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18 avril 2013 4 18 /04 /avril /2013 23:36

 

Le Comité pour la fiscalité écologique s’est prononcé ce 18 avril pour une réduction de l’avantage accordé au diesel, qui, en France, est moins taxé que l’essence. Cette singularité a pour conséquences : Un manque à gagner de 7 milliards d’€ pour l’Etat pointé récemment par la Cour des Comptes, une dieselisation à outrance du parc automobile qui conduit à importer une partie de ce carburant – ce qui accroît encore le déficit de notre commerce extérieur -, et une dégradation de la qualité de l’air.

L’avis du Comité de fiscalité écologique a été salué par les ONG (Fondation Nicola Hulot, WWF, France Nature Environnement et Réseau Action Climat de France).

 

Voici le communiqué des ONG :

 

« Cet après-midi le Comité pluripartites et indépendant pour la fiscalité écologique a adopté un avis qui pointe les 7 milliards d’avantages fiscaux dont bénéficient chaque année la technologie diesel malgré son impact sur la santé et l’environnement. D’ici juin le Comité, dans le cadre de sa mission, devra documenter précisément l’impact d’un rattrapage progressif sur les Français et les constructeurs automobiles. Surtout, il évaluera les mécanismes assortis à cette hausse de la fiscalité sur le gazole qui permettront de préserver le pouvoir d’achat et les constructeurs automobiles grâce à la réutilisation des recettes.

Par ailleurs, comme le Comité, la Fondation Nicolas Hulot, le WWF, le Réseau Action Climat et France Nature Environnement considèrent que les exonérations fiscales sur le carburant envoient des incitations indésirables sur le plan environnemental. Nos organisations souhaitent que d'ici juin, ces dépenses fiscales soient justifiées et que des solutions alternatives soient trouvées.

Nos organisations rappellent qu’elles ont d’ailleurs mis sur la table de nombreuses propositions. Enfin nos organisations se félicitent globalement du bon travail du Comité qui placera en juin le gouvernement face à ses responsabilités. Continuera-t-il à subventionner en 2014 la pollution de l’air pour 7 milliards annuels au mépris de la santé de nos enfants et de ses engagements sur la transition écologique ou aura-t-il le courage d’engager un rattrapage progressif dont les bienfaits sont prouvés? Quels dispositifs mettra-t-il en œuvre pour accompagner les ménages et les entreprises dans la transition ? »

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Published by Mijo - dans transport
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