La FNH revient à la charge sur la fiscalité écologique

La Fondation Nicolas Hulot veut mettre à l’ordre du jour « certains chantiers fiscaux prioritaires » comme les taxes sur le diesel, la fiscalité climat-énergie, l'arrêt des subventions à la pollution (notamment au kérosène des avions, gazone lnon routier pour les agriculteurs).

A la veille de la réunion du « Comité pérenne pour la fiscalité écologique » (prévue le jeudi 28 mars), la Fondation Nicolas Hulot s’inquiète de ce que «à ce jour, le gouvernement n’a soumis aucune mesure au comité » et alerte : « Il y a urgence à ce que les ministres concernés fassent enfin des propositions ».  Créé en décembre dernier, dans le prolongement de la Conférence environnementale, le Comité pérenne pour la fiscalité écologique est chargé de formuler un avis sur les mesures fiscales présentées par le gouvernement et de faire des propositions en la matière. Il devrait annoncer une première série de mesures opérationnelles au printemps 2013, en vue de leur inscription au projet de loi de finances pour 2014.

Rappelant que la France se situe au 26ème rang européen pour la fiscalité écologique et que la Cour des Comptes a elle-même dénoncé  l’incohérence des niches fiscales en faveur de la pollution (qui représentent plusieurs milliards d’€ chaque année), la Fondation Nicolas Hulot fait 4 propositions pour engager le pays dans la transition énergétique et montrer un chemin exemplaire, alors que Paris accueillera la convention climat en 2015. Ces propositions peuvent être intégrées dans la loi de Finances 2014.

1)      Un rattrapage de la fiscalité du diesel sur celle de l’essence

A terme, 7 milliards de recettes supplémentaires sont attendus de cette mesure.

Pour la Fondation Nicolas Hulot, le rattrapage pourrait être effectué en 4 ans, avec une hausse de 4 cts/an, (soit moins de 2€/plein). Les recettes doivent être essentiellement réinvestis dans la transition vers une mobilité moins consommatrice de carburants et dans des mesures compensatoires pour aider les ménages au-dessous du revenu moyen (soit environ la moitié des ménages). Parmi les mesures envisagées : Un chèque mobilité (de 80 à 160 € par an), et un fond pour le développement des alternatives à la voiture individuelle (covoiturage, auto-partage, taxis partagés, etc…). La prime à la reconversion (ou prime à la casse) est envisagée mais sous conditions : soumise à un plafond de ressources, réservée à l’acquisition d’un véhicule performant (en termes d’émissions de CO2 mais aussi de qualité de l’air). Pour les constructeurs auto : Des fonds peuvent être avancés pour travailler au véhicule à 2 litres aux 100 km, « l’avenir de l’industrie automobile française étant dans les nouvelles motorisations, pas dans un modèle ancien centré sur le diesel ».

2)      Mise en place d’une fiscalité carbone

La FNH veut mettre en place dès la loi de finance 2014 une Contribution Climat Energie, sur le modèle de celle proposée par Michel Rocard en 2009, et propose, en débat, les modalités suivantes :

- Le montant de cette taxe pourrait être, les premières années, significativement en dessous du niveau initial envisagé en 2009 (qui était de 32 /tCO2), avec une hausse modérée les 5 premières années puis un rattrapage plus rapide pour atteindre 75 à 100 t/CO2 en 2030.

-  Cette contribution devra s’appliquer de manière équivalente sur les ménages et sur les entreprises non soumises au système européen d’échange de quotas d’émissions. Les ménages et les entreprises devront bénéficier dans le même temps de mécanismes de soutien à la réduction des consommations d’énergie notamment sur la rénovation thermique et de mesures de redistribution. Des mesures de soutien provisoires pour les industries très consommatrices et/ou exposés à la concurrence internationale sont prévues.

3)      Réduction des avantages du kérosène aérien

« Le kérosène est le seul carburant qui échappe à toute taxe, alors même que l’aviation reste le mode de transport le plus polluant », rappelle la FNH. Sa proposition : Supprimer progressivement en 4 ans les avantages fiscaux sur le kérosène pour les vols intérieurs, ce qui représenterait 2 €/vol en 2014 et 4€/vol en 2015. Ce surcoût serait intégralement payé par le passager et n’influerait donc pas la rentabilité des compagnies aériennes. Il n’affecterait pas les foyers modestes, ¾ des passagers aériens réguliers étant des CSP +.

4)      Des soutiens qui ne reposent pas sur le critère prix

La FNH plaide pour de nouvelles formes de soutien sectoriels (à inventer) qui ne soient pas basées sur la garantie d’un prix de l’énergie bas, qualifiées « d'aides fiscales anachroniques » n’incitant pas à réduire la consommation d’énergie, et contribuant à la pollution et au réchauffement climatique. Parmi les secteurs concernés : les routiers, les taxis, les agriculteurs, les pêcheurs, les raffineries. Le but n’est pas « de les pénaliser alors qu’ils connaissent des situations difficiles » mais « de remplacer ces subventions par des réductions de charges sociales sur le travail ou d’autres aides qui les encourageraient à améliorer leur compétitivité en réduisant leurs consommations d’énergie ». A titre d’exemple, les taxis bénéficient actuellement d’une réduction des taxes sur le gasoil qui rend difficilement compétitif les motorisations moins émettrices comme les hybrides. A partir de 2014, l’avantage fiscal pourrait être, pour les voitures taxi neuves, remplacé par des aides supplémentaires à l’acquisition de véhicules à très faibles consommations / émissions.