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12 juillet 2013 5 12 /07 /juillet /2013 01:05

 

Pour rappel :

 

En 2008, le collectif anti-éolien Vent de Colère a saisi le Conseil d’Etat et demandé l’annulation de  l’arrêté du tarif d’achat éolien au motif qu’il n’aurait pas été notifié à la Commission européenne au titre des aides d’Etat.  En mai 2012, le Conseil d’Etat n’a pas voulu statuer et s’en est remis à la Cour de Justice de l’Union Européenne.

 

Aujourd’hui :

 

M. Jääskinen, avocat général de la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE), a donné ses conclusions et estimé qu’il y a une forte probabilité que le tarif d’achat éolien soit considéré comme une aide d’Etat. La Cour de Justice de l’Union Européenne doit donner sa réponse dans les prochains mois. Les professionnels (SER et FEE) ont réagi en demandant qu’une démarche de notification soit rapidement faite par le gouvernement auprès de la Commission Européenne.

 

Dans un communiqué le Ministère de l’Ecologie vient de préciser :

 

« Les autorités françaises ont engagé dès le 22 avril 2013 une procédure de pré-notification du dispositif de soutien à l’éolien terrestre. La procédure de notification sera engagée sans attendre.

Philippe Martin précise à tous les professionnels des énergies renouvelables concernés par les tarifs de rachat (l’éolien, mais aussi la biomasse, le photovoltaïque,...) que le Gouvernement assumera ses responsabilités et continuera de prendre toutes les dispositions nécessaires pour garantir la sécurité juridique et la continuité des mécanismes de soutien au développement de l’éolien et plus largement des énergies renouvelables.

Le ministre rappelle la volonté de la France de mettre en œuvre le paquet climat-énergie (3x20) et notamment l’augmentation de la part des énergies renouvelables dans le mix énergétique à hauteur de 20 %.

Les procédures en cours n’ayant pas de caractère suspensif, l’arrêté tarifaire de 2008 continue de s’appliquer ».

 

Selon les professionnels du secteur, l’énergie éolienne compte près de 10 000 emplois en France et pourrait représenter jusqu’à 60 000 emplois en 2020.

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Published by Mijo - dans éolien
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