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21 janvier 2013 1 21 /01 /janvier /2013 02:26

 

Suite à l’examen de la proposition de Loi Brottes sur la tarification progressive de l’énergie, les 17 et 18 janvier à l’Assemblée Nationale, des mesures de simplification pour la filière éolienne ont été votées. Elles concernent :

- La suppression des ZDE (Zones de Développement de l’éolien).

- La suppression de la règle du minimum de 5 mâts. Une bonne nouvelle pour les associations locales qui développent des projets éoliens de taille modeste et pour certaines régions, comme la Bretagne, déficitaire en production électrique. Les petits parcs s’insèrent plus facilement dans certains paysages et ne nécessitent pas de lignes haute tension.

- Des dérogations à la loi littoral pour permettre l’installation d’éoliennes dans les DOM-TOM et le raccordement des parcs off-shore en métropole.

 

La proposition de loi doit passer en 2ème lecture au Sénat en février.

 

Concernant  le problème du tarif d’achat attaqué par Vent de Colère et pour lequel une décision de la Cour de Justice Européenne est attendue, les professionnels misent sur une issue positive. Dans un communiqué, France Energie Eolienne a salué une déclaration de Delphine Batho, qui lors des questions au Sénat a évoqué la décision du gouvernement d’engager des discussions avec la Commission Européenne sur l’arrêté tarifaire éolien. « Cette action, que FEE appelle de ses vœux depuis des mois, rassure les professionnels sur le soutien du gouvernement à la filière et la perspective d’un redémarrage à court terme » précise le communiqué de FEE.

 

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Published by Mijo - dans éolien
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