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28 février 2014 5 28 /02 /février /2014 01:05

 

Inquiète du devenir de la transition énergétique, la Fondation Nicolas Hulot vient de publier le communiqué suivant :  

 

Alors que la Commission de suivi de la loi de programmation sur la transition énergétique s’achève, rien de vraiment nouveau n’est sur la table. Après les mois de travail consacrés au débat national sur la transition énergétique (DNTE), la Fondation Nicolas Hulot s’inquiète : pourquoi le texte n’avance t-il pas ? Tout le travail réalisé aura t-il été vain ? Si la Fondation Nicolas Hulot attend du gouvernement qu’il prenne ses responsabilités et décide ce que contiendra le projet loi à discuter par le Parlement, elle pointe aussi plusieurs points de vigilance, tant sur le fond que sur la forme.

 

Redonner toute sa place au processus de concertation

 

Le débat a mobilisé pendant des mois des centaines d’heures de travail des participants issus de multiples organisations de la société civile, d’associations d’élus, du Parlement ou de l’administration centrale sans oublier les travaux du comité citoyen ou du comité d’experts et la participation de milliers de citoyens. Ces travaux ont donné lieu à un document de synthèse des échanges, adopté à l’unanimité par le Conseil National du débat le 18 juillet 2013. Elle doit servir de fondement à la loi qui devrait être transmise au CESE début avril.

Afin de poursuivre le travail, le gouvernement a mis en place une commission spécialisée. Son mandat : constituer l’instance privilégiée de concertation entre l’Etat et les parties prenantes lors de la phase d’élaboration de la loi. Pourtant, après trois réunions, cette commission n’a encore pas vu le moindre texte.

 

Eclairer la loi par une trajectoire de transition

 

Il s’agit d’une loi de programmation. Elle doit donc, à minima, déterminer quel sera le chemin de la transition énergétique. Pourtant à ce jour, seuls de grands objectifs semblent être précisés : il n’est pas prévu d’y adjoindre des trajectoires de transition précisant le chemin à parcourir pour atteindre ces objectifs, en termes de consommation et de mix énergétique. C’était pourtant l’un des axes clefs de travail lors du débat.

 

Confier le projet de loi à une Commission spéciale à l’Assemblée Nationale et au Sénat afin de traiter de la transversalité des enjeux de la transition énergétique

 

Comme l’a souligné le Président de la République lors de son discours d'ouverture de la seconde conférence environnementale, “la transition énergétique est un choix politique majeur parce qu’il répond à de nombreux enjeux”. Il a ainsi rappelé les enjeux sociaux, économiques, industriels, environnementaux, territoriaux et citoyens. Afin de ne pas cloisonner la transition énergétique à l’un de ces aspects, il est essentiel qu’à l’Assemblée Nationale, comme au Sénat, une commission spéciale soit saisie sur le projet de loi et non la commission des affaires économiques comme cela semble se dessiner.

 

Sanctuariser la transition énergétique dans le cadre du pacte de responsabilité

 

En lançant le pacte de responsabilité, le Président de la République a annoncé plusieurs dizaines de milliards d’économies supplémentaires d’ici 2017. Dans le même temps, le débat sur la transition énergétique a mis en évidence l’ampleur des besoins d’investissement pour réussir cette transition énergétique. Si elle constitue bien la troisième priorité de notre gouvernement, il est essentiel que les économies à réaliser ne réduisent pas, mais plutôt accroissent, les volumes financiers publics destinés à la transition énergétique.

 

Réussir la transition énergétique, c’est lancer l’économie de demain

 

Si la transition est encore trop perçue comme une contrainte, dans un contexte économique difficile, c’est avant tout une opportunité. Opportunité de réduire la facture énergétique des entreprises, des ménages et de la France. Opportunité de redynamiser l’emploi dans des secteurs stratégiques, comme le bâtiment, les énergies renouvelables, et donc de se positionner en leader sur des marchés émergents. Opportunité enfin de réduire les pollutions et en particulier les émissions de gaz à effet de serre, à l’heure où il ne fait plus doute que nous sommes en train de perdre le contrôle de la machine climatique, comme en témoigne le dernier rapport du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat. Face à cette contrainte et dans la perspective de la conférence climat 2015 à Paris, la Fondation Nicolas Hulot souhaite que le gouvernement ose la rupture.

 

Source : Communiqué de FNH.

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