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17 juillet 2013 3 17 /07 /juillet /2013 16:12

 

Dans un communiqué, la Fondation Nicolas Hulot et Humanité et Biodiversité (association présidée par Hubert Reeves) rappellent « le caractère injustifié de l’écart de taxation entre le diesel et l’essence » et demandent au gouvernement d’amorcer dans le budget 2014 un basculement de la fiscalité énergie et carburants et d’introduire « une assiette carbone ».

La Fondation Nicolas Hulot, qui vient de remettre un rapport d’étape aux ministres Pierre Moscovici, Bernard Cazeneuve et Philippe Martin, a pris l’initiative de présenter un scénario alternatif, accueilli favorablement par les membres des différents collèges (syndicats, associations de consommateurs et de familles, parlementaires, ONG, associations d’élus…). Ce scénario respecte le cahier des charges fixé par le gouvernement sur la fiscalité écologique: justice sociale, efficacité environnementale, basculement et non pas fiscalité supplémentaire, progressivité et lisibilité, neutralité budgétaire, soutiens adaptés aux acteurs.

Le communiqué de la FNH précise « Le gouvernement a donc le choix. Si les principes d’un tel basculement de la fiscalité énergie et carburants n’étaient pas prévus dès le budget 2014 et avec une progressivité claire jusqu’à au moins 2017, il s’agirait d’un renoncement aux engagements pris en début de mandat ».

La FNH veut des avancées claires sur les autres thèmes : « Sur la lutte contre l’artificialisation des sols, le comité s’est accordé sur des évolutions nécessaires de la taxe d’aménagement: modulation sous forme de bonus-malus, révision des exonérations et des abattements. Nous demandons que le gouvernement acte ces mesures consensuelles dès le PLF2014. D’autres pistes ont également été signalées, dont une taxe sur les bureaux vacants ».

La FNH rappelle un certain nombre de décisions qui peuvent être prises immédiatement :

- Taxation des fluides frigorigènes fluorés (HFC), qui recueille un avis positif du comité et sur lequel le gouvernement doit choisir le mode opératoire le plus adéquat. Le produit de cette taxe pourra être redistribué pour faciliter l’adaptation des filières concernées.

- Simple à mettre en place : la fin progressive de l’exonération des taxes (kérosène, TVA) sur les vols aériens intérieurs. La Fondation a proposé une contribution de 2 € par siège la première année et une redistribution totale des montants collectés pour favoriser les modes de déplacement alternatifs.

- La mise en place de nouvelles mesures fiscales destinées à favoriser la biodiversité, que ce soit au moyen de mesures incitatives (révision des taxes applicables aux aménagements logistiques et commerciaux fortement consommateurs d’espaces) ou budgétaires (fiscalisation des activités économiques et récréatives menées dans le domaine public maritime, telles que passages de réseaux, pêche en mer, plaisance...);

- Et enfin, des mesures relatives à la gestion des ressources en eau (fiscalité sur les engrais minéraux azotés, relèvement des taux sur les produits phytosanitaires), en prévoyant l’utilisation de ces ressources pour aider les acteurs à engager de nouvelles pratiques.

 

Investissements d’avenir en vert : Pour le Rac-F, les chiffres ne sont pas clairs

 

Dans un communiqué  intitulé «  Note de décryptage : Investissements d’avenir - Le compte n’y est pas ! » le Réseau Action Climat-France dénonce, à propos du plan d’investissements de 12 MM d’€ présenté comme un levier pour la transition écologique, « un affichage plus qu’un réel tournant en faveur de la transition énergétique ».

Dans le collimateur : Linky, pas nouveau, ne permet pas vraiment au consommateur de maîtriser sa facture électrique.

Selon le RAC-F :

« L’une des annonces mises en avant par le Premier Ministre est le déploiement de Linky, le compteur communicant, pour un coût de 5 milliards. Cet investissement n’est pourtant pas nouveau (déjà annoncé par le gouvernement précédent), ni un effort pour l’Etat, puisqu’il sera financé par les économies réalisées par EDF et ErDF sur certaines opérations comme les relevés de compteurs qui seront automatiques, voire par les consommateurs. Surtout, l’intérêt même de Linky pour la transition énergétique fait débat. Il s’agit avant tout d’un boitier qui permettra d’effectuer plusieurs opérations à distance (relevé de consommation, coupure...). En revanche, pour le consommateur, il ne sera à lui seul pas suffisant pour maîtriser sa consommation : alors qu’il permet un suivi très fin de sa consommation d’électricité, cette information ne sera disponible que via d’autres outils fournis gratuitement, ou pas d’ailleurs, par les fournisseurs d’électricité. Linky ne permet donc pas, si utilisé seul, de maîtriser et réduire la consommation d’électricité des ménages, enjeu pourtant essentiel alors que le prix de l’électricité va augmenter fortement ».

A propos des annonces sur les infrastructures de transport, le RAC-F a pointé dans le scénario 2 retenu, « les nombreux projets routiers et autoroutiers (pas moins de 8 nouvelles autoroutes ou routes) qui ne peuvent être qu’en contradiction avec la transition écologique. Il faut que le gouvernement précise s’il retient, ou non, ces huit projets routiers ».

Le RAC-F veut aussi des précisions sur les critères d’éco-conditionnalité.

Le communiqué du RAC-F ici

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