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11 septembre 2013 3 11 /09 /septembre /2013 17:42

 

Le projet de loi sur la transition énergétique, attendu cet automne, vient d’être reporté au printemps 2014 et la prochaine loi de finances n’aurait pas prévu de rétablir l’équité fiscale entre le diesel et l’essence. La Fondation Nicolas Hulot réagit et défend sa proposition de fiscalité écologique, moins coûteuse pour les ménages que l’augmentation des taux de TVA.

 

Le communiqué de la FNH :

 

A 10 jours de la Conférence Environnementale, les ONG seront reçues vendredi par le Président de la République. A cette occasion et suite aux annonces inquiétantes de Philippe Martin, la Fondation Nicolas Hulot lui demandera de préciser ses engagements sur le sujet déterminant de la fiscalité écologique. La Fondation Nicolas Hulot redoute un simple «greenwashing» de la fiscalité énergétique et l’abandon pur et simple de toute volonté de réduire les avantages fiscaux du diesel d’ici la fin du quinquennat.

 

Pourquoi repousser le scenario d’une fiscalité ambitieuse?

 

Rappelons que la mise en place d’une fiscalité écologique ambitieuse ne coûterait en 2014 que 30 euros par ménage en moyenne, entièrement redistribués par des aides notamment pour les ménages modestes et les classes moyennes. En comparaison l’augmentation validée des taux de TVA coûtera 200 euros en moyenne à chaque ménage l’année prochaine. La Fondation demandera donc à François Hollande pourquoi son gouvernement repousse pour l’instant le scénario d’une fiscalité écologique ambitieuse qui ne menace pas le pouvoir d’achat.

 

Le scenario de compromis proposé par la Fondation Nicolas Hulot

 

En juin dernier, dans le cadre du Comité pour la fiscalité écologique, la FNH a proposé un scénario de compromis sur l’évolution de la fiscalité énergétique en préservant le pouvoir d’achat des ménages les plus exposés et des classes moyennes. Celui-ci avait trouvé sa légitimité en recueillant l’intérêt de la majorité des parties prenantes. La FNH demande au gouvernement d’en respecter aujourd’hui les principes de bases:

 

1. L’introduction dès 2014 d’une composante carbone à 7€/ tonne de CO2 sur les carburants (compensée la première année par une baisse de la TICPE) et les combustibles, qui augmenterait d’abord lentement (10 € en 2015 et 13 € en 2016) puis plus rapidement à partir de 2017 pour atteindre les 40 €/tCO2 en 2020. Les taux étant fixés jusqu’en 2016 dès le PLF 2014.

2. L’alignement sur 10 ans des taxes sur le diesel au niveau de l’essence (2 centimes par litre et par an) qui ne saurait être abandonné.

3. La redistribution totale et équitable (pas de transferts) des recettes ainsi dégagées entre ménages et entreprises, via des mesures massives de soutien. Pour les ménages, la redistribution doit cumuler des mesures pour tous (fonds travaux, baisse de TVA sur transport en commun et produits respectueux de l’environnement) et des mesures en fonction des revenus (prime à la conversion automobile pour les 8 premiers déciles, chèque énergie dégressif pour les 6 premiers déciles), ce qui permet d’accompagner efficacement à la fois les classes moyennes et les ménages les moins aisés. Pour les entreprises en finançant le CICE et des aides spécifiques.

 

Ce scénario combine progressivité et ambition de moyen terme. A contrario, une valeur de 20 €/tCO2 en 2020 ou un simple verdissement de la TICPE comme évoqué ces derniers jours dans la presse ne permettrait pas d’atteindre l’objectif de division par 4 des émissions en 2050.

 

En respectant ces principes, la fiscalité écologique sera un outil efficace et solidaire bien plus favorable à la croissance et au pouvoir d’achat que les autres types de fiscalité comme la TVA. L’Union Européenne, le CESE ont récemment encouragé une nouvelle fois la France à aller dans ce sens. Rappelons que les députés de la majorité avaient voté de leur côté une résolution pour la fiscalité écologique qui défendait ces principes en juin dernier, y compris un début de rattrapage diesel dès 2014.

 

A 10 jours de la Conférence Environnementale, le Président de la République à l’occasion, soit de concrétiser ses engagements en commençant effectivement à rattraper le retard français sur la fiscalité écologique, tout en préservant le pouvoir d’achat des ménages, soit d’effectuer un simple «greenwashing» de la fiscalité énergétique qui serait inefficace et contre-productif.

 

Source : Communiqué de la Fondation Nicolas Hulot

 

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Published by Mijo - dans transport
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