Une autre énergie est possible

Le 1er février le 12^ème Colloque du  Syndicat des Energies renouvelables a rassemblé plus de 1000 personnes et fait salle comble au Cnit à Paris. Certaines contributions ont témoigné de  l’inquiétude des représentants de la filière photovoltaïque, d’autres ont généré de l’espoir. Les technologies progressent et se généralisent, les coûts  des énergies renouvelables vont diminuer et la parité réseau n’est plus très loin.

Poujoulat est lauréat du Trophée 2011 des Energies Renouvelables

Le Trophée 2011 des Energies Renouvelables a été remis par Nathalie Kosciusko-Morizet, Ministre de l'Ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement, à Frédéric Coirier, Président du Directoire du groupe Poujoulat (1200 personnes). Siègeant à Saint-Symphorien dans les Deux-Sèvres,  l’entreprise Poujoulat est leader européen des conduits de cheminée.

Le SER cherche des solutions pour la filière photovoltaïque

« Je voudrais que les opérateurs du photovoltaïque sachent que le Syndicat des Energies Renouvelables est mobilisé pour trouver des solutions acceptables à la situation qu’ils vivent actuellement », a souligné le Président du SER André Antolini, en introduisant la journée.  Concernant l’issue du moratoire, André Antolini plaide pour qu’« un tarif intermédiaire », ou «dispositif de transition » soit appliqué aux projets qui n’ont actuellement plus de tarif,  afin qu’ils ne soient pas contraints de repartir à zéro. « Il serait paradoxal de dire que le 10 mars, les nouveaux projets arrivent dans la file d’attente au même titre que les anciens ».

Arnaud Mine : «Une industrie photovoltaïque française est encore possible »

Lors d’une table ronde consacrée à l’industrie, Arnaud Mine, Le Président de SOLER (branche photovoltaïque du SER) a déclaré « il y a un futur industriel pour la filière photovoltaïque en France, mais avec 500 MW, on ne développe pas une industrie, à moins de 1 GW, on n’arrive à rien. Nous voulons créer une industrie, nous pensons que c’est possible ». Une des conditions : « revoir la méthode de calcul de la CSPE ».

Eolien : Le combat d’André Antolini

A la fin d’un discours, André Antolini, a rappelé qu’il avait décidé de quitter  la présidence du SER après « 13 ans de combat difficile »,  et a fait une confidence « Si vous me demandez de mettre en exergue ce dont je suis le plus fier dans l’action à laquelle j’ai consacré ma vie ces 13 dernières années, je vous dirais sans doute que c’est d’avoir obstinément résisté contre vents et marées, contre les scepticismes et les conservatismes à tous ceux qui disaient que nos combats étaient vains et notamment celui que j’ai mené pour, malgré tout, permettre à l’énergie éolienne d’occuper sa place dans notre pays ».

Le parc éolien français est numéro 3 sur le podium européen

Avec 5660 MW installés au 31 décembre 2010 (dont un marché annuel 2010 de 1086 MW), la France est le 3^ème marché européen de l’éolien derrière l’Allemagne (27214 MW) et l’Espagne (20676 MW). Représentant encore une part modeste de la production électrique (2%), la production du parc français sur l’année se monte à 9,6 millions de MWh. 180 sous-traitants, regroupés sous la bannière  Windustry France,  sont actifs dans l’éolien en France, et 11 000 personnes travaillent directement dans la filière.  Le 1^er appel d’offres pour l’éolien offshore de 3000 MW qui sera lancé au 2^ème trimestre 2011, représentera un investissement privé de 10 milliards d’€ et plusieurs milliers d’emplois. André Antolini estime que pour atteindre l’objectif de l’appel d’offres, il faut que le volume potentiel soit supérieur à l’objectif. « Il faut que la capacité mise au concours soit supérieure à 3000 MW, si on veut avoir 3000 MW à l’arrivée ».

« La provoc’ » de Maryse Arditi

 Lors d’une table ronde consacrée à « l’insertion des énergies renouvelables dans leur environnement », après une intervention  de Laurent Michel (Directeur général de la prévention des risques  au Ministère de l’Écologie) sur la nouvelle réglementation des éoliennes, Maryse Arditi s’est emportée.  « Là, je bous un petit peu. Je vais faire un peu de provoc’ » s’est exclamée la représentante de France Nature Environnement . « Sur l’éolien, on arrivait  à une compétitivité correcte avec le coût de l’électricité. On avait la réglementation qu’il fallait avec l’étude d’impact, l’enquête publique, le permis de construire. Et on a eu l’ICPE, les garanties financières… mais on n’en demande pas autant à l’industrie chimique en France ! » M. Laurent Michel proteste « je ne peux pas laisser dire ça » et Maryse Arditi rétorque « combien d’installations classées sont soumises à garanties financières ? », puis Maryse Arditi poursuit : « L’éolien, on ne peut plus le tuer financièrement, c’est rentable, alors on essaye de le tuer réglementairement. Le photovoltaïque, on peut encore le tuer financièrement, c’est ce que l’on fait (…) Il faut au contraire mettre les moyens pour développer ces filières. Personne n’a fait le calcul de tout l’argent que l’on a mis dans le nucléaire depuis 1948 ». Salve d’applaudissements dans la salle.

 80% d’ENR en hiver au Portugal, sans problème pour le réseau

Carlos Pimenta, ancien Secrétaire d’Etat à l’environnement du Portugal et Président de Eneop (un cluster éolien compétitif d’une trentaine d’entreprises qui a contribué à redynamiser l’économie) , a annoncé que « les ENR ont contribué à hauteur de 53% à la consommation électrique du pays en 2010 ».   « Pour nous, c’est normal d’avoir jusqu’à 80% de renouvelables en hiver dans le réseau, cela ne pose pas de problème » a-t-il ajouté.

Comment est-ce possible ? On a souvent entendu en France qu’au-delà de 30% d’ENR sur le réseau, ça n’allait plus du tout, « on risquait le black out », « il fallait faire ses provisions de bougies », etc... Bon,  le matin, le Président  de RTE en personne, Dominique Maillard, nous avait quand même rassuré « il n’y a pas d’opposition entre notre réseau de transport et les ENR ». « L’intermittence est une caractéristique, ce n’est ni une qualité, ni un défaut » a précisé Dominique Maillard lors d’un intéressant exposé sur les outils développés par RTE pour permettre de réduire les facteurs d’incertitude induits par l’arrivée des ENR sur le réseau.

François de Rugy fait rire tout le monde  

Le député Vert de Loire-Atlantique François de Rugy (celui qui, en d’autres circonstances, a posé la question de la réforme du système de retraite  privilégié des parlementaires) à propos du moratoire sur le photovoltaique : « Je plaide depuis des années pour la stabilité et la visibilité (…) mais qu’est ce qu’on aurait dit si on avait décidé un moratoire sur les voitures qui n’ont pas de pot catalytique (…). On dit « le solaire, on veut que ça marche ». Pour une fois que l’on a un secteur qui marche. Ça marche trop bien, alors on arrête (…) »

Puis à propos de l’éolien : «  Le secteur éolien, c’est 20 milliards d’investissements privés, et on n’arrête.  Pourtant on ne crée pas de l’endettement ni du déficit budgétaire avec la CSPE ! L’éolien terrestre étranglé à cause du Grenelle ? On est chez les fous… La faute à qui ? C’est M. Ollier, il ne s’en cache pas. Dieu nous en garde, il n’a pas été nommé Ministre de l’Energie (…) Maintenant, dans l’éolien offshore, on nous dit « on fait des projets, mais attention, il faut qu’il y ait consensus ». Dans notre région, il y a consensus sur 2 projets. Sur le projet vendéen il y avait consensus, M. de Villiers avait arrêté la politique avant, mais on n’a pas eu le projet. L’explication elle est dans les propos tenus par le Président de la République juste après « je tiens à vous dire, notre priorité c’est le nucléaire ». (…) La question est de savoir si on met tous nos œufs dans le même panier (…). Une fois, à l’Assemblée, j’ai proposé d’arrêter les subventions publiques au nucléaire et on m’a dit « mais vous voulez tuer le nucléaire ! » ça veut bien dire que le nucléaire engage aussi des investissements publics (…) La réalité c’est que les ENR ça marche et que ça  ne plait pas à certains ».

Les ministres  (qu'il ne faut quand même pas oublier)

Eric Besson, Ministre de l’Industrie, de l’Energie et de l’Economie Numérique :

« Oui, je suis un défenseur du nucléaire civil assumé mais je suis convaincu que notre pays doit diversifier son bouquet énergétique et respecter les objectifs du Grenelle ». Eric Besson a rappelé qu’il avait soutenu l’installation de 5 éoliennes au Sud de Montpellier qu’il considérait un peu comme les siennes.

Nathalie Kosciusko-Morizet, Ministre de l’Ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement :

A propos du photovoltaïque, Nathalie Kosciusko-Morizet a déclaré « le pilotage par les coûts n’est pas un tabou » et n’exclut pas de revoir l’objectif « en termes de volume de CSPE et non de puissance ».

A propos de l’éolien terrestre : «  Je serai vigilante à ce que ce cadre (celui des schémas régionaux) nous permette d’atteindre notre objectif d’au moins 500 mâts par an » Nathalie Kosciusko-Morizet a précisé aussi qu’elle appréciait l’évolution des collectivités locales beaucoup plus favorables qu’avant aux ENR et parfois demandeuses.

Concernant la filière biogaz, Nathalie Kosciusko-Morizet, a affirmé sa conviction que la France dispose d’avantages compétitifs considérables sur le secteur « Nous demandons ensemble au Premier ministre d’avancer rapidement sur l’établissement d’un dispositif complet de soutien : tarif de rachat et conditions d’injection dans les réseaux. C’est l’un des sujets importants de ce mois de février.»

Pour l’éolien offshore, les deux ministres ont annoncé une consultation du 1er au 28 février 2011 accessible en ligne.http://www.developpement-durable.gouv.fr/Eolien-en-mer-consultation-sur-les.html

Voici un aperçu très partiel et sans doute partial de cette passionnante journée de débats. Le succès de ce colloque prouve que si les énergies renouvelables sont un combat difficile en France, beaucoup de professionnels et de citoyens sont prêts à le mener avec pugnacité.

A Saint-Nazaire,  mardi 25 janvier, le Président de la République, Nicolas Sarkozy, a annoncé le lancement de l’appel d’offres éolien offshore français. Cette première tranche de 3 000 MW concerne 5 zones de développement sur la façade Atlantique et la Manche. Le Syndicat des Energies Renouvelables salue « un signal positif pour la filière éolienne française ».

« Le volume de 3 000 MW de l’appel d’offres est un signal  positif pour la filière éolienne française, mais aussi pour des acteurs des chantiers navals, de l’énergie, de l’automobile, de la chaudronnerie, des fondations, des câbles et matériaux électriques ou encore de l’aéronautique qui, en se positionnant pour participer à ce grand chantier, pourront redéployer leurs activités et mobiliser le tissu industriel » précise le communiqué du SER.

Cet appel d’offres ouvre, notamment, de nouveaux débouchés au chantier naval STX-France, qui envisage la construction de bateaux pose éoliennes et de structures pour les éoliennes offshore.

 La filière éolienne française emploie aujourd’hui plus de 11 000 personnes et représentera plus de 60 000 emplois en 2020.

Conférence sur le thème « Les énergies renouvelables : l’après pétrole se prépare aujourd’hui ». C’est la 29^ème conférence « Alter Mardi : Parlons solution ». Parmi les intervenants : Christian de Perthuis, économiste, Arnaud Gossement, Avocat en droit de l’environnement, Hélène Gassin, vice-présidente de la région IDF chargée de l’environnement, Raphaël Claustre, directeur du CLER, Patrick Behm, fondateur de Enercoop, Jerôme Mouterde, fondateur de Solaire2G.

Le 25 janvier à 19h à l’ESCP 79 Avenue de la République 75011 PARIS. Inscription :  http://www.groupe-sos.org/alter-mardis-parlons-solutions/participez/id/65#inscription

Réunion et Assemblée Générale de l’Association Solaire Citoyen qui a des projets photovoltaïques en Ile de France et veut promouvoir les énergies renouvelables.  Venez nombreux ! La réunion est ouverte à tous ceux qui sont intéressés par les objectifs de l’Association.

Le 27 janvier à 19h à la Maison des Associations 8 rue du Général Renault 75011 Paris. http://solairecitoyen.wordpress.com

Conférence-débat sur la distribution de l’énergie verte co-organisée par Enercoop et Bretagne Energies Citoyennes.

Le 28 janvier à 20h Cité Allende (Salle audiovisuelle) 12 rue Colbert 56100 Lorient.

12^ème colloque du SER.  Sur le thème « Energies renouvelables : fantasmes et réalités », il traitera des enjeux énergétiques, environnementaux, industriels et économiques des énergies renouvelables, en présence de Nathalie Kosciusko-Morizet et de nombreuses personnalités (dont Nokuo Tanaka, de l’AIE, Benjamin Dessus, Président de Global Chance, Maryse Arditi de France Nature Environnement, Jean-Michel Charpin, Inspecteur Général des Finances et auteur du rapport controversé).

 Le 1er février à Paris (Cnit). Programme et inscription sur www.enr.fr

Conférence Cleantuesday sur le sujet « Les Transports et la Mobilité » avec des thématiques sur les véhicules, l’infrastructure, l’électricité et la réduction de la consommation. Avec la participation du groupe Valeo, de la start-up AlertGasoil et d’autres intervenants.

Le 8 février à 18h 30 à l'ENSTA (École Nationale Supérieure des Techniques Avancées) 32 Boulevard Victor 75015 Paris. Inscriptions sur: http://cleantuesdayparis.fr/event/

1^ère édition de Flam’Expo, Salon dédié aux appareils de chauffage au bois indépendants : poêles, inserts, foyers fermés.  Organisé avec le concours du Syndicat des Energies Renouvelables et du label Flamme Verte. Se tient parallèlement au Salon des Energies Renouvelables.

Du 14 au 18 février à Lyon (Eurexpo) www.flam-expo.com

Lors de la concertation photovoltaïque du 12 janvier, Hespul, Association à but non lucratif spécialisée dans le développement de l’efficacité énergétique et des ENR, a fait des propositions détaillées pour le développement du photovoltaïque en France.

Hespul propose d’atteindre 16 GW de puissance en 2020, soit un triplement des objectifs de la PPI (Programmation Pluriannuelle des Investissements, fixée à 5,4 GW) sans que le montant annuel de la CSPE ne dépasse jamais le plafond annuel de 2 milliards d’€ (plafond choisi par le gouvernement). L’objectif de 16 GW peut paraître élevé, il reste toutefois  inférieur à la puissance totale installée Outre-Rhin fin 2010 et représente moins d’un tiers de l’objectif allemand pour 2020 qui se monte à 54 GW.

En résumé, les principales mesures pour y parvenir :

Revoir le mode de la compensation CSPE

«  Pour atteindre ce résultat, il est nécessaire de modifier un certain nombre de dispositions en vigueur au-delà du seul arrêté tarifaire, notamment le mode de la compensation du surcoût des tarifs d’achat par la CSPE, et de s’appuyer sur la plus grande transparence sur les coûts réels des systèmes photovoltaïques et de leur évolution ».

Privilégier les systèmes PV de moyenne puissance sur les bâtiments

« L ‘analyse montre également qu’il serait particulièrement pertinent de mettre l’accent sur les systèmes photovoltaïques de moyenne puissance installés sur des bâtiments à usage permanent, qui sont aujourd’hui les plus désavantagés, alors qu’ils constituent le coeur de cible des bâtiments à énergie positive prévus par la futur RT 2020 ».

Conforter les tarifs d’achats comme instruments de soutien

« Les tarifs d’achat par filière sont de loin l’instrument le plus efficace, le plus vertueux et le moins coûteux pour accélérer le développement des « nouvelles énergies renouvelables » dès lors que leurs niveaux et leurs mécanismes d’évolution dans le temps sont correctement choisis ».

        Pour  optimiser les tarifs d’achat, soit trouver le niveau de prix qui offre une rentabilité correcte aux investisseurs sans peser sur la collectivité, Hespul propose 3 pistes de réflexion :

        1) LeTRI (Taux de Rentabilité Interne), qui « ne reflète pas la rentabilité économique intrinsèque d’un projet »  puisqu’il tient compte de variables qui dépendent de facteurs externes comme la fiscalité sur l’investissement, les subventions locales, etc… pourrait être remplacé par un autre indicateur, le TEC (Taux d’Enrichissement en Capital), «  plus rigoureux » et « plus facile à calculer » . Pour Hespul, « Quel que soit l’indicateur retenu, l’un des critères explicites de la définition des tarifs d’achats doit être un niveau maximal de rentabilité (par exemple TRI projet = 6%, TRI sur fonds propres = 8% ou TEC = 0,3,) permettant de déterminer, à partir des prix des systèmes constatés à un moment donné sur le marché, le niveau de « tarif idéal » pour telle ou telle catégorie de système, c’est-à-dire celui qui permettra aux projets de se réaliser dans de bonnes conditions tout en évitant une sur-rentabilité indue et dommageable pour la collectivité.

        2) Le coût de l’investissement varie selon le type de mise en oeuvre (installation intégrée au bâti ou sur chassis au sol) et la taille des systèmes (les petits systèmes reviennent plus chers) « La combinaison de ces deux éléments peut conduire à des écarts importants : les prix actuels pour des systèmes complets sont inférieurs à 3€/Wc pour les parcs au sols, entre 4 et 5 € pour une toiture intégrée de maison individuelle de 3 kWc et jusqu’à 15 €/Wc pour une verrière étanche ». Ce critère doit être pris en compte pour fixer le tarif d’achat.

         3)  La productivité des systèmes qui dépend en grande partie de l’irradiation annuelle du lieu d’implantation (gros écart en France entre le Nord et le Sud).

Supprimer les aides fiscales et simplifier les tarifs

Hespul suggère d’aller vers le « tout-tarif » en supprimant les aides fiscales. Hespul propose aussi de simplifier les tarifs, critiquant « l’accent extrêmement fort mis sur l’intégration renforcée au bâti » qui « comporte des défauts rédhibitoires, à commencer par le fait que la notion même d’intégration au bâti est impossible à définir de manière précise et incontestable ». L’idée serait de conserver le principe de la prime d’intégration mais d’en « clarifier les critères » et de ne pas en faire « la seule option accessible d’un point de vue économique pour l’installation de systèmes photovoltaïques sur les bâtiments, neufs ou existants ».

Rendre transparent le financement par la CSPE

Actuellement, le calcul de la CSPE s’effectue en référence au prix de gros moyen annuel de l’électricité sur Epex Spot, la bourse européenne de l’électricité. Inconvénient : Cet indicateur (qui correspond à un cumul annuel de moyennes mensuelles) ne reflète pas les fluctuations des prix réels sur le marché Spot  qui connait des écarts importants (jour/nuit, semaine/week-end, été/hiver…). Ainsi le pic de production photovoltaïque à midi coïncide avec la pointe de consommation estivale (pointes qui font bondir les prix de l’électricité), mais le coût réel évité à l’acheteur par la production solaire à ce moment n’est pas pris en compte.

Pour que « le coût évité soit calculé sur une base aussi proche que possible du temps réel », Hespul propose de s’inspirer du système allemand « dans lequel l’acheteur obligé (en l’occurrence le gestionnaire de réseau et non un fournisseur désigné, une solution qui pourrait utilement être étudiée pour la France) est tenu de vendre immédiatement sur le marché Spot l’énergie renouvelable acquise dans le cadre de l’obligation d’achat, la compensation étant ainsi calculée en référence à la valeur réelle de marché de l’électricité au moment de sa production ».

« Le niveau de la compensation peut donc fluctuer énormément, et il arrive même qu’elle devienne négative lorsque le prix Spot dépasse le tarif d’achat, ce qui est aujourd’hui régulièrement le cas pour l’éolien et pourrait le devenir pour le photovoltaïque dans un futur plus proche qu’il n’y paraît de prime abord ».

Prendre en compte les coûts évités par la production PV décentralisée

Les installations photovoltaïques de petite puissance produisent une électricité consommée sur place. Ces kWh s’ils étaient fournis par le système électrique classique engendreraient non seulement des coûts de production, mais aussi de transport, distribution et fourniture. Les petites productions PV décentralisées évitent ces coûts qui devraient être déduits de la compensation CSPE.

Hespul propose de garder la référence au prix de gros de l’électricité uniquement pour les centrales photovoltaïques à partir de 1 MW.  

Pourquoi pas un « TURPE de proximité » ?

Le producteur photovoltaïque paie au prix fort l’utilisation du réseau électrique via le TURPE « comme si sa production était acheminée vers le consommateur final à travers les réseaux de transport et de distribution, alors même qu’il y a toutes les chances qu’elle soit consommée chez son voisin ou le voisin de son voisin si ce n’est pas dans son propre bâtiment.

"On constate finalement que le service d’acheminement de l’électricité est payé deux fois alors même qu’il n’est pas rendu du tout : une première fois par les consommateurs à l’acheteur via la CSPE, une deuxième par les producteurs au gestionnaire de réseau via le TURPE ». Suggestion d’Hespul :  « Un TURPE de proximité à prix réduit qui refléterait l’économie de réseau et la réduction des pertes en ligne »

« Il conviendrait à tout le moins que la référence pour le calcul des coûts évités soit le prix de détail du kWh livré au niveau de tension considéré, et non le prix de gros du kWh produit sur le marché européen, et de considérer que cette référence reste valable tant que la puissance totale de tous les moyens décentralisés de production en fonctionnement effectif raccordés sur une boucle locale de distribution est inférieure à la puissance totale de consommation appelée sur cette même boucle, ce qui permet d’affirmer que l’électricité injectée ne « remonte » jamais au-delà du poste-source ».

Proposition tarifaire pour 2011

Objectif : Mettre en place une grille tarifaire permettant une adaptation fine du tarif à chaque projet en fonction de sa typologie, de sa puissance et de sa localisation par un système de seuils de puissance et de coefficients d’irradiation du site à partir de la base suivante :

  - systèmes < 3kWc intégrés au bâti sur habitat individuel = 45 c€/kWh 

   - systèmes intégrés au bâti, assurant l’étanchéité ou une fonction architecturale = 37 c€ /kWh 

   - systèmes posés sur bâtiment ou sur structure urbaine = 32 c€/kW

   - systèmes posés au sol = 25 c€/kWh

Ces tarifs de base seraient  pondérés selon la localisation et la puissance de l’installation : Plus élevés au Nord qu’au Centre et au Sud de la France, et  décroissants pour les grosses installations.

Hespul ne veut pas de révision trimestrielle des tarifs mais propose de mettre en place un système d’indexation annuelle automatique de 10% à la baisse.

Soutenir les installations de moyenne puissance et limiter à 12 MW l’accès au tarif d’achat

Hespul a étudié 5 scénarios de répartition du parc photovoltaïque :

Scénario 1 = à l’identique de celui au 1^er septembre 2010 (40% d’installations <3 kVA, 17% entre 3 kVA et 36 kVA, 21% entre 36 et 250 KVA, 5% entre 250 KVA et 1 MW ; 17% de plus de 1MW).

Scénario 2 = homogène entre les 5 catégories (20% chacune)

Scénario 3 = 100% sur des systèmes intégrés de petite puissance (<3kVA)

Scénario 4 = 100% sur des systèmes de moyenne puissance (de 36 kVA à 1 MW)

Scénario 5 = 100% sur les systèmes de grande puissance (>1MW).

Constat : Les installations de moyenne puissance sont les moins coûteuses pour la collectivité et ce sont pourtant les moins bien soutenues ! (Le scénario avec 100% de petites puissances étant celui qui revient le plus cher).

 « Il est frappant de constater que les projets de moyenne puissance sur bâtiments, intégrés ou non, sont ceux qui, tout en étant les plus intéressants du point de vue de l’efficacité de la dépense publique mais aussi de la préparation de l’avènement du « bâtiment à énergie positive » pour lequel ils constituent le « coeur de cible », ont en fait été les moins bien soutenus par les différents systèmes tarifaires mis en place depuis 2006.

Il serait donc particulièrement pertinent d’en faire la priorité d’une stratégie renouvelée telle qu’elle devrait ressortir de la concertation post-moratoire. A cet effet, il pourrait être judicieux afin d’éviter le cannibalisme de la CSPE par les très grands projets de parcs au sol de limiter strictement à 12 MW l’accès au tarif d’achat et de trouver les moyens juridiques de pénaliser le contournement de cette règle en place depuis l’origine de la CSPE ».

Ariane Vennin, juriste et porte-parole d’Ecologie Sans Frontière, présente hier à cette concertation, évoque dans son blog  « un marché de dupes pour des objectifs de nains de jardins ! »

http://www.arianevennin.fr/article-solaire-concertation-charpin-sur-le-photovolt-un-marche-de-dupes-pour-des-objectifs-de-nains-de-jardins-64872877.html

Yann  Maus, PDG de Fonroche et Président de l’Association de  l’Industrie Photovoltaïque Française, et Jean-François Perrin, Directeur Général de MPO, ont claqué la porte considérant que les propositions du gouvernement ne permettaient pas de soutenir l’industrie française.

La DGEC (Direction Générale de l’Energie et du Climat) reste fixée sur l’objectif de 500 MW par an répartis en 3 catégories d’installations avec des critères stricts pour chacune :

-         -  200 MW pour les centrales au sol. Pour celles-ci, les tarifs d’achat seraient supprimés et remplacés par des appels d’offres.

-         - 150 MW pour les installations résidentielles, intégrées au bâti, de petite puissance. Pour celles-ci, les tarifs seraient auto-ajustables chaque trimestre. Il est envisagé, entre autres  : de limiter leur puissance à 16 kWc, d’imposer des critères stricts d’intégration au bâti, d’introduire une dégressivité des tarifs entre 3 kWc et 16 kWc.

-          - 150 MW pour les installations sur bâtiments, en intégration simplifiée au bâti, de petite et grande puissance et pour les installations sur bâtiments non résidentiels, intégrées au bâti, de petite puissance. Ces installations seront évoquées à la réunion du 17 janvier.

La présentation de la DGEC et les contributions de certains participants sont téléchargeables sur le blog d’Ariane Vennin :

http://www.arianevennin.fr/article-solaire-concertation-charpin-le-document-remis-par-la-dgec-64877356.html

Parmi les propositions, intéressantes, des participants :

Favoriser l’autoconsommation (le GIMELEC)

Le GIMELEC (Groupement des Industries de l’Equipement Electrique) propose « l’introduction d’un dispositif encourageant l’autoconsommation, en phase avec la nouvelle réglementation énergétique des bâtiments neufs et rénovés, (…) Cette incitation à l’autoconsommation doit être considérée avec intérêt car elle présente l’avantage d’agir positivement sur la CSPE et donc d’augmenter la puissance raccordée. Les investissements sont réduits pour le gestionnaire de réseau et la facture d’électricité est minorée pour l’autoconsommateur. L’autoconsommation s’inscrit dans les objectifs de la RT 2012 (…). »

Permettre à Enercoop d’acheter l’électricité solaire (FNE)

 France Nature Environnement exige clarification et transparence de la file d’attente et plaide pour qu’Enercoop puisse acheter l’électricité solaire :

«  La France est dans une situation insolite. EDF doit racheter l'électricité produite par les installations photovoltaïques de tous les producteurs, y compris les siennes. ERDF et RTE, les deux gestionnaires du réseau et qui donnent les conditions de raccordements aux réseaux sont des filiales à 100% de EDF. Le résultat étant la création d’une seconde liste d'attente, celle de RTE, qui est quasiment monopolisée par EDF. Le système est trop contrôlé par un seul producteur, même si c'est l'opérateur historique ». FNE réclame  « la création d'une commission indépendante pour la gestion de la file d'attente et la mise en place d'une possibilité de recours pour régler les différents liés à la file d'attente et à l'obligation d'achat. Enercoop, seul distributeur d'énergie 100% renouvelables, demande depuis longtemps à pouvoir entrer dans le dispositif du service public de l'électricité, ce qui nécessite un amendement à l'article 10 de la loi du 10 février 2000 qui réserve cette possibilité à EDF et aux distributeurs non nationalisés. Un amendement en ce sens a déjà été proposé, parfois voté à l'une ou l'autre assemblée. FNE soutient fortement cette demande».

Maintenir les conditions tarifaires et fiscales actuelles pour le PV résidentiel en 2011 (le SER)

Le Syndicat des Energies Renouvelables entend « préserver ce marché de toute nouvelle annonce négative »

Permettre aux installateurs d’effectuer le raccordement (Le SER)

« La profession estime que le simple fait de confier aux installateurs photovoltaïques la responsabilité d’effectuer et de prendre en charge la totalité des travaux de branchement des installations résidentielles permettrait une diminution notable des coûts, principalement par l’économie de déplacements sur site (l’installateur étant déjà sur place pour le raccordement de l’installation). Pour ERDF, cela présenterait l’avantage de diminuer les difficultés de traitement des demandes de raccordement photovoltaïque : les délais de raccordement des installations pourraient en être fortement réduits. Cette mesure est par ailleurs en cohérence avec la suppression de la réfaction prévue par la loi NOME ».

Tenir à jour la liste CEIAB (Le SER)

La publication de la liste des produits intégrés au bâti par le CEIAB a été reportée à plusieurs reprises et n’est toujours pas disponible. Le SER souhaite que les pouvoirs publics s’engagent sur des délais et les tiennent.

Faire passer le plafond résidentiel de 3 kWc à 9 kWc (Le SER)

« Cette mesure permettrait de réaliser des toitures entières encore mieux intégrées architecturalement et de pouvoir accélérer l’évolution vers le bâtiment BEPOS (Bâtiment à énergie positive)».

Pour les centrales au sol, le SER met en garde contre un mécanisme d’appel d’offres inadapté au photovoltaïque

Le SER (comme FNE) n’est pas favorable aux appels d’offres et préfère « les tarifs d’achat qui permettent de structurer une filière industrielle en lui donnant une bien meilleure visibilité » Si un principe d’appel d’offres était toutefois retenu, le SER veut une révision du mécanisme. Celui qui s’applique (article 8 de la loi du 10 février 2000) prévoit le lancement d’appel d’offres quand les objectifs de la PPI ne sont pas atteints (alors que dans le photovoltaïque, on annonce qu’ils sont atteints !) « De surcroît, leur volume de 150 MWc ne permettrait pas de créer une industrie compétitive en amont de la filière » précise le SER.

Le SER veut intégrer des critères industriels s’ il y a appels d’offres

Selon le SER : Pour être opérationnel, un appel à projet sur les centrales au sol doit obéir aux principes suivants :

-  L’appel à projet doit être pluriannuel afin de représenter un volume de commandes suffisant, de nature à susciter un ou plusieurs projets industriels.

-  L’appel à projet doit intégrer des critères industriels et pas simplement un critère de prix, de façon à susciter la constitution de consortiums industriels et d’avoir des projets solides sur un plan technique.

- Des mécanismes de cautions et/ou de pénalités doivent être prévus pour s’assurer du sérieux des projets et éviter des réponses peu abouties techniquement.

L’Association Hespul a fait également une proposition détaillée que je résumerai dans un prochain post.