Pour SER-SOLER, le PV est accusé à tort de gonfler la CSPE

Voici le communiqué de SER-SOLER :

Le photovoltaïque dans la CSPE : Halte aux idées reçues

Faisant suite à la délibération de la Commission de Régulation de l’Energie, relative aux charges de service public de l’électricité (CSPE) pour 2013, dont une partie est dédiée au soutien des énergies renouvelables, le gouvernement a annoncé une hausse des factures d’électricité de 2,5 % l’année prochaine. Or, au-delà du fait que cette mesure permet de financer toutes les dépenses de service public et pas seulement les énergies renouvelables comme cela est parfois avancé, le modèle aujourd’hui en vigueur pour le calcul de la CSPE, qui ne fait pas la distinction entre productions centralisées et décentralisées, fait peser à tort sur les consommateurs des coûts de distributions sans fondement de ces énergies et ainsi est préjudiciable au solaire photovoltaïque dès lors qu’il génère une production d’électricité à proximité immédiate des lieux de consommation.

Toutes les filières de production d’électricité ont fait et font l’objet de financements publics indispensables, soit pour leur développement technologique, soit pour la mise en place des infrastructures publiques nécessaires. Pour le photovoltaïque, les chiffres donnés sont imputables aux contrats signés entre 2006 et 2010 qui ont permis de lancer cette filière énergétique en France et de créer près de 18 000 emplois.

Aujourd’hui, les prix de revient de cette forme d’énergie poursuivent une courbe d’apprentissage particulièrement rapide et sont sans commune mesure avec ce qu’ils étaient il y a encore quelques mois, au point que, dans certaines configurations précises, de nouveaux modèles de développement basés sur le principe de l’autoconsommation à l’échelle d’un bâtiment ou d’un îlot urbain, commencent à trouver leur équilibre économique en regard du prix de l’électricité distribuée.

Dès lors, comparer le prix de revient du photovoltaïque décentralisé avec le prix de gros de l’électricité (qui exclut l’intégralité des coûts de son acheminement par les réseaux électriques de transport et de distribution), comparaison menée dans l’établissement de la CSPE, n’est pas justifié.

De plus en plus d’acteurs, privés ou publics sont préoccupés par le renchérissement futur de leur facture d’électricité. Dans certaines configurations favorables, le photovoltaïque, avec des prix de revient qui convergent vers la compétitivité et stables sur des périodes de 20 voire 30 ans, répond à cette inquiétude. Ces changements profonds nécessitent dès aujourd’hui une réorientation des pratiques qui sont ancrées dans le paysage électrique français, notamment en ce qui concerne l’estimation des coûts réseaux pour ces applications, dont la production a vocation à être entièrement consommée sur place ou à proximité immédiate.

 « En parallèle, et jusqu’à ce que ce nouveau modèle de développement prenne le relais de l’ancien, déclare Arnaud MINE, président de SER-SOLER, il est essentiel pour la survie de notre filière de mettre en application les mesures que nous demandons depuis plus de six mois au gouvernement : relever les tarifs pour les installations de puissance inférieure à 100 kW ; mettre en place une bonification tarifaire en fonction de l’origine européenne des modules ; publier les résultats des appels d’offres simplifiés qui ne sont plus connus depuis juillet ; enfin, lancer un nouvel appel d’offres pour les grandes installations avec des volumes et des fréquences suffisants pour maintenir et développer l’activité de nos entreprises ».

Remarque : Ce communiqué suscite quelques questions – Le mode de calcul de la CSPE est-il bien pertinent ? Si ce n’est plus le cas, pourquoi ne pas proposer un autre mode de calcul qui prendrait en compte la variable «décentralisée » des ENR et son économie pour  le réseau ? Si la hausse de la CSPE pour le photovoltaïque est en grande partie imputables aux « contrats signés entre 2006 et 2010 », n’est-il pas légitime de savoir qui sont les bénéficiaires de ces contrats dont certains encombreraient toujours la file d’attente ?

A suivre…