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20 décembre 2013 5 20 /12 /décembre /2013 11:06

 

Suite à l’article précèdent publié sur ce blog, voici les dernières news :

 

- Le Ministère du Développement Durable précise dans un communiqué du 20 décembre que, pour l’instant, le tarif éolien continue de s’appliquer «les procédures en cours n’ayant pas de caractère suspensif, l’arrêté tarifaire éolien en vigueur continue de s’appliquer ».

Les communiqué dans son intégralité :

http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/2013-12-20_-_Contentieux_tarif_achat_electricite_eolienne.pdf .

 

-La Commission Européenne qui a bien reçu la notification de l’administration française se prononcera probablement au 1er trimestre 2014 selon http://bourse.lesechos.fr/infos-conseils-boursiers/infos-conseils-valeurs/infos/eolien-la-ce-se-prononcera-au-t1-2014-sur-les-tarifs-francais-938609.php

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Published by Mijo - dans éolien
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