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10 septembre 2014 3 10 /09 /septembre /2014 17:18

 

Le Réseau Action Climat et le CLER ont dévoilé aujourd’hui un Transitiomètre, un outil qui mesure la capacité du projet de loi sur la transition énergétique à atteindre les 9 principaux engagements de la France (dont certains reformulés par François Hollande le 20 septembre 2013). Ce thermomètre de la transition a été développé par le cabinet Ecofys, qui a déjà évalué les politiques énergie-climat européennes. Destiné à évoluer avec le débat, il ne réagit pas aux annonces et petites phrases, mais aux amendements parlementaires votés.

 

80% du chemin reste à faire

Pour atteindre les objectifs, il y a du pain sur la planche. Dans l'état actuel du projet de loi, les mesures proposées ne permettent d’atteindre que 20% des engagements pris. C’est dans les domaines de l’industrie, du nucléaire et des transports que le transitiomètre est au plus bas. Il affiche son meilleur score (51%) dans le secteur des énergies renouvelables, et atteint 35%  côté préservation du climat.

 

Les économies d’énergie, 16%

L’objectif vise à diviser par 2 la consommation énergétique française à l’horizon 2050. Le faible score réalisé résulte du manque d’ambition des mesures d’efficacité énergétique sectorielle (bâtiment, transport, industrie). La rénovation est envisagée « avec des mesures ponctuelles » qui ne permettent pas de s’inscrire dans une trajectoire pour arriver à 100% de bâtiments très performants (BBC rénovation ou équivalent) en 2050

 

La préservation du climat, 35%

Concerne la division par 4 de nos émissions de gaz à effet de serre. Les mesures (notamment la mise en place de Plans climat air énergie territoriaux à l’échelle des intercommunalités) vont dans la bonne direction, mais les potentiels de réduction d’émission via une baisse de consommation des énergies fossiles et le développement des ENR sont sous exploités.

 

La précarité énergétique, 18%

C’est un sujet qui fait consensus , même si ce n’est pas un engagement. Le RAC et le CLER regrettent que l’enjeu de précarité énergétique n’apparaisse pas davantage dans le projet de loi. Pour les foyers modestes, seul un bouclier, « le chèque énergie », a été retenu, mais on ne sait ni le montant ni à quels ménages il est destiné. « On souhaiterait avoir des critères de décence du logement et de performance énergétique pour sortir du parc les passoires thermiques » ajoute Raphaël Claustre.

 

Les transports, 12%

Le secteur a été zappé par le projet de loi. Les mesures se concentrent sur le développement des véhicules électriques et des biocarburants. La réduction de limitation de vitesse sur les routes et autoroutes, l’alignement progressif des taxes diesel sur celles de l’essence, l’abandon de grands projets d’infrastructures routières et aéroportuaires et le développement du fret ont été oubliées. La lutte contre l’étalement urbain est absente aussi.

 

Le bâtiment, 13%

Très peu des mesures concrètes prises.  Il manque une des conditions pour stimuler des rénovations performantes : Un objectif en terme de performance énergétique au « niveau BBC rénovation ou équivalent » comme condition d’accès aux aides.

Ayant relevé une bizarrerie « la prise électrique considérée comme un point de chauffage », Raphaël Claustre s’indigne « Il ne s’agit pas de fournir aux ménages l’accès à un point de chauffage, mais à un confort thermique décent ». Le Directeur du CLER déplore aussi que les Espaces Info Energies qui permettent d'accèder à l’information, n’aient pas d’existence légale puisqu’ils ne sont pas inscrits dans la loi.

 

L’industrie et les services, 8%

Le secteur a été absent du Débat National sur la Transition Energétique.  La réduction des consommations énergétiques de l’industrie  est surtout due à la conjoncture. Mais aucun objectif de réduction de la conso d’énergie en énergie finale n’est prévu pour ce secteur et seul l’objectif de baisse de l’intensité énergétique de la loi POPE de 2005 est repris. Pas d’objectifs d’incorporation de matière recyclée par filière, ni de sanction pour l’obsolescence programmée des produits. Un point positif quand même : La diminution et la valorisation des déchets ménagers.

 

Le nucléaire, 10%

Beaucoup d’incertitudes subsistent à propos de l’engagement de réduction à 50% de la part du nucléaire dans la production d’électricité, car le projet de loi ne précise pas sur quelle trajectoire de consommation électrique et sur quelle prévision d’exportations il s’appuie. Concernant la fermeture de Fessenheim, pas de calendrier d’opérations prévu.

 

Les énergies fossiles, 14%

L’objectif vise à diminuer de 30% la consommation d’énergies fossiles en 2030, mais peu de mesures concrètes sont proposées.

 

Les énergies renouvelables, 51%

C’est le seul engagement  qui grimpe au-delà de 50% dans le transitiomètre. Il concerne la montée en puissance de la part des énergies renouvelables à au moins 23 % de la consommation d'énergie finale d'ici à 2020.

Le projet d’abandonner les tarifs d’achat pour aller vers un dispositif « prix de marché + primes » suscite des craintes. C’est un dispositif « plus compliqué, qui enlève de la visibilité » précise Raphaël Claustre. Le CLER plaide pour une période de co-existence des deux dispositifs permettant aux opérateurs d’aller de l’un à l’autre, comme en Allemagne ou les deux formules ont co-existé pendant 4 ans. Enfin, la notion de « territoires à énergie positive » a été détournée. S’ils représentent pour le CLER à l’origine du concept, des lieux engagés dans une démarche négaWatt avec une production d’énergies à 100% renouvelables, ils sont, dans la loi, devenus des lieux où l’énergie est produite localement avec une bonne part de renouvelables.

 

Globalement, le CLER et le RAC font le constat d’un projet de loi « très centralisateur ». Les propositions du CLER sur la distribution de l’énergie, en faveur d’un pilotage ré-équilibré entre le gestionnaire de réseau et les collectivités locales n’ont pas été reprises. Trop sulfureuses ?

 

Pour Anne Bringault, en charge de la transition énergétique pour le CLER et le RAC, « Le transitiomètre montre qu'il manque des mesures phares pour atteindre les engagements de la France, notamment, l’introduction d’un critère de performance énergétique globale (BBC rénovation) pour la majeure partie des financements dédiés à la rénovation énergétique, une réduction généralisée des limitations des vitesses sur routes, ou encore la présentation par le gouvernement et EDF d’un calendrier de fermeture de réacteurs nucléaires d’ici 2025 ».

 

Le transitiomètre sera mis à jour au fur et à mesure des amendements apportés lors du débat parlementaire. Il est consultable à l’adresse : http://www.transitionenergetique.org/transitiometre/index.html

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