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24 juin 2013 1 24 /06 /juin /2013 18:50

 

Les ONG (FNH, CLER, Agir pour l’Environnement, REFEDD, Ecologie sans Frontières, WECF, Humanité et Biodiversité , RAC-F) ont protesté vendredi 21 juin contre le retrait d’un document « Priorités établies par les membres du Conseil national du débat au sein des recommandations de ses groupes de travail », écarté du débat par le comité de pilotage « sous la pression souterraine du MEDEF ». Dans un communiqué, le Réseau Action Climat France (RAC-F), porte-parole des ONG, demande « que les priorités listées dans ce document soit dûment prises en considération dans la future synthèse des recommandations du débat » et attend une réponse de la Ministre de l’Environnement et de l’Energie, afin de « tirer les conclusions qui s’imposent pour la suite du débat ».  Que contient donc ce document ?

 

Au cœur de la polémique : la fiscalité environnementale

 

La priorité citée largement en tête : le lancement d’un plan ambitieux de rénovation énergétique des bâtiments d’ici à 2050 avec une feuille de route pour l’ensemble du parc existant (objectif retenu par 27 membres contre 36).

 

La deuxième priorité (citée 21 fois et répartie dans l’ensemble des collèges à l’exception du collège employeurs), est la mise en place d’une fiscalité environnementale. Parmi ces réponses, la contribution climat-énergie est citée 19 fois (avec souvent des recommandations d’accompagnement pour les ménages modestes et les industries électro-intensives).

 

La troisième priorité (citée 17 fois et répartie en 5 collèges) concerne la réduction de l’impact des transports. Les leviers d’action cités :

 

- L’orientation des investissements d’infrastructures au profit de celles qui portent la transition énergétique (12 citations). La plupart de ceux qui ont retenu cette recommandation l’ont assortie d’un moratoire sur les projets d’infrastructures autoroutières et aéroportuaires ;

- La réduction des distances parcourues, grâce à des politiques d’urbanisme comme la modulation du PTZ+ en fonction de critères de desserte par les transports en commun, de proximité des services et/ou de mobilité sociale (11 citations) ;

- Le développement des transports collectifs (8 citations) ;

- L’encouragement du transport de marchandises par voies navigables et ferroviaires existantes (8 citations);

- Le réalignement de la taxation du diesel sur celle de l’essence (6 citations).

 

Concernant les énergies renouvelables, la priorité est donnée à la définition d’un cadre réglementaire simple, lisible et prévisible.

 

L'intégralité du document censuré : http://www.rac-f.org/IMG/pdf/Synthe_se_priorite_s_CNDTE-1.pdf

 

 

On notera que ces priorités, dont certaines dérangent le MEDEF, font écho aux mesures citées favorablement par les français consultés sur la transition énergétique. En effet, pour les sondés, aller vers une forte réduction de la consommation d’énergie est considérée comme une opportunité pour de nouvelles activités génératrices d’emploi. Ils se sont prononcés pour une  réorientation des investissements en faveur des énergies renouvelables et des économies d’énergie et ont cité la fiscalité environnementale au 3ème rang des décisions à prendre. (Voir article) . 

 

 

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