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18 septembre 2013 3 18 /09 /septembre /2013 01:02

 

a déclaré Jean-Louis Bal, Président du Syndicat des Energies Renouvelables lors de la présentation le 17 septembre d’un plan de relance des énergies renouvelables. Ce secteur d’avenir, en expansion dans d’autres pays, hélas, en France, perd des emplois. « Entre 2010, où l’on comptait 98 000 emplois, et fin 2012, 28000 emplois ont disparu dans les énergies renouvelables » selon le SER.  L’objectif de 23 % d’ENR représenterait 225 000 personnes dans les différentes filières, un gisement appréciable dans un contexte de travail rare, mais on n’en prend pas le chemin, « la trajectoire, si rien ne bouge, nous conduira de 14 % aujourd’hui à 17 % d’énergies renouvelables dans notre mix énergétique en 2020 ».  3000 MW de projets éolien sont encore bloqués par des radars. Présent à la conférence de presse, Francis Vallat, Président du Cluster Maritime Français, est inquiet  « En ce moment les autorités ont du mal à décider(…) la France a pris des engagements (23% d’ENR)  et nous sommes sous la menace d’une triple sanction (amende, recul industriel, nécessité d’importer des ENR) ».  Pour « redresser la situation sans attendre la loi sur la transition énergétique », le SER propose des mesures à court et moyen termes.

 

Les principales mesures à court terme :

 

Un choc de simplification. Pour la filière éolienne, réduire la durée d’instruction des demandes d’autorisation et des délais de raccordement des parcs (16 mois maxi) pour installer un parc éolien en 2 ans au lieu de 8. De même pour toutes les filières d’énergies renouvelables, encadrer les délais d’instruction des demandes d’autorisation de façon à ce qu’ils ne dépassent pas 8 mois. Garantir le respect des délais de raccordement au réseau (actuellement, les producteurs d’ENR subissent des retards importants). Supprimer pour la filière photovoltaïque, l’obligation d’intégration au bâti sur le bâtiment existant.  Simplifier le recours au financement participatif (offre au public de titres financiers par exemple).

 

Sécuriser l’économie des projets. Confirmer les tarifs d’achat (éolien en particulier, car suite au recours de Vent de Colère, un jugement est toujours en attente). Mettre en place un tarif photovoltaïque « autoconsommation » dans les DOM COM associant stockage, service réseau et maîtrise de l’énergie. Assurer un partage équitable des coûts d’adaptation du réseau entre producteurs et gestionnaires de réseau (au lieu de charger les ENR de ces coûts). Maintenir la fiscalité des biocarburants jusqu’à fin 2015. Doubler le fonds chaleur et redynamiser les moyens alloués à la biomasse.

 

Alléger la fiscalité sur les ENR. Revenir au taux de TVA à 5% pour le bois énergie. Ce taux, à 7% actuellement, passera à 10% en 2014, ce qui va pénaliser 7 millions de foyers équipés de chauffage au bois, et sans doute générer aussi du commerce au noir. Alléger la fiscalité pour les nouvelles installations hydroélectriques, STEP comprises. Maintenir le Crédit d’Impôt Développement Durable pour les équipements domestiques d’énergies renouvelables.

 

Lancer et pérenniser de nouvelles filières.  Lancer rapidement l’Appel à Manifestation d’Intérêt « Fermes pilotes » pour les hydroliennes. Préparer de nouveaux appels à projets pour l’éolien en mer (3000 MW) et pour les autres énergies marines.

 

Soulager la facture énergétique des consommateurs via un « Plan Précarité Logement » incitant les bailleurs sociaux à équiper de chauffages au bois et/ou de pompe à chaleur, 100 000 maisons individuelles par an pendant 5 ans.

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