Overblog Suivre ce blog
Administration Créer mon blog
25 septembre 2013 3 25 /09 /septembre /2013 22:14

 

Le Syndicat des Energies Renouvelables réagit. Il dénonce « un nouveau coup porté à une filière déjà malmenée » et une mesure en contradiction avec la volonté annoncée par le gouvernement de soutenir la reprise de l’activité solaire de Bosch.

 

Le communiqué de SER-SOLER :

 

Les particuliers qui installent un équipement phovoltaïque, bénéficient encore d’un crédit d’impôt de 11 %. Le marché domestique représente, aujourd’hui, dans un marché en berne, un quart de la puissance raccordée au réseau. SER-SOLER a rappelé récemment que les mesures d’urgence adoptées en début d’année se sont malheureusement avérées insuffisantes pour endiguer la baisse des marchés. La suppression du Crédit d’impôt pourrait porter le coup fatal au segment résidentiel et priver l’industrie installée en France d’un débouché essentiel.

Le Commissariat Général au Développement Durable a confirmé, récemment, une baisse très importante des raccordements des installations photovoltaïques – de 78 % entre le premier semestre 2012 et le premier semestre 2013. Cette baisse s’est déjà traduite par la fermeture de plusieurs sites industriels.

L’adoption par le Parlement de la suppression du crédit d’impôt apparaîtrait comme une mesure contradictoire avec la volonté des pouvoirs publics de sauver des unités de production de panneaux photovoltaïques, comme celle de Bosch, qui emploie plus de 200 personnes à Vénissieux.

« A très court terme, même si les professionnels travaillent déjà avec les services de l’Etat pour élaborer de nouveaux modes de soutien à la filière photovoltaïque, notamment l’autoconsommation et la programmation pluriannuelle des appels d’offres, il faut prendre des mesures concrètes et cohérentes pour relancer le marché », insistent, une fois encore, Jean-Louis BAL et Arnaud MINE, respectivement Président du SER et Président de SER-SOLER.

Repost 0
Published by Mijo - dans solaire
commenter cet article
21 septembre 2013 6 21 /09 /septembre /2013 19:20

 

En réaction au discours du Président de la République vendredi, le Syndicat des Installateurs du Photovoltaïque Résidentiel demande que le photovoltaïque résidentiel soit éligible aux mesures d’aides à la rénovation thermique annoncées.


Le communiqué du SIPR :

 

Le SIPR a pris connaissance des mesures annoncées hier par le Président de la République François Hollande lors de son allocution d’ouverture à la conférence environnementale.

Pour le SIPR, les mesures d’aides à la rénovation thermique annoncées (TVA réduite, création du Fonds National de garantie, subvention pour les foyers modestes), vont dans le bon sens : elles mettent un enjeu collectif, la transition énergétique, à la portée de tous les Français. De plus, ces mesures sont créatrices d’emplois « non délocalisables, correctement rémunérés et utiles » comme l’a rappelé le Président de la République dans son allocution.

Pour ces deux raisons, le SIPR demande l’assurance de voir les installations photovoltaïques résidentielles éligibles aux mesures d’aides à la rénovation thermique présentées hier ;

Le SIPR fait valoir la disponibilité de la technologie : « le photovoltaïque résidentiel reste l’énergie renouvelable la plus accessible aux Français : 3 millions de foyers y sont éligibles en France pour 280 000 équipés à ce jour (selon ERDF juin 2013), et 92% des Français souhaitent voir l’énergie solaire se développer prioritairement en France (Sondage CSA) ».

D’autre part, « il y a urgence à sauver la filière » qui, selon la Cour des comptes, a perdu 13 500 emplois (soit 43% d’emplois en moins) depuis 2010.

Pour David Haïun, Président du SIPR : « Ces mesures constituent potentiellement une bonne manière de sauver le photovoltaïque résidentiel, en première ligne de la transition énergétique. »

Repost 0
Published by Mijo - dans solaire
commenter cet article
21 septembre 2013 6 21 /09 /septembre /2013 00:17

 

Les principales orientations données par François Hollande dans son discours le 20 septembre :

 

- Réduire de 50% notre consommation d’énergie finale à l’horizon 2050.

- Le taux de TVA pour les travaux de rénovation énergétique passe à 5% en 2014 (au lieu de 10%).

- Un programme massif pour la rénovation thermique des bâtiments anciens est confirmé et concernera  500 000 logements par an d’ici 2017.

- Dès 2014, l’éco PTZ et le crédit d’impôt développement durable seront simplifiés et recentrés sur les rénovations lourdes.

- Un tiers financement sera mis en place via la Caisse des Dépôts et Consignation  et les ménages seront déchargés de l’avance des frais. Le fonds de garantie sera mis en œuvre dès l’an prochain.

- 2000 emplois seront créés pour conseiller les ménages dans  les opérations de rénovation.

- 35 millions de compteurs actuels seront remplacés par des compteurs intelligents en 2020 sans que cela coûte de l’argent aux foyers.

- Une diversification de nos consommations d’énergie sera engagée ainsi qu’une diminution de 30% notre consommation d’énergies fossiles en 2030.

- La voiture intelligente et décarbonée sera développée, via une nouvelle génération de véhicules électriques et hybrides. Projet d'un véhicule sobre, à 2 litres /100 km, sur le marché à l’horizon 2018. « Nous pouvons y arriver » (l’Etat donnera l’exemple en commandant des véhicules électriques ou hybrides). Arnaud Montebourg pilotera un programme pour accélérer le déploiement des bornes de recharge et les généraliser partout d’ici 2015.

- La valorisation énergétique de la biomasse est au programme, de même que le développement des biocarburants de 2ème et 3ème génération. Autre objectif : Promouvoir la filière bois, via le fonds stratégique bois et via un projet industriel d’immeubles en bois (mais pas un mot sur la TVA du bois énergie qui passe de 7 à 10% en 2014).

- Le mix énergétique va évoluer. La part du nucléaire dans la production électrique sera réduite à 50 % et Fessenheim fermée en 2016. Aller vers les ENR est considéré comme « une obligation » mais il faut le faire dans des conditions « qui puissent être acceptées ». Il faut un cadre réglementaire stable, un cadre fiscal clair.

- Sur la capacité de production nucléaire et la décision de prolonger ou non les réacteurs, l’Etat décidera et sera le garant.

- Une place nouvelle sera faite  aux collectivités locales dans la transition énergétique. Le Président de la République a salué le travail fait par les régions pour soutenir les ENR et engager des programmes d’efficacité énergétique.

- Le financement de la transition est évalué à 20 milliards d’€.

- Le mode de soutien aux ENR sera révisé, les tarifs d’achat garantis n’étant pas totalement satisfaisants.Il faut faire émerger des champions nationaux. Un appel à projet pour les fermes pilotes hydroliennes sera lancé dans les prochains jours. 

- La BPI sera la banque de la transition et une conférence bancaire et financière dédiée à la transition énergétique aura lieu au printemps.

- Côté fiscalité, une « assiette carbone » sera introduite, les produits seront taxés en partie selon leur teneur en carbone.  Le produit de cette taxe reviendra en partie aux ménages via la baisse de la TVA sur les travaux de rénovation et le crédit d’impôt. La fiscalité écologique doit financer aussi le Crédit d’Impôt Compétitivité Emploi.

- « La transition énergétique doit être une grande cause nationale (…) La transition, c’est l’affaire de tous ».

 

 

Un dispositif pour guider les particuliers sur la rénovation énergétique

 

La veille, lors d’un déplacement à Arras (Pas-de-Calais), le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault accompagné de Cécile Duflot, ministre de l'Égalité des territoires et du Logement, et de Philippe Martin, ministre de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie, a annoncé le lancement de « J'éco-rénove, J'économise », un dispositif d'aide à la rénovation énergétique des logements.

But : Faciliter l'accès à l'information pour les projets de rénovation et offrir un accompagnement, via un numéro de téléphone unique national, un site Internet et plus de 450 « points rénovation info service » (Pris) en France.  L’aide spécifique pour les ménages modestes a été renforcée (de 35 à 40 % du montant des travaux) et deux nouvelles primes de 1 350 et 3 000 euros ont été créées (sous conditions de ressources).

Le plan s'appuie sur les réseaux de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe), de l'Agence nationale de l'habitat (Anah) et de l'Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil), ainsi que sur le Commissariat général à l'investissement.

N°Azur  0810 140 240 (prix d'un appel local) et site : www.renovation-info-service.gouv.fr

 

Repost 0
20 septembre 2013 5 20 /09 /septembre /2013 11:30

 

A la suite du Plan de relance pour les énergies renouvelables présenté à la presse, le Syndicat des Energies Renouvelables précise dans un communiqué ses propositions pour faire évoluer le cadre réglementaire  du photovoltaïque et demande un tarif "bien dimensionné" pour les installations en surimposition.

 

Le communiqué du SER :

 

Le Syndicat des énergies renouvelables a présenté mardi son plan de relance des énergies renouvelables en France. Parmi les propositions du SER figure la demande de faire évoluer le cadre réglementaire concernant l’intégration au bâti des systèmes photovoltaïques. En parallèle, et ce, sans modifier les tarifs actuellement en vigueur pour l’intégré au bâti, le SER demande que soit créé, pour les bâtiments existants et jusqu’à 100 kW, un tarif bien dimensionné pour les installations en surimposition.

Depuis 2006, les arrêtés successifs fixant les tarifs d’achat de l’électricité photovoltaïque prévoient une prime aux installations dites « en intégration au bâti », c’est-à-dire celles dont les panneaux photovoltaïques viennent remplacer la couverture et assurent la double fonction de production d’électricité et d’étanchéité (à la différence des installations dites « en surimposition au bâti », où les panneaux sont rapportés à la couverture existante et n’assurent pas la fonction d’étanchéité).

La spécificité française de l’intégré au bâti, unique au monde, a permis l’émergence d'une filière industrielle française d’excellence et un savoir-faire spécifique en matière d’installation des procédés, qui commencent à s’exporter dans la construction neuve partout en Europe, et qu’il convient de préserver et de soutenir.

Néanmoins, la mise en œuvre de cette technologie pâtit aujourd’hui de certaines contraintes réglementaires, qui pénalisent le développement de la filière et qu’il convient de lever.

 

C’est pourquoi le SER propose, pour l’intégré bâti, de :

- Supprimer le Comité d'Evaluation des produits photovoltaïques Intégrés au Bâti (CEIAB).

Instauré en 2010, ce comité édicte des critères de dépassement par rapport à la couverture artificiels et très contraignants pour les procédés intégrés, parfois en contradiction avec les dispositions des DTU* et des Avis Techniques du CSTB**, ce qui peut être source de problèmes. De surcroît, ces critères sont en pratique invérifiables sur le terrain. Enfin, le CEIAB n’a pas de statut juridique comme l’a précisé le Conseil d’Etat dans sa décision du 25 juin 2012. Pour ces raisons, le SER demande que cette instance soit supprimée.

- Supprimer l’obligation de retirer les couvertures en bon état pour mettre en œuvre les systèmes en intégration simplifiée au bâti

L’arrêté tarifaire actuel impose de remplacer systématiquement les couvertures des bâtiments pour mettre en œuvre les systèmes en intégration simplifiée (procédés photovoltaïques remplaçant la couverture mais où l’étanchéité est réalisée par une sous-couche, un bac acier par exemple). Cette disposition s’applique à tout type de couverture, y compris les couvertures neuves. Pour ces dernières, le SER demande que cette exigence, source de surcoût inutile, soit levée.

- Donner la possibilité d’incliner les panneaux sur les toitures-terrasses

L’arrêté tarifaire actuel impose que les systèmes photovoltaïques en intégration simplifiée au bâti soit parallèles au plan de la toiture. Cette contrainte a des conséquences particulièrement défavorables pour les toitures-terrasses ; en effet,  des panneaux photovoltaïques installés horizontalement perdent une part significative de leur rendement. Afin d’augmenter l’intensité énergétique des surfaces équipées, le SER demande que soit levée la contrainte de parallélisme pour toutes les installations équipant des toitures-terrasses disposant d’un acrotère.

 

En parallèle de ces trois mesures, le SER propose :

- D’instaurer un tarif bien dimensionné pour les installations en surimposition pour les bâtiments existants. Dans certains cas, il n’est pas possible de poser une installation photovoltaïque intégrée au bâti sur une couverture existante, il faut alors avoir recours à la surimposition. Mais avec les tarifs existants, la possibilité d’ouvrir un marché de la surimposition n’est pas possible économiquement. C’est la raison pour laquelle le SER propose de créer un tarif dédié, correctement dimensionné, pour les installations en surimposé sur des bâtiments existants.

 

« Les mesures que nous préconisons, tout en préservant la spécificité française de l’intégré au bâti, participeraient, au côté des autres mesures de notre plan pour le photovoltaïque, à la relance de l’activité de nos entreprises avec des coûts de production optimisés pour la collectivité », déclarent Jean-Louis BAL et Arnaud MINE, respectivement Présidents du SER et de SER-SOLER.

 *DTU : Documentation Technique Unifiée

**CSTB : Centre Scientifique et Technique du Bâtiment

 

Repost 0
Published by Mijo - dans solaire
commenter cet article
18 septembre 2013 3 18 /09 /septembre /2013 18:06

 

Quelles issues pour la Conférence environnementale (dans 2 jours) ? Les attentes sur la transition énergétique sont fortes et on aura rarement réussi à mobiliser des acteurs aussi variés : Des défenseurs de l’environnement et des représentants du bâtiment, l’industrie éolienne (Nicolas Wolff de FEE) au côté de Greenpeace (Cyrille Cormier, chargé de campagne Energie de Greenpeace) , le créateur d’une start-up (Frédéric Mazzella de BlaBlaCar) et le porte-parole d’une centrale syndicale (Dominique Olivier de la CFDT), un Président de Région (Jean-Jack Queyranne) et  des leaders du monde associatif (dont Patrick Doutreligne de la Fondation Abbé Pierre, Raphaël Claustre du CLER) . Le 18 septembre, réunis sous la houlette du Réseau Action Climat France, ils demandaient tous un engagement fort : Que le gouvernement respecte au moins le cadre du débat avec la réduction de la part du nucléaire dans la consommation d’énergie de 75% à 50%, la division par 4 de nos émissions de gaz à effet de serre et la division par 2 de nos consommations énergétiques. Tous réclamaient aussi des mesures concrètes.

 

Quelques interventions :

 

Pour Patrick Doutreligne (Fondation Abbé Pierre) La transition est un problème écologique, mais aussi social. 4 millions de ménages vivent dans des passoires thermiques. Il est urgent de prendre des mesures pour faire passer le parc des logements en basse consommation et énergie positive d’ici 2050.

 

Sylvie Charbonnier du Collectif Isolons la Terre contre le CO2 : « Si la France mettait déjà en œuvre les lois Grenelle sur la rénovation thermique et les lois européennes sur l’efficacité énergétique, on aurait un socle solide sur lequel s’appuyer (…) Nous déplorons que la transition énergétique côté bâtiment soit reportée à mars prochain ». Elle a rappelé que la majorité des emplois du bâtiment sont non délocalisables.

 

Michel Dubromel, responsable Transports et mobilités durables de FNE, est revenu à la charge soulignant l’opposition de  France Nature Environnement « à tous les grands projets autoroutiers inutiles et à l’aéroport de Notre Dame des Landes ». Il a proposé une mesure immédiate pour faire des économies de carburant :« réduire la vitesse sur les routes de 90 km/h à 80 km/h ». Il a critiqué le manque de volonté politique, notamment pour la mise en état des transports en commun. Et qu’on ne lui parle pas de problème de financement alors que l’on vient de reporter pour la « enième fois » la taxe du transport routier.   

 

Pour Frédéric Mazzella, Président fondateur de BlablaCar (site et appli mobile de covoiturage), le succès de BlaBlaCar (plus de 3 millions d’inscrits, et plus de 600 000 personnes transportées par mois et des prix de trajet défiant toute concurrence) prouve que les nouvelles technologies apportent des solutions de bon sens, écologiques, économiques et sociales. 80% des voitures roulent avec une seule personne à bord. Le covoiturage permet d’optimiser des voitures vides et de réinventer nos déplacements.  Des aires de covoiturage se développent par centaines. Il a suggéré une mesure : « permettre l’usage des TCSP (voies réservées aux transports en commun) aux autos qui transportent plusieurs personnes ».

 

Nicolas Wolff, Président de France Energie Eolienne (170 membres), a évoqué les difficultés de l’industrie éolienne, avec un rythme d’installations en baisse de 15% en 2012. Environ 800 MW seront installés en France en 2013 alors qu’il faudrait 1200 à 1300 MW/an pour parvenir aux objectifs (selon la feuille de route du Paquet d’Energie Climat visant 23% d’ENR en 2020). Les causes : Le tarif éolien attaqué par Vent de Colère, et la réglementation défavorable (délais très longs, recours à tout va). Outre une certitude sur le tarif, l’industrie souhaite de la simplification (éventuellement un ICPE déclaratif) et un encadrement des recours. Elle propose en échange, « un pacte industriel » qui engage l’ensemble des fabricants d’éoliennes à créer plus de 50 000 emplois en France en 2020, a déclaré Nicolas Wolff.

 

Pour Mathieu Orphelin de FNH, « il faut arrêter de se faire peur avec les coûts de la transition énergétique (…)  Il faut arrêter de présenter la fiscalité écolo comme un impôt en plus, toutes les études montrent que c’est la fiscalité qui préserve le plus la croissance et l’emploi , même les think tank du MEDEF le disent»). La Fondation Nicolas Hulot est favorable à une contribution Energie Climat mais veut aussi la baisse de la TVA sur les transports en commun (alors que celle-ci doit passer de 7 à 10% en 2014).  

 

Dominique Olivier, Secrétaire Confédéral de la CFDT en charge du développement durable :  «Le coût des énergies fossiles importées représente une facture de 65 milliards/an. Le besoin pour la rénovation thermique serait de 10 à 13 milliards. Les marges de manœuvre existent ». Il plaide pour le recours à des structures locales et le soutien de tiers financeurs. Il évoque la Caisse des Dépôts et des Consignations  et les 10 milliards d’€ qui dorment sur les livrets de Développement Durable, « dont les banques ne font rien d’utile ». Il suggère aussi de recourir à la BEI (Banque Européenne d’Investissements), car « la France pèche par défaut d’utilisation de ces fonds peu coûteux »

 

Jean-Jack Queyranne (Président de la Région Rhône Alpes, Président de la Commission Développement durable de l’Association des Régions de France et Président d’Effinergie) « Il est temps de sortir de la politique de gribouille (en matière de transition écologique et de transition énergétique) Il y a une très forte attente, les régions ont été au cœur du débat  (en Rhône-Alpes un fonds public/privé s’est créé pour soutenir le développement des ENR) mais « le secteur des ENR n’a pas décollé, plus de 10000 emplois ont été perdus en 3 ans  (…) c’est bien de parler de l’avion solaire (électrique) futur, mais c’est bien de décider ce que l’on fait aujourd’hui». Jean-Jack Queyranne a proposé de soutenir Silia qui veut reprendre l’activité solaire de Bosch et s’est prononcé en faveur d’un guichet unique pour la rénovation thermique.

 

Parmi les mesures attendues, la baisse de la TVA sur les travaux de rénovation énergétique fait l'unanimité.

Repost 0
18 septembre 2013 3 18 /09 /septembre /2013 01:02

 

a déclaré Jean-Louis Bal, Président du Syndicat des Energies Renouvelables lors de la présentation le 17 septembre d’un plan de relance des énergies renouvelables. Ce secteur d’avenir, en expansion dans d’autres pays, hélas, en France, perd des emplois. « Entre 2010, où l’on comptait 98 000 emplois, et fin 2012, 28000 emplois ont disparu dans les énergies renouvelables » selon le SER.  L’objectif de 23 % d’ENR représenterait 225 000 personnes dans les différentes filières, un gisement appréciable dans un contexte de travail rare, mais on n’en prend pas le chemin, « la trajectoire, si rien ne bouge, nous conduira de 14 % aujourd’hui à 17 % d’énergies renouvelables dans notre mix énergétique en 2020 ».  3000 MW de projets éolien sont encore bloqués par des radars. Présent à la conférence de presse, Francis Vallat, Président du Cluster Maritime Français, est inquiet  « En ce moment les autorités ont du mal à décider(…) la France a pris des engagements (23% d’ENR)  et nous sommes sous la menace d’une triple sanction (amende, recul industriel, nécessité d’importer des ENR) ».  Pour « redresser la situation sans attendre la loi sur la transition énergétique », le SER propose des mesures à court et moyen termes.

 

Les principales mesures à court terme :

 

Un choc de simplification. Pour la filière éolienne, réduire la durée d’instruction des demandes d’autorisation et des délais de raccordement des parcs (16 mois maxi) pour installer un parc éolien en 2 ans au lieu de 8. De même pour toutes les filières d’énergies renouvelables, encadrer les délais d’instruction des demandes d’autorisation de façon à ce qu’ils ne dépassent pas 8 mois. Garantir le respect des délais de raccordement au réseau (actuellement, les producteurs d’ENR subissent des retards importants). Supprimer pour la filière photovoltaïque, l’obligation d’intégration au bâti sur le bâtiment existant.  Simplifier le recours au financement participatif (offre au public de titres financiers par exemple).

 

Sécuriser l’économie des projets. Confirmer les tarifs d’achat (éolien en particulier, car suite au recours de Vent de Colère, un jugement est toujours en attente). Mettre en place un tarif photovoltaïque « autoconsommation » dans les DOM COM associant stockage, service réseau et maîtrise de l’énergie. Assurer un partage équitable des coûts d’adaptation du réseau entre producteurs et gestionnaires de réseau (au lieu de charger les ENR de ces coûts). Maintenir la fiscalité des biocarburants jusqu’à fin 2015. Doubler le fonds chaleur et redynamiser les moyens alloués à la biomasse.

 

Alléger la fiscalité sur les ENR. Revenir au taux de TVA à 5% pour le bois énergie. Ce taux, à 7% actuellement, passera à 10% en 2014, ce qui va pénaliser 7 millions de foyers équipés de chauffage au bois, et sans doute générer aussi du commerce au noir. Alléger la fiscalité pour les nouvelles installations hydroélectriques, STEP comprises. Maintenir le Crédit d’Impôt Développement Durable pour les équipements domestiques d’énergies renouvelables.

 

Lancer et pérenniser de nouvelles filières.  Lancer rapidement l’Appel à Manifestation d’Intérêt « Fermes pilotes » pour les hydroliennes. Préparer de nouveaux appels à projets pour l’éolien en mer (3000 MW) et pour les autres énergies marines.

 

Soulager la facture énergétique des consommateurs via un « Plan Précarité Logement » incitant les bailleurs sociaux à équiper de chauffages au bois et/ou de pompe à chaleur, 100 000 maisons individuelles par an pendant 5 ans.

Repost 0
11 septembre 2013 3 11 /09 /septembre /2013 17:42

 

Le projet de loi sur la transition énergétique, attendu cet automne, vient d’être reporté au printemps 2014 et la prochaine loi de finances n’aurait pas prévu de rétablir l’équité fiscale entre le diesel et l’essence. La Fondation Nicolas Hulot réagit et défend sa proposition de fiscalité écologique, moins coûteuse pour les ménages que l’augmentation des taux de TVA.

 

Le communiqué de la FNH :

 

A 10 jours de la Conférence Environnementale, les ONG seront reçues vendredi par le Président de la République. A cette occasion et suite aux annonces inquiétantes de Philippe Martin, la Fondation Nicolas Hulot lui demandera de préciser ses engagements sur le sujet déterminant de la fiscalité écologique. La Fondation Nicolas Hulot redoute un simple «greenwashing» de la fiscalité énergétique et l’abandon pur et simple de toute volonté de réduire les avantages fiscaux du diesel d’ici la fin du quinquennat.

 

Pourquoi repousser le scenario d’une fiscalité ambitieuse?

 

Rappelons que la mise en place d’une fiscalité écologique ambitieuse ne coûterait en 2014 que 30 euros par ménage en moyenne, entièrement redistribués par des aides notamment pour les ménages modestes et les classes moyennes. En comparaison l’augmentation validée des taux de TVA coûtera 200 euros en moyenne à chaque ménage l’année prochaine. La Fondation demandera donc à François Hollande pourquoi son gouvernement repousse pour l’instant le scénario d’une fiscalité écologique ambitieuse qui ne menace pas le pouvoir d’achat.

 

Le scenario de compromis proposé par la Fondation Nicolas Hulot

 

En juin dernier, dans le cadre du Comité pour la fiscalité écologique, la FNH a proposé un scénario de compromis sur l’évolution de la fiscalité énergétique en préservant le pouvoir d’achat des ménages les plus exposés et des classes moyennes. Celui-ci avait trouvé sa légitimité en recueillant l’intérêt de la majorité des parties prenantes. La FNH demande au gouvernement d’en respecter aujourd’hui les principes de bases:

 

1. L’introduction dès 2014 d’une composante carbone à 7€/ tonne de CO2 sur les carburants (compensée la première année par une baisse de la TICPE) et les combustibles, qui augmenterait d’abord lentement (10 € en 2015 et 13 € en 2016) puis plus rapidement à partir de 2017 pour atteindre les 40 €/tCO2 en 2020. Les taux étant fixés jusqu’en 2016 dès le PLF 2014.

2. L’alignement sur 10 ans des taxes sur le diesel au niveau de l’essence (2 centimes par litre et par an) qui ne saurait être abandonné.

3. La redistribution totale et équitable (pas de transferts) des recettes ainsi dégagées entre ménages et entreprises, via des mesures massives de soutien. Pour les ménages, la redistribution doit cumuler des mesures pour tous (fonds travaux, baisse de TVA sur transport en commun et produits respectueux de l’environnement) et des mesures en fonction des revenus (prime à la conversion automobile pour les 8 premiers déciles, chèque énergie dégressif pour les 6 premiers déciles), ce qui permet d’accompagner efficacement à la fois les classes moyennes et les ménages les moins aisés. Pour les entreprises en finançant le CICE et des aides spécifiques.

 

Ce scénario combine progressivité et ambition de moyen terme. A contrario, une valeur de 20 €/tCO2 en 2020 ou un simple verdissement de la TICPE comme évoqué ces derniers jours dans la presse ne permettrait pas d’atteindre l’objectif de division par 4 des émissions en 2050.

 

En respectant ces principes, la fiscalité écologique sera un outil efficace et solidaire bien plus favorable à la croissance et au pouvoir d’achat que les autres types de fiscalité comme la TVA. L’Union Européenne, le CESE ont récemment encouragé une nouvelle fois la France à aller dans ce sens. Rappelons que les députés de la majorité avaient voté de leur côté une résolution pour la fiscalité écologique qui défendait ces principes en juin dernier, y compris un début de rattrapage diesel dès 2014.

 

A 10 jours de la Conférence Environnementale, le Président de la République à l’occasion, soit de concrétiser ses engagements en commençant effectivement à rattraper le retard français sur la fiscalité écologique, tout en préservant le pouvoir d’achat des ménages, soit d’effectuer un simple «greenwashing» de la fiscalité énergétique qui serait inefficace et contre-productif.

 

Source : Communiqué de la Fondation Nicolas Hulot

 

Repost 0
Published by Mijo - dans transport
commenter cet article
19 juillet 2013 5 19 /07 /juillet /2013 18:42

 

L’été sera chaud et la rentrée aussi. Il y a urgence, et la cause des EnR vaut bien qu’on zappe un peu les sacro saintes vacances. Alors que le Débat National sur la Transition Energétique s’est laborieusement conclu le 18 juillet (*), le Syndicat des Energies Renouvelables s’inquiète du retard pris par la France sur son objectif européen de 23% d’énergies renouvelables en 2020, et annonce un plan de relance des énergies renouvelables, détaillé dès la rentrée !

 

Le communiqué du SER :

 

Après le débat et sans attendre la loi, le SER propose un plan de relance des énergies renouvelables

Le débat sur la transition énergétique a permis de souligner la place importante que tiendront les énergies renouvelables dans notre mix énergétique en 2030. Pour réussir cette transition, l’atteinte de l’objectif 2020 est un point de passage obligé. Or, la France s’éloigne chaque année davantage de la bonne trajectoire pour atteindre les 23 % d’énergies renouvelables en 2020.

La synthèse des travaux du débat national sur la transition énergétique, publiée le 18 juillet, indique qu’il faut « se donner les moyens d’atteindre les objectifs du point de passage de 2020 ». Pour cela, le document propose de mettre en place des politiques de soutien pérennes, stables et lisibles dans le temps. Ces propositions faisaient partie des recommandations du SER dans son Livre blanc, publié en janvier 2012, à la veille de l’élection présidentielle.

Sans attendre la loi de programmation sur la transition énergétique, le Syndicat des énergies renouvelables appelle le gouvernement à mettre en œuvre une relance durable des énergies renouvelables, car, si le développement des filières se poursuit au rythme actuel, la France aura échoué à respecter ses engagements européens.

« Dès la rentrée de septembre, le SER proposera au Gouvernement un plan de relance des énergies renouvelables. Ce dernier comportera, notamment, des simplifications drastiques de procédures réglementaires, une refonte des cadres économiques des filières, et un contrat avec l’Etat, qui facilitera le développement industriel et la création d’emplois dans le secteur des énergies renouvelables », annonce Jean-Louis Bal, Président du Syndicat des énergies renouvelables.

 

(*) Pour un compte-rendu de la clôture du débat, voir l’article de la gazette des communes qui est très bien.

Repost 0
19 juillet 2013 5 19 /07 /juillet /2013 15:31

 

« On a tous la volonté de construire une société plus sobre et on a besoin d’entrepreneurs qui prennent des risques » déclarait Fabienne Keller Sénatrice UMP du Bas–Rhin, Vice-Présidente de la Commission des Finances du Sénat, le 11 juillet aux 3èmes rencontres de l’éco-construction à Paris. 

   Sous l’égide de Fondations Capital, un fonds d’investissement qui a acquis en 2010 Alkern, un spécialiste du béton vert,  ces rencontres avaient pour thème « les matériaux de construction bio-sourcés ». Parmi les sujets abordés : Les atouts du miscanthus, une plante originaire d’Asie Centrale, qui ressemble un peu au bambou et qui peut être utilisée dans les matériaux de construction. Cultivable sur les friches et même les sols pollués, le miscanthus a de bons rendements en production de « matière sèche », et de faibles besoins en eau et en intrants (notamment en engrais).

 

Alkern  veut réduire l’empreinte en CO2 de ses produits et a fait des recherches pour incorporer des matériaux bio-sourcés et notamment le miscanthus dans le béton. Toutefois, "le miscanthus ne remplacera pas tous les granulats dont on a besoin dans le béton", a précisé Bertrand Bedel, PDG d’Alkern. L’objectif d’Alkern serait de fournir un produit mixte granulat traditionnel / béton de bois.

 

Alkern (auparavant Tarmac Matériaux de Construction) est un fabricant de produits préfabriqués en béton en France et en Belgique. Le groupe qui siège à Harnes (Pas-de-Calais) emploie plus de 750 salariés sur 36 sites de production principalement dans le Nord de la France, en Ile de France, Normandie, Rhône-Alpes et Aquitaine.  En 2012, l’entreprise  a réalisé un chiffre d'affaires de 152 millions d'€. Alkern propose une large gamme de blocs isolants destinés à réaliser des constructions RT 2012 économiques (avec l’Alkerbloc ou le Vtherm, en roche volcanique), jusqu’à des constructions à énergie positive avec le bloc Climat (bloc béton à base de roche volcanique, particulièrement isolant).  Plus de détails sur www.alkern.fr

 

L’Association BIOMIS G3 et le projet « Biomasse pour le Futur »

 

Alkern est membre de l’Association BIOMIS G3 qui agit en lien étroit avec le projet de recherche « Biomasse pour le Futur » (ou Biomass For the Future). Biomasse pour le Futur est lauréat 2012 des « Investissements d’avenir », et subventionné par le grand emprunt à hauteur de 10 M€.  Ce projet fédère des entreprises, des laboratoires de recherche et des pôles de compétitivité dans le but de développer une filière de production de miscanthus en Seine-et-Marne.

 

BIOMIS G3 déclare « contribuer à la valorisation des terres marginales qui n’entrent pas en concurrence avec les terres alimentaires et au développement d’une nouvelle économie verte locale ». Cela, en impliquant l’ensemble des parties prenantes de la filière biomasse végétale (et surtout du miscanthus) en Ile de France, les industriels (Calcia, Alkern, Phytorestore), des coopératives (Fédération régionale Ile-de-France), des agglomérations (2 Rives de Seine et Marne, et Marne et Gondoire), des départements (Seine-et-Marne et Yvelines) et le Ministère de l’Ecologie.

 

Matériaux complémentaires

 

Parmi les caractéristiques intéressantes des matériaux bio-sourcés : leur inertie hygroscopique qui leur confère une capacité à échanger et à réguler naturellement l’humidité intérieure d’un bâtiment. Leur usage permet aussi de réduire l’impact environnemental des constructions. De surcroît, les productions végétales, ancrées sur le territoire,  offrent un levier de développement local. Les producteurs de béton et de ciment perçoivent les matériaux bio-sourcés comme des compléments. Pour Jean-Yves Le Dreff, Directeur Général des ciments Calcia « ciment et matériaux bio-sourcés ne sont pas en opposition, les solutions se complètent ».

 

Innovation foisonnante

 

Les 3èmes rencontres de l’éco-construction ont été l’occasion de découvrir d’autres initiatives dans les matériaux bio-sourcés évoquées par les participants. Dans ce secteur, où l’innovation est foisonnante, des filières se mettent en place. Dans le béton de chanvre, par exemple, la Coopérative vendéenne Cavac , via son activité « biomatériaux », fournit des coproduits du chanvre et du lin à destination de divers débouchés (enduits chaux / chanvre pour le bâtiment, béton de chanvre, litières pour animaux, paillage naturel). Plus d’infos http://www.cavacweb.info/index.php?option=com_content&task=view&id=80&Itemid=109

 

Le CSTB (Centre Scientifique et Technique du Bâtiment) s’implique dans la reconnaissance des matériaux biosourcés. Selon Jean-Michel Grosselin, chargé de mission pour les filières vertes au Ministère de l'Ecologie, « c’est un travail de longue haleine qui est en train d’avancer. On est en train de réformer le processus de délivrance d’avis technique ».

 

A Strasbourg, L’Ecole Nationale Supérieure de Chimie propose une formation sur les matériaux bio-sourcés.

 

Jean-Pierre Raffarin, ex Premier ministre, Vice-Président du Sénat, Président de la Fondation Prospective et Innovation, introduisait le débat et a salué la dynamique des différents acteurs  « Les initiatives sur des territoires comme les friches sont intéressantes (…) Dans la mécanique de croissance dont le pays a besoin, la construction est un levier important (…) Il n’y a rien de pire que la démobilisation dans une conjoncture plutôt plate. »


Fabienne Keller rejoint Delphine Batho sur la fiscalité environnementale

 

Autre surprise de ces rencontres, le plaidoyer sur la fiscalité environnementale de Fabienne Keller, polytechnicienne, sur la même longueur d’onde que Delphine Batho, ex-ministre et bachelière : « Au sujet du financement de cette transition énergétique, de ce chemin vers une société plus sobre (…)  Je plaiderai ici pour la fiscalité environnementale. Depuis les années 60, les redevances des agences de bassin ont permis d’améliorer les cours d’eau (…) prélever un peu plus (…) pour financer les investissements de rénovation, c’est engager un cercle vertueux(…).  Mais hélas, ce n’est pas ce que l’on va faire. La fiscalité verte va servir à combler le tonneau des Danaïdes des finances publiques et le CICE (Crédit d’Impôt Compétitivité Emploi)». Delphine Batho, à sa dernière conférence de presse , déclarait s’être opposée à ce que la fiscalité écologique finance le CICE.

Repost 0
17 juillet 2013 3 17 /07 /juillet /2013 16:12

 

Dans un communiqué, la Fondation Nicolas Hulot et Humanité et Biodiversité (association présidée par Hubert Reeves) rappellent « le caractère injustifié de l’écart de taxation entre le diesel et l’essence » et demandent au gouvernement d’amorcer dans le budget 2014 un basculement de la fiscalité énergie et carburants et d’introduire « une assiette carbone ».

La Fondation Nicolas Hulot, qui vient de remettre un rapport d’étape aux ministres Pierre Moscovici, Bernard Cazeneuve et Philippe Martin, a pris l’initiative de présenter un scénario alternatif, accueilli favorablement par les membres des différents collèges (syndicats, associations de consommateurs et de familles, parlementaires, ONG, associations d’élus…). Ce scénario respecte le cahier des charges fixé par le gouvernement sur la fiscalité écologique: justice sociale, efficacité environnementale, basculement et non pas fiscalité supplémentaire, progressivité et lisibilité, neutralité budgétaire, soutiens adaptés aux acteurs.

Le communiqué de la FNH précise « Le gouvernement a donc le choix. Si les principes d’un tel basculement de la fiscalité énergie et carburants n’étaient pas prévus dès le budget 2014 et avec une progressivité claire jusqu’à au moins 2017, il s’agirait d’un renoncement aux engagements pris en début de mandat ».

La FNH veut des avancées claires sur les autres thèmes : « Sur la lutte contre l’artificialisation des sols, le comité s’est accordé sur des évolutions nécessaires de la taxe d’aménagement: modulation sous forme de bonus-malus, révision des exonérations et des abattements. Nous demandons que le gouvernement acte ces mesures consensuelles dès le PLF2014. D’autres pistes ont également été signalées, dont une taxe sur les bureaux vacants ».

La FNH rappelle un certain nombre de décisions qui peuvent être prises immédiatement :

- Taxation des fluides frigorigènes fluorés (HFC), qui recueille un avis positif du comité et sur lequel le gouvernement doit choisir le mode opératoire le plus adéquat. Le produit de cette taxe pourra être redistribué pour faciliter l’adaptation des filières concernées.

- Simple à mettre en place : la fin progressive de l’exonération des taxes (kérosène, TVA) sur les vols aériens intérieurs. La Fondation a proposé une contribution de 2 € par siège la première année et une redistribution totale des montants collectés pour favoriser les modes de déplacement alternatifs.

- La mise en place de nouvelles mesures fiscales destinées à favoriser la biodiversité, que ce soit au moyen de mesures incitatives (révision des taxes applicables aux aménagements logistiques et commerciaux fortement consommateurs d’espaces) ou budgétaires (fiscalisation des activités économiques et récréatives menées dans le domaine public maritime, telles que passages de réseaux, pêche en mer, plaisance...);

- Et enfin, des mesures relatives à la gestion des ressources en eau (fiscalité sur les engrais minéraux azotés, relèvement des taux sur les produits phytosanitaires), en prévoyant l’utilisation de ces ressources pour aider les acteurs à engager de nouvelles pratiques.

 

Investissements d’avenir en vert : Pour le Rac-F, les chiffres ne sont pas clairs

 

Dans un communiqué  intitulé «  Note de décryptage : Investissements d’avenir - Le compte n’y est pas ! » le Réseau Action Climat-France dénonce, à propos du plan d’investissements de 12 MM d’€ présenté comme un levier pour la transition écologique, « un affichage plus qu’un réel tournant en faveur de la transition énergétique ».

Dans le collimateur : Linky, pas nouveau, ne permet pas vraiment au consommateur de maîtriser sa facture électrique.

Selon le RAC-F :

« L’une des annonces mises en avant par le Premier Ministre est le déploiement de Linky, le compteur communicant, pour un coût de 5 milliards. Cet investissement n’est pourtant pas nouveau (déjà annoncé par le gouvernement précédent), ni un effort pour l’Etat, puisqu’il sera financé par les économies réalisées par EDF et ErDF sur certaines opérations comme les relevés de compteurs qui seront automatiques, voire par les consommateurs. Surtout, l’intérêt même de Linky pour la transition énergétique fait débat. Il s’agit avant tout d’un boitier qui permettra d’effectuer plusieurs opérations à distance (relevé de consommation, coupure...). En revanche, pour le consommateur, il ne sera à lui seul pas suffisant pour maîtriser sa consommation : alors qu’il permet un suivi très fin de sa consommation d’électricité, cette information ne sera disponible que via d’autres outils fournis gratuitement, ou pas d’ailleurs, par les fournisseurs d’électricité. Linky ne permet donc pas, si utilisé seul, de maîtriser et réduire la consommation d’électricité des ménages, enjeu pourtant essentiel alors que le prix de l’électricité va augmenter fortement ».

A propos des annonces sur les infrastructures de transport, le RAC-F a pointé dans le scénario 2 retenu, « les nombreux projets routiers et autoroutiers (pas moins de 8 nouvelles autoroutes ou routes) qui ne peuvent être qu’en contradiction avec la transition écologique. Il faut que le gouvernement précise s’il retient, ou non, ces huit projets routiers ».

Le RAC-F veut aussi des précisions sur les critères d’éco-conditionnalité.

Le communiqué du RAC-F ici

Repost 0

Présentation

  • : Une autre énergie est possible
  • Une autre énergie est possible
  • : Les énergies renouvelables, leurs enjeux et leurs usages au quotidien.
  • Contact

Profil

  • Mijo
  • Journaliste indépendante.
 
J'espère, à travers ce blog, contribuer à alimenter un débat démocratique sur nos choix énergétiques.
Un peu la tête dans les étoiles certes, mais les pieds sur terre dans des baskets bleues. Twit: Colorwatt
  • Journaliste indépendante. J'espère, à travers ce blog, contribuer à alimenter un débat démocratique sur nos choix énergétiques. Un peu la tête dans les étoiles certes, mais les pieds sur terre dans des baskets bleues. Twit: Colorwatt

Recherche

Liens