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12 mars 2013 2 12 /03 /mars /2013 15:46

éolienne au bord de l'A 10

 

Dans la nuit du 11 au 12 mars, la proposition de loi sur l’énergie, la fameuse « PPL Brottes », a été votée à l’Assemblée Nationale. Elle prévoit un bonus-malus sur la consommation d’énergie des foyers (qui concerne les seules énergies en réseau, gaz et électricité) et qui ne prendra effet qu’en 2016. Par contre, l’extension des tarifs sociaux à 4 millions de foyers est actée. Parallèlement à ces dispositions, le volet « éolien » de la loi définit un cadre plus favorable à cette énergie. L’éolien se voit libérer de plusieurs contraintes. Les ZDE (Zones de Développement de l’Eolien) sont supprimées, la règle des 5 mâts minimum est supprimée et on pourra même installer une seule éolienne. Une dérogation à la loi Littoral est prévue pour les projets éoliens et le raccordement à terre des énergies marines, jusqu’à présent pas toujours possible, en sera facilité. 

 

 

Photo © Colorwatt. Eolienne au bord de l'A 10.

 

 

Les professionnels de l’éolien approuvent ces dispositions

 

La réaction du SER : « Ces dispositions, que le Syndicat des énergies renouvelables avait proposées dans son Livre blanc, publié en janvier 2012, vont, dans l’immédiat, libérer bon nombre de projets, en particulier dans les régions du Grand Ouest : dans les régions Pays de la Loire, Bretagne, Basse-Normandie, plus de 50% des projets en cours de développement en 2010 avaient dû être stoppés à la suite de l’adoption, dans la loi Grenelle 2, de la règle des 5 mâts. Ces mesures de simplification vont, notamment, faciliter le développement d'installations de dimensions modestes, adaptées à la topographie et aux paysages de nombreuses régions rurales, en métropole et outre-mer ».

«(…) Ce nouveau cadre va aider notre pays à réduire son retard par rapport à l’objectif 2020 de 25 000 MW. Rappelons que, depuis plusieurs années, le rythme de développement du parc a été considérablement ralenti par des réglementations qui asphyxient notre filière. Ainsi, en 2012, 753 MW seulement ont été raccordés au réseau et le parc cumulé atteint, aujourd’hui, à peine 7 560 MW. Le nombre d’emplois est passé, depuis 2010, de près de 11 000 à près de 8 000. Même s’il existe encore un obstacle majeur au développement de la filière avec l’incertitude qui persiste sur le tarif d’achat du KWh éolien et quelques adaptations réglementaires à mettre en œuvre, développeurs, industriels et investisseurs reprennent confiance, » expliquent Jean-Louis Bal, Président du SER, et Jean-Baptiste Sejourné, Président de la Commission éolienne du Syndicat des énergies renouvelables.

 

FEE (France Energie Eolienne) se réjouit de l’adoption de la proposition de la loi, en particulier de l’abandon des ZDE « devenues redondantes avec les schémas régionaux », de la suppression de l’obligation des 5 mâts (qui va relancer les projets dans l’Ouest de la France) et de l’aménagement de la loi Littoral. Toutefois FEE «reste vigilante sur le raccordement des parcs éoliens au réseau électrique et sur l’arrêté tarifaire ».

« L’adoption de la loi va permettre à la France de rester dans le top cinq des producteurs d’énergies éoliennes en Europe dans le sens d’une transition énergétique raisonnée. Pour autant, cette perspective ne pourra être pleinement atteinte que si le mode de calcul des coûts de raccordement au réseau électrique est revu et que si l'arrêté tarifaire éolien est sécurisé par une procédure de notification auprès de la Commission européenne» conclut le communiqué de France Energie Eolienne.

 

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Published by Mijo - dans éolien
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