Une autre énergie est possible

Les Acteurs en Transition Energétique, qui rassemblent plus de 200 organisations, redoutent que la future loi soit vidée de son sens à quelques mois de la COP 21. Ils déplorent que le Sénat, via des amendements, ait placé « des obstacles majeurs à la bonne trajectoire de la France vers la transition énergétique ».  Dans quelques jours (le projet de loi sera voté le 3 mars), « on saura si la transition énergétique a des chances de se faire » a déclaré Anne Bringault (représentante du Comité de Liaison des Energies Renouvelables et du Réseau Action Climat) lors d’une conférence de presse le 26 février. Pour l’instant, c’est plutôt mal parti.  

Le collectif réunit 350 PME du bâtiment sous la houlette du GESEC, 600 collectivités territoriales, des ONG (dont Greenpeace, Les Amis de la Terre, Ecologie Sans Frontières et FNE), des associations comme CLER, RAC-France, Energy Cities, Hespul et NégaWatt, un grand syndicat -la CFDT -, un réseau social –Newmanity-, le GPPEP (les particuliers producteurs d’énergie solaire), Energie Partagée, Enercoop, des fédérations professionnelles comme FEE (France Energie Eolienne) et le GIMELEC (industries électriques et électroniques).

Ensemble, ils refusent de transiger sur 6 points : Un objectif précis de réduction de la consommation d’énergie finale en 2030 ; la réduction de la part du nucléaire à 50% de la production d’électricité en 2025 ; un objectif de performance énergétique réellement ambitieux pour la rénovation des bâtiments anciens ; des plans de mobilité efficaces et obligatoires pour les entreprises de plus de 100 salariés dès 2018 ; la levée des freins aux ENR ; la prise en compte de tous les gaz à effet de serre dans la stratégie bas carbone.

Le discours… et les actes

Pour Jean-François Julliard, Directeur Général de Greenpeace France, il y a un risque que « la transition énergétique soit au point mort » parce que les propositions du Sénat ont affaibli ses ambitions. Parlant au nom du collectif, il ajoute  « pour nous, l’exemplarité de la France se juge à l’aune de la réalité de la politique hexagonale » et cite 2 mesures en faveur de la transition :  Un engagement sur la réduction à 50% de la part du nucléaire dans la production électrique à 2025 et le raccordement dans les 18 mois de 2,5 GW de solaire et de 2,5 GW d’éolien. "On ne demande pas l’impossible".

Pour Claire Roumet, Directrice d’Energy Cities (une association européenne qui fédère30 000 collectivités locales actives dans la transition énergétique), il y a une dichotomie entre le discours de la France et les actions engagées, que l’on retrouve dans le cadre européen. « On parle de transition énergétique, mais quand il s’agit d’actions dans les 5 ans à venir, c’est « business as usual » et la France  propose de financer la recherche sur de nouveaux réacteurs nucléaires ».  

Pauline Mispoulet , PDG du GESEC, rappelle que le système énergétique actuel ne crée plus d’emplois et que le développement des énergies renouvelables est un levier pour l’économie.

La transition et les points de friction :

1) L’objectif précis de réduction de la consommation d’énergie finale en 2030.

Ce qu’il en est : Un objectif de 20% à l’horizon 2030 a été posé lors du débat à l’Assemblée Nationale, mais le Sénat l’a supprimé. 

2) La réduction de la part du nucléaire à 50% de la production d’électricité en 2025.

Ce qu’il en est : En conservant l’objectif de 50% mais en supprimant l’échéance de 2025, le Sénat a vidé l’engagement de son sens et repousser à plus tard la programmation de la fermeture des réacteurs nucléaires.

3) Un objectif de performance énergétique réellement ambitieux pour la rénovation des bâtiments anciens.

Ce qu’il en est : Le projet de loi concernant la rénovation des bâtiments a intégré des objectifs concrets. Le Sénat a apporté des mesures positives notamment l’obligation de rénovation en cas de mutation (changement de propriétaire) à partir de 2030. Cependant, la mesure introduite par les députés pour que la rénovation énergétique des bâtiments anciens fasse converger leurs performances avec celles des bâtiments neufs, a été affaiblie par le Sénat à travers des dérogations.

4) Des plans de mobilité obligatoires pour les entreprises de plus de 100 salariés dès 2018.

Pour Gérald Dumas, Secrétaire confédéral au développement durable à la CFDT, les plans de déplacement (ou « mobilité ») pour les entreprises sont l’exemple concret d’une innovation sociale pertinente. Il était prévu de les rendre obligatoires pour les entreprises  d’au moins 100 salariés à  l’horizon 2018, mais le Sénat a supprimé cette obligation.

5) La levée des freins au développement des énergies renouvelables.

Frédéric Lanoë, Président de France Energie Eolienne, a salué des avancées votées par le Sénat comme l’ajout d’un objectif de 40% d’électricité produite à partir d’énergies renouvelables pour 2030, le délai maximum de 18 mois pour le raccordement des installations d’ENR au réseau de distribution, l’assouplissement des contraintes liées à la présence de radars militaires pour l’installation d’éoliennes (9000 MW d’éolien sont actuellement bloqués en France par des radars militaires). Mais il a souligné la mesure négative consistant à porter de 500 mètres à 1 km la distance minimale entre une éolienne et une habitation, qui anéantira tous ces efforts. De nombreux projets seront stoppés, et, en tenant compte des autres contraintes, 80% du territoire français seront interdits à l’éolien. L’éolien représente actuellement 11000 emplois.  « Nous ambitionnons de créer 50 000 à 100 000 emplois d’ici à 2020 » déclare Frédéric Lanoë.

6) La prise en compte de tous les gaz à effet de serre dans la stratégie bas carbone.

Le point de discorde : Vraisemblablement sous la pression du lobby agricole, le Sénat a voulu exclure de la stratégie « bas carbone », le « méthane entérique » naturellement produit par les ruminants, qui représente 30% des émissions de gaz à effet de serre du secteur agricole de la France. Le collectif estime que « il n’est pas raisonnable de nier l’existence de ces émissions ».

Quid de la distance entre les éoliennes et les habitations en Europe ?  

Selon Frédéric Lanoë, cette distance est de 500 m en Suède, de 500 m en Irlande, de 250 m au Portugal, elle n’est pas inscrite dans la loi en Grande-Bretagne, et, en Allemagne, elle est de 500 m dans le Nord. Précision : En Allemagne, la distance est définie par chaque lander. Certains landers comme la Bavière, imposent des distances plus importantes de 1,5 km, mais ces landers n’installent pas d’éoliennes (du fait aussi de vents faibles).

2 éoliennes sur la Tour Eiffel

2 éoliennes à axe vertical ont été installées sur la Tour Eiffel le 26 février. Peintes en gris, elles se fondent dans l’habit métallique de la Dame de fer. Leur production de 10000 kwh/an couvre la consommation électrique de la boutique du 1^er étage. La Tour Eiffel a adopté un éclairage économique à base de LED, s’est équipée de 10 m2 de panneaux solaires, d’un système de récupération d’eau de pluie et s’alimente en électricité renouvelable auprès de GEG (une société d’économie mixte d’origine grenobloise).

                                         "Notre âme ne peut pas mourir,

                              La liberté ne meurt jamais"

                              Taras Chevtchenko

Et vive les dessinateurs !

Je me permets de relayer le bel hommage de Plantu (www.cartooningforpeace.org) :

Le Réseau Action Climat et le CLER ont dévoilé aujourd’hui un Transitiomètre, un outil qui mesure la capacité du projet de loi sur la transition énergétique à atteindre les 9 principaux engagements de la France (dont certains reformulés par François Hollande le 20 septembre 2013). Ce thermomètre de la transition a été développé par le cabinet Ecofys, qui a déjà évalué les politiques énergie-climat européennes. Destiné à évoluer avec le débat, il ne réagit pas aux annonces et petites phrases, mais aux amendements parlementaires votés.

80% du chemin reste à faire

Pour atteindre les objectifs, il y a du pain sur la planche. Dans l'état actuel du projet de loi, les mesures proposées ne permettent d’atteindre que 20% des engagements pris. C’est dans les domaines de l’industrie, du nucléaire et des transports que le transitiomètre est au plus bas. Il affiche son meilleur score (51%) dans le secteur des énergies renouvelables, et atteint 35%  côté préservation du climat.

Les économies d’énergie, 16%

L’objectif vise à diviser par 2 la consommation énergétique française à l’horizon 2050. Le faible score réalisé résulte du manque d’ambition des mesures d’efficacité énergétique sectorielle (bâtiment, transport, industrie). La rénovation est envisagée « avec des mesures ponctuelles » qui ne permettent pas de s’inscrire dans une trajectoire pour arriver à 100% de bâtiments très performants (BBC rénovation ou équivalent) en 2050

La préservation du climat, 35%

Concerne la division par 4 de nos émissions de gaz à effet de serre. Les mesures (notamment la mise en place de Plans climat air énergie territoriaux à l’échelle des intercommunalités) vont dans la bonne direction, mais les potentiels de réduction d’émission via une baisse de consommation des énergies fossiles et le développement des ENR sont sous exploités.

La précarité énergétique, 18%

C’est un sujet qui fait consensus , même si ce n’est pas un engagement. Le RAC et le CLER regrettent que l’enjeu de précarité énergétique n’apparaisse pas davantage dans le projet de loi. Pour les foyers modestes, seul un bouclier, « le chèque énergie », a été retenu, mais on ne sait ni le montant ni à quels ménages il est destiné. « On souhaiterait avoir des critères de décence du logement et de performance énergétique pour sortir du parc les passoires thermiques » ajoute Raphaël Claustre.

Les transports, 12%

Le secteur a été zappé par le projet de loi. Les mesures se concentrent sur le développement des véhicules électriques et des biocarburants. La réduction de limitation de vitesse sur les routes et autoroutes, l’alignement progressif des taxes diesel sur celles de l’essence, l’abandon de grands projets d’infrastructures routières et aéroportuaires et le développement du fret ont été oubliées. La lutte contre l’étalement urbain est absente aussi.

Le bâtiment, 13%

Très peu des mesures concrètes prises.  Il manque une des conditions pour stimuler des rénovations performantes : Un objectif en terme de performance énergétique au « niveau BBC rénovation ou équivalent » comme condition d’accès aux aides.

Ayant relevé une bizarrerie « la prise électrique considérée comme un point de chauffage », Raphaël Claustre s’indigne « Il ne s’agit pas de fournir aux ménages l’accès à un point de chauffage, mais à un confort thermique décent ». Le Directeur du CLER déplore aussi que les Espaces Info Energies qui permettent d'accèder à l’information, n’aient pas d’existence légale puisqu’ils ne sont pas inscrits dans la loi.

L’industrie et les services, 8%

Le secteur a été absent du Débat National sur la Transition Energétique.  La réduction des consommations énergétiques de l’industrie  est surtout due à la conjoncture. Mais aucun objectif de réduction de la conso d’énergie en énergie finale n’est prévu pour ce secteur et seul l’objectif de baisse de l’intensité énergétique de la loi POPE de 2005 est repris. Pas d’objectifs d’incorporation de matière recyclée par filière, ni de sanction pour l’obsolescence programmée des produits. Un point positif quand même : La diminution et la valorisation des déchets ménagers.

Le nucléaire, 10%

Beaucoup d’incertitudes subsistent à propos de l’engagement de réduction à 50% de la part du nucléaire dans la production d’électricité, car le projet de loi ne précise pas sur quelle trajectoire de consommation électrique et sur quelle prévision d’exportations il s’appuie. Concernant la fermeture de Fessenheim, pas de calendrier d’opérations prévu.

Les énergies fossiles, 14%

L’objectif vise à diminuer de 30% la consommation d’énergies fossiles en 2030, mais peu de mesures concrètes sont proposées.

Les énergies renouvelables, 51%

C’est le seul engagement  qui grimpe au-delà de 50% dans le transitiomètre. Il concerne la montée en puissance de la part des énergies renouvelables à au moins 23 % de la consommation d'énergie finale d'ici à 2020.

Le projet d’abandonner les tarifs d’achat pour aller vers un dispositif « prix de marché + primes » suscite des craintes. C’est un dispositif « plus compliqué, qui enlève de la visibilité » précise Raphaël Claustre. Le CLER plaide pour une période de co-existence des deux dispositifs permettant aux opérateurs d’aller de l’un à l’autre, comme en Allemagne ou les deux formules ont co-existé pendant 4 ans. Enfin, la notion de « territoires à énergie positive » a été détournée. S’ils représentent pour le CLER à l’origine du concept, des lieux engagés dans une démarche négaWatt avec une production d’énergies à 100% renouvelables, ils sont, dans la loi, devenus des lieux où l’énergie est produite localement avec une bonne part de renouvelables.

Globalement, le CLER et le RAC font le constat d’un projet de loi « très centralisateur ». Les propositions du CLER sur la distribution de l’énergie, en faveur d’un pilotage ré-équilibré entre le gestionnaire de réseau et les collectivités locales n’ont pas été reprises. Trop sulfureuses ?

Pour Anne Bringault, en charge de la transition énergétique pour le CLER et le RAC, « Le transitiomètre montre qu'il manque des mesures phares pour atteindre les engagements de la France, notamment, l’introduction d’un critère de performance énergétique globale (BBC rénovation) pour la majeure partie des financements dédiés à la rénovation énergétique, une réduction généralisée des limitations des vitesses sur routes, ou encore la présentation par le gouvernement et EDF d’un calendrier de fermeture de réacteurs nucléaires d’ici 2025 ».

Le transitiomètre sera mis à jour au fur et à mesure des amendements apportés lors du débat parlementaire. Il est consultable à l’adresse : http://www.transitionenergetique.org/transitiometre/index.html

Il a été présenté le 18 juin par Ségolène Royal, Ministre de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie. Ses grands axes sont exposés sur www.votreenergiepourlafrance.fr .

(texte définitif du projet de loi sur : http://www.arnaudgossement.com/media/01/02/4271022887.pdf )

Ce nouveau modèle énergétique fait la part belle au véhicule électrique, encouragé avec bonus et avantage fiscal, et reste frileux sur le volet ENR (pas d’incitation particulière à l’autoconsommation solaire des particuliers, par exemple). La rénovation énergétique est stimulée via un allègement fiscal, et des mesures de décentralisation ouvrent tout doucement les portes de notre vieille forteresse…

Les grandes orientations du projet de loi

L’objectif vise à faire monter la part d’ENR dans notre consommation d’énergie à 32%en 2030, ce qui reste modeste au regard de l’objectif intermédiaire de 23% d’ENR en 2020 fixé pour la France par le programme européen du « Paquet Energie Climat ».

La production d’électricité se diversifiera davantage et la part des ENR, d’environ 15%  en 2014, passera à 40% en 2025. Sur la même période, la part du nucléaire, de 75% aujourd’hui, baissera à 50%. La capacité nucléaire est plafonnée à 63,2 GW.

Le but est aussi de diviser par 2 notre consommation finale d’énergie d’ici 2050.

Parmi les principes  énoncés : « Associer les citoyens, les entreprises et les territoires », « assurer la transparence et l’information de tous, notamment sur les coûts et les prix de l’énergie ».

Côté habitat :

Parmi les 15 actions citées :

Sur  la rénovation énergétique des logements

-  Un allègement fiscal pour les travaux de rénovation énergétique à hauteur de 30 % du montant de ces travaux, engagés entre le 1^er septembre 2014 et le 31 décembre 2015 dès la première opération réalisée (dans la limite de 8 000 € pour une personne seule et de 16 000 € pour un couple).

 - L’éco-prêt à taux zéro relancé à partir du 1^er juillet 2014 pour passer de 30 000 à 100 000 prêts par an.

-  Un chèque énergie pour aider les foyers modestes à rénover leur logement, en complément du programme Habiter mieux de l’Anah.

-  Tiers-financeur. « Les sociétés régionales de tiers-financement pourront faire l’avance du coût des travaux aux particuliers ». Pas si simple en fait, car les banques font un blocage.

- Guichet unique généralisé dans les communautés de commune : ces plates-formes donneront conseils, information sur les financements, information sur les artisans certifiés et la façon de procéder à des audits énergétiques. Des partenariats avec le groupe La Poste sont cités.

Pour les bâtiments publics :

- Les nouvelles constructions publiques seront exemplaires et « autant que possible » à énergie positive. 

- Un financement spécifique : les prêts « transition énergétique et croissance verte » de la Caisse des dépôts (pour les bâtiments à énergie positive et la rénovation énergétique des bâtiments), aux conditions suivantes : jusqu’à 5 millions de prêts par opération, taux de 2%, remboursement sur un délai de 20 à 40 ans, sans apport initial (100 % du financement).

Les bâtiments privés seront encouragés à être exemplaires.

 2 appels à projets seront lancés sans attendre le vote de la loi :

- Un appel à projets du Ministère pour lancer 200 territoires à énergie positive

- Un appel à projets pour le déploiement des réseaux intelligents.

Côté transport

En 2030, 15 % des déplacements en France seront alimentés par un carburant 100 % renouvelable (électricité renouvelable, biogaz, agrocarburant avancé, hydrogène...).

L’accent est mis sur le développement de la voiture électrique : Bonus pour l’achat d’un véhicule électrique pérennisé et majoré (jusqu’à 10 000 € en tout) s’il vise à remplacer un véhicule diesel, dans les zones ayant une mauvaise qualité de l’air et sous conditions de ressources.

7 millions de points de recharge seront déployés d’ici 2030. Les nouveaux espaces de stationnement seront équipés en bornes de recharge.

Avantage fiscal à hauteur de 30% pour les particuliers qui installeront des bornes de recharge du 1^er août 2014 au 31 décembre 2015.

Les maires pourront autoriser les véhicules électriques à rouler dans les couloirs de bus.

L’Etat et les établissements publics devront renouveler leur flotte auto avec des véhicules électriques.

Coté ENR

- Doublement en 3 ans du fonds chaleur (pour accélérer production et distribution de chaleur de sources renouvelables : biomasse, déchets…).

- Plan national méthanisation : 1500 projets de méthaniseurs répartis dans les territoires ruraux seront lancés en 3 ans afin de produire de l’énergie à partir de déchets agricoles. Des appels d’offres pour injection de biogaz dans le réseau de gaz naturel pour augmenter la part de gaz renouvelable dans le gaz.

- Développement d’une filière d’excellence des ENR marines avec de l’éolien off-shore qui totalisera 3000 MW en 2020 (plutôt faible) et construction de fermes pilotes hydroliennes.

- Modernisation de la gestion des centrales hydrauliques. Harmonisation des règles de gestion des concessions hydroélectriques et regroupement à l’échelle de grandes vallées. Des sociétés d’économies mixtes permettront de mieux associer les collectivités territoriales à la gestion des différents usages de l’eau.

- Soutien à l’installation de panneaux solaires photovoltaïques sur les bâtiments gourmands en électricité (centres commerciaux, usines, etc…) et nouvelles centrales au sol. Un nouvel appel d’offres sera lancé cet été pour les installations PV de grande puissance.

- Pour le financement, les PME pourront recourir à des emprunts obligataires écologiques (green bonds) de longue durée (sur 20 à 30 ans) et moins coûteux que les prêts

bancaires classiques.

-  Les collectivités auront droit à des prêts « transition énergétique et croissance verte » à 2 %, de la Caisse des dépôts.

- Diverses mesures de simplification des procédures administratives pour les ENR sont prévues (comme le régime de l’autorisation unique pour les parcs éoliens, expérimenté depuis mai 2014 dans 7 régions).

L’économie circulaire jouera un rôle important et elle est stimulée à travers 9 actions.

Coté nucléaire, l’ASN disposera de nouveaux pouvoirs (contrôle et sanction) et, l’information des citoyens et la transparence devraient être améliorées. Les CLI (Commissions locales d’Information) seront élargies aux voisins de nos installations nucléaires habitants les pays frontaliers.

Le pilotage

Ces objectifs seront mis en œuvre via « des budgets carbone » (l’Etat va fixer, par période de 5 ans, les plafonds d’émissions (dits « budgets carbone ») que la France ne devra pas dépasser.

La « programmation pluriannuelle de l’énergie », un outil à plusieurs volets (efficacité énergétique, économies d’énergie,  ENR, sécurité d’approvisionnement, équilibre offre /demande) fixera les évolutions du mix avec la part de chaque source d’énergie (nucléaire, hydraulique, biomasse, gaz, éolien, PV…).

L’implication des citoyens et des territoires

Les citoyens pourront davantage participer à la production locale d’ENR via une participation au capital des entreprises ou aux coopératives. Les collectivités auront la possibilité de participer au capital de sociétés par actions simplifiées.

La loi favorisera aussi les expérimentations de « boucles locales d’énergie » qui permettent à un territoire de produire et de consommer sa propre énergie, sur le principe des circuits courts.

Les plans climat air énergie territoriaux relèvent maintenant de la compétence exclusive des intercommunalités.

On ne peut que se réjouir de la circulation alternée hier dans Paris qui a fonctionné (avant 8 h, 90 km de bouchons en région parisienne contre 200 à 250 km d’habitude, selon Bison futé) et a permis de soulager nos poumons.  Positivons : Ce pic de pollution dramatique va certainement doper l’usage de carburants propres. Outre la motorisation électrique (alimentée idéalement via des énergies renouvelables), d’autres solutions de carburants sont possibles.

« Un transport bio pour des produits bio »

Même pour les poids lourds, il existe des alternatives au diesel qui marchent. Biocoop vient de s’équiper d’un camion au biogaz. Ce modèle, de marque Scania, roule avec un carburant d’origine renouvelable (à base de déchets méthanisés) qui n’émet pas de CO2 et très peu de particules fines. Ses émissions d’oxyde d’azote sont également réduites (jusqu’à 80%), mais sa consommation et son rendement sont équivalents à ceux d’un moteur thermique. Son moteur est aussi moins bruyant qu’un diesel.

Spécialisée dans l’épicerie et les produits biologiques, Biocoop prévoit d’assurer 50% de ses livraisons par des véhicules non-diesels d’ici à 2017 et 100% en 2020 dans Paris. Avec le leitmotiv « un transport bio pour des produits bio », l’enseigne (340 magasins en France et 1200 producteurs partenaires) a inscrit cet objectif à sa charte des bonnes pratiques des transports et des livraisons de marchandises dans Paris.