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12 juillet 2013 5 12 /07 /juillet /2013 01:05

 

Pour rappel :

 

En 2008, le collectif anti-éolien Vent de Colère a saisi le Conseil d’Etat et demandé l’annulation de  l’arrêté du tarif d’achat éolien au motif qu’il n’aurait pas été notifié à la Commission européenne au titre des aides d’Etat.  En mai 2012, le Conseil d’Etat n’a pas voulu statuer et s’en est remis à la Cour de Justice de l’Union Européenne.

 

Aujourd’hui :

 

M. Jääskinen, avocat général de la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE), a donné ses conclusions et estimé qu’il y a une forte probabilité que le tarif d’achat éolien soit considéré comme une aide d’Etat. La Cour de Justice de l’Union Européenne doit donner sa réponse dans les prochains mois. Les professionnels (SER et FEE) ont réagi en demandant qu’une démarche de notification soit rapidement faite par le gouvernement auprès de la Commission Européenne.

 

Dans un communiqué le Ministère de l’Ecologie vient de préciser :

 

« Les autorités françaises ont engagé dès le 22 avril 2013 une procédure de pré-notification du dispositif de soutien à l’éolien terrestre. La procédure de notification sera engagée sans attendre.

Philippe Martin précise à tous les professionnels des énergies renouvelables concernés par les tarifs de rachat (l’éolien, mais aussi la biomasse, le photovoltaïque,...) que le Gouvernement assumera ses responsabilités et continuera de prendre toutes les dispositions nécessaires pour garantir la sécurité juridique et la continuité des mécanismes de soutien au développement de l’éolien et plus largement des énergies renouvelables.

Le ministre rappelle la volonté de la France de mettre en œuvre le paquet climat-énergie (3x20) et notamment l’augmentation de la part des énergies renouvelables dans le mix énergétique à hauteur de 20 %.

Les procédures en cours n’ayant pas de caractère suspensif, l’arrêté tarifaire de 2008 continue de s’appliquer ».

 

Selon les professionnels du secteur, l’énergie éolienne compte près de 10 000 emplois en France et pourrait représenter jusqu’à 60 000 emplois en 2020.

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11 juillet 2013 4 11 /07 /juillet /2013 17:28

 

Suite à l’annonce de la hausse des prix de l’électricité (de 5% en août 2013 et du même niveau en 2014), la Fondation Nicolas Hulot réagit en rappelant que «les scénarios basés sur la sobriété sont les plus rentables à court et à long terme ». Chiffres à l’appui : Les calculs du groupe « financement, coûts et bénéfices » du débat national pour la transition énergétique.  

 

Le communiqué de la FNH :

 

Alors que les tarifs réglementés de l’électricité vont augmenter de 5 % par an, et que le coût du grand carénage des centrales nucléaires pourrait être révisé à la hausse, la Fondation Nicolas Hulot rappelle que les travaux réalisés dans le groupe « financement, coûts et bénéfices » du débat national pour la transition énergétique montrent clairement que seuls les scénarios basés sur la sobriété et sur une division par deux des consommations d’ici 2050 sont tenables économiquement. C’est bien sur la sobriété, la réduction des consommations et le développement des énergies renouvelables que la France doit investir massivement.

En comparaison aux scénarios moins ambitieux sur la réduction des consommations d’énergie et des émissions de gaz à effet de serre, les investissements supplémentaires nécessaires dans les scénarios ambitieux (efficacité et sobriété) sont finalement assez limités. Par exemple, pour les scénarios comme celui proposé par l’ADEME, ces investissements sont de + 8 Mds€/an à l’horizon 2020 et + 1 Mds€/an en 2030. Ils permettent de gagner, toujours par rapport à des scénarios peu ambitieux, 5 Mds€/an sur la facture énergétique en 2020 et 10 Mds€/an en 2030.

Les scénarios ambitieux se rentabilisent en moins de 15 ans et permettent même d’économiser jusqu’à 145 Mds€/an sur la facture énergétique en 2050. Avec des coûts de révision du parc nucléaire à la hausse, la rentabilité des scénarios basés sur la sobriété et le développement des énergies renouvelables seraient encore plus élevée.

Les travaux sur les centrales nucléaires ont pour l'instant été évalués à 3,7 Mds€/an à partir de 2016. Si ces montants étaient augmentés vois doublés, les scénarios basés sur la sobriété pourraient être rentables dès 2020.

 

Source : Communiqué de la Fondation Nicolas Hulot

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9 juillet 2013 2 09 /07 /juillet /2013 23:50

 

Aujourd’hui le Premier Ministre Jean-Marc Ayrault a dévoilé un plan d’investissements d’avenir de 12 milliards d’€ sur 10 ans qui mobilisera « presque 7 milliards d’€ dans la transition énergétique ». De l’enveloppe dédiée à la transition, c’est l’efficacité énergétique, via un plan de de rénovation urbaine de 5 MM d’€ et le déploiement des compteurs Linky (généralisé dans tous les logements en 2020) qui se taille la plus grosse part.

Coté transports, le Premier Ministre a salué le rapport Mobilité 21, « d’une qualité exceptionnelle » en ajoutant qu’il n’était pas question de « lancer des programmes pharaoniques » mais « d’améliorer la mobilité quotidienne des français ». C’est le scénario 2 du rapport qui a été retenu, qui n’est pas le favori des écolos, mais ceux-ci  ont toutefois salué l’annonce de Jean-Marc Ayrault. Objectif : Suivre les recommandations de la Commission Duron qui propose d’améliorer le réseau ferroviaire existant plutôt que de lancer de nouvelles lignes LGV. « Les trains intercités doivent prendre leur place » a précisé Jean-Marc Ayrault en évoquant une commande publique de 500 millions d’€ pour des trains neufs. En tout, l’effort pour la mobilité sera de plus de 5 MM d’€ par an.

Hors transition énergétique, les investissements d’avenir porteront principalement sur un plan numérique de 20 MM d’€ destiné à offrir du haut débit sur tout le territoire, davantage de moyens pour l’enseignement supérieur et la recherche, des moyens pour les industries de pointe à hauteur de 1 MM d’€, un programme de rénovation des hôpitaux de 4 MM d€ par an.

Les projets retenus dans les investissements d’avenir par appels d’offres seront soumis aux règles de l’éco-conditionnalité.

Dans son discours, Jean-Marc Ayrault a dévoilé sa vision de la France du futur, une France avec des « logements pour tous », mieux isolés (…) qui utilise une énergie davantage issue des énergies renouvelables et moins du nucléaire. Une France qui émettra moins de gaz à effet de serre et où l’économie circulaire sera développée (...) une France où l’accès à la connaissance sera facilitée (…) une France qui aura créé des relais de croissance pour les entreprises. Le Premier Ministre a parlé de « faire en temps utile  les choix qui s’imposent » et « d’engager des réformes structurelles ».

 

La répartition des investissements d’avenir (selon le document officiel du gouvernement)

 

3,65 MM d’€ pour « Recherche et Université »

2,3 MM d’€ pour « Transition énergétique , rénovation thermique et ville de demain »

1,7 MM d’€ pour « Innover pour l’industrie du futur »

1,5 MM d’€ pour « Excellence technologique des industries de défense »

1,3 MM d€ pour « Aéronautique et espace »

0,6 MM d’€ pour « Economie numérique »

0,55 MM d’€ pour « Jeunesse,  formation, modernisation de l’Etat ».

0,4 MM d’€ pour « Santé ».

Le petit hic c’est que sur le total de 12 Milliards d€, la part directement affectée à la transition énergétique n’est que de 2,3 MM d’€. Mais la transition énergétique devrait bénéficier indirectement d’autres investissements. A suivre…

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8 juillet 2013 1 08 /07 /juillet /2013 16:28

 

L’Association des Régions de France a remis aujourd’hui une feuille de route ambitieuse, issue des débats régionaux sur la transition énergétique, au nouveau Ministre de l’Ecologie Philippe Martin.  L’ARF souligne « la mobilisation sans précédent des citoyens » autour des débats (170 000 participants) et l’enthousiasme général pour aller vers l’efficacité et la sobriété énergétique, à l’encontre «des idées reçues ». Le rapport propose 30 propositions concrètes, dont une obligation de rénovation pour les bâtiments et la décentralisation des prérogatives liées à l’énergie.

 

Le communiqué de l’Association des Régions de France :

 

Transition écologique: les débats régionaux proposent une feuille de route ambitieuse à Philippe Martin        

 

Les Régions ont présenté aujourd’hui 30 propositions ambitieuses pour réussir la transition énergétique, lors de la journée de restitution des débats territoriaux en présence du nouveau ministre de l’Ecologie Philippe Martin.

Ces 30 propositions sont issues de la synthèse de la concertation territoriale organisée depuis janvier par les Régions dans le cadre du débat national sur la transition énergétique. Ces débats ont été marqués par une mobilisation sans précédent des citoyens. Les 850 débats labellisés dans les 26 Régions de métropole et d’outre-mer ont rassemblé 170.000 participants. Temps fort, la Journée citoyenne du 25 mai a réuni 1115 citoyens dans  14 Régions. L’ensemble de ces travaux a montré que les citoyens, loin des idées reçues, étaient très majoritairement prêts à aller vers l’efficacité et la sobriété énergétique.

 

Le rapport remis aujourd’hui à Philippe Martin par Alain Rousset, Président de l’ARF et de la Région Aquitaine, Marie-Guite Dufay, présidente de la Région Franche-Comté, et les nombreux élus régionaux présents à cette journée de restitution, fournit au gouvernement une boîte à outils de 30 propositions très concrètes pour y parvenir.

 

Les Régions proposent notamment de :

 

- rendre progressivement obligatoire la rénovation des bâtiments les plus énergivores (logements et bureaux)

- développer à l’échelle nationale et dans chaque Région des plans ambitieux de formation aux métiers de la transition énergétique

- mettre en place un cadre juridique, administratif et tarifaire simple, stable et pérenne pour le développement des énergies renouvelables

- développer fortement la recherche sur le stockage de l’énergie et investir massivement dans l’évolution des réseaux

- créer un dispositif financier pour la rénovation thermique simple, incitatif, pérenne, accessible et adapté à chaque situation (copropriétaires, propriétaires occupants, propriétaires bailleurs, logements sociaux, entreprises)

- mobiliser les banques publiques (BEI, BPI, CDC), via des mécanismes de prêt à très faible taux, mais aussi les banques privées à qui pourrait être affectée une partie des Livrets Développement Durable (LDD)

- faire de la décentralisation un moteur de la transition énergétique en attribuant une compétence énergie aux collectivités territoriales et en leur donnant les moyens d’agir efficacement sur les plans technique, juridique et financier.

 

«Nous ne réussirons pas le redressement productif si nous ne considérons pas la transition énergétique comme un défi technologique majeur », a déclaré Alain Rousset. « Ce débat a montré une plus grande connaissance des problèmes de la part de nos concitoyens que l’on pouvait l’imaginer. Le gouvernement doit désormais prendre des options ambitieuses qui privilégient une vision à long terme et dépassent les conservatismes. Les Régions lui apporteront un soutien déterminé comme elles l'ont fait tout au long de ce grand et fructueux débat».

 

Philippe Martin a pour sa part salué "la richesse des débats dans les territoires». «La transition énergétique est un enjeu structurant en matière de développement économique, d’emploi et de solidarité», a déclaré le ministre de l'Ecologie. "Si nous voulons aller vraiment vers la transition énergétique, ce n’est pas seulement les spécialistes qui doivent être convaincus, mais l’ensemble de l’opinion publique».

 

Source : Communiqué de l’ARF

 

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8 juillet 2013 1 08 /07 /juillet /2013 00:42

 

A l’issue d’une vaste concertation (*), les Pays de la Loire ont conçu un scenario partagé qui prévoit une division par deux des consommations d’énergie à l'horizon 2050. Cette « Contribution des Pays de Loire au Débat National sur la Transition Energétique » sera remise aujourd’hui à Paris par une Délégation menée par Christophe Clergeau, 1er vice-président de la Région des Pays de la Loire en charge de l’économie et l’innovation et Emmanuelle Bouchaud, vice-présidente déléguée à l’énergie. Ceci, dans le cadre de la journée de restitution des contributions régionales au débat, « un rendez- vous important qui nous permet de rendre compte de plus d’une année de travail dans le cadre des Etats régionaux de l’énergie … Un travail remarquable et unique en France » déclare Christophe Clergeau dans un communiqué.

 

Les précisions du communiqué :

 

Ce travail est unique et exemplaire à un double point de vue :

1)       L’organisation de la convergence des acteurs, sans posture et sans a priori, au-delà des préconisations  réglementaires ou législatives. 300 acteurs régionaux de l’énergie, 50 heures de réunions ont été nécessaires pour…

2)       …La construction d’un scénario partagé de transition énergétique pour le territoire régional à l’horizon 2050 qui permettrait de :

 - diviser par 2 la quantité d’énergie consommée à l’horizon 2050,

- stabiliser la consommation électrique et produire l’équivalent avec des énergies renouvelables (notamment marines).

- réduire fortement la dépendance du secteur des transports à la consommation de pétrole ;

 « La transition énergétique est aujourd’hui le meilleur outil pour aller vers une sortie de la crise profonde que nous connaissons depuis plusieurs années. Elle permet de créer des emplois locaux sur les territoires et de lutter contre la précarité énergétique en redonnant du pouvoir d’achat aux ligériens » précise Emmanuelle Bouchaud.

 

La Région va désormais se donner les moyens pour faire financer les 40 à 50 milliards d’investissement nécessaires d’ici 2050 destinés à faire gagner à l’économie régionale 100 à 120 milliards d’euros sur la période. Ce sera notamment l’objet de la conférence financière du 6 décembre prochain.

 

Pour en savoir plus : Le document «Contribution des Pays de Loire au débat National sur la Transition Energétique »  sur www.paysdelaloire.fr/index.php?id=7471

 

 

(*) En Pays de la Loire, près de 5000 personnes ont contribué à la déclinaison régionale du débat national sur la transition énergétique grâce à de multiples concertations :

• 5 débats territoriaux organisés dans chaque département d’octobre 2012 à février 2013 ont rassemblé 900 participants.

• 5 groupes de travail thématiques (gouvernance énergétique, efficacité énergétique dans les bâtiments, transports, industrie et activités économiques, consommation et comportements individuels) rassemblant 300 personnes (experts, associations et acteurs de l’énergie) se sont réunis pendant un total de 50 heures et ont produit 115 contributions.

• 1 panel citoyen à l’automne 2012, 84 débats en petits groupes sur tout le territoire dans le cadre de la Chaire de développement humain durable et territoires de l’Ecole des Mines qui ont rassemblé 2700 personnes, le concours familles à énergie positive organisé en partenariat avec l’ADEME avec 680 familles…

• des initiatives portées par des acteurs régionaux et labellisés dans le cadre du débat national sur la transition énergétique dont SYDEV, GAL Sud Mayenne, Schneider-Electric, association Bees, Fédération Syntec ingénierie etc.

• 23 contributions individuelles déposées via le site national www.transition-energetique.gouv.fr

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4 juillet 2013 4 04 /07 /juillet /2013 18:19

 

A 15 h comme prévu, Delphine Batho s’est expliquée sur son attitude et son limogeage. Ecartée du Ministère de l’Ecologie mardi matin après avoir qualifié le budget de « mauvais », Delphine Batho déclare «avoir commis ni une erreur, ni une faute » et ne pas « avoir manqué à la solidarité gouvernementale » dénonçant l’absence de débat collégial sur les orientations budgétaires et précisant « le Premier Ministre a décidé cette année de changer de méthode d’arbitrage, sans discussions directes avec les ministres concernés (...) C’est fini la collégialité au sein du gouvernement ». Raisons de la discorde : Delphine Batho refuse l’amputation du budget de l’ADEME. Elle voulait des signaux forts en faveur de l’écologie à travers les investissements d’avenir et la fiscalité écologique et « ces demandes n’auraient pas été considérées comme raisonnables ». Pour les investissements d’avenir, la part attribuée à l’écologie « ne peut pas être résiduelle ou inférieure à ce qui a été consacré  lors du précédent quinquennat » et pour la fiscalité verte, « l’évolution de la fiscalité des carburants doit être entièrement restituée aux français » a-t-elle précisée.

 

« Les forces résistantes au changement sont puissantes»

 

Delphine Batho a évoqué « certaines forces économiques »  dans le secteur des gaz de schistes et du nucléaire « qui ne se sont pas cachées de vouloir sa tête ». « Si le gouvernement avait été solidaire, certaines forces économiques n’auraient pas eu ma tête ». Elle a cité en particulier l’entreprise Vallourec intéressée par l’exploitation des gaz de schiste dont le patron aurait annoncé il y a quelques temps aux Etats-Unis devant ses salariés  « sa marginalisation ». Si « les forces résistantes au changement sont puissantes », Delphine Batho a toutefois découvert une réalité contrastée « avec des forces économiques qui ont intérêt à la transition énergétique et qui ne se font pas assez entendre. »

 

Delphine Batho « assume sa responsabilité de lanceuse d’alerte ». Elle n’a pas de projet précis, mais envisage de se mettre au service d’ONG comme la Fondation Nicolas Hulot. L’ex-Ministre de l’Ecologie qui ne pensait pas être virée, mais « imaginait provoquer une discussion » reste positive. Bien que « très exposé à l’action des lobbies », le Ministère de l’Ecologie est « le Ministère du possible, de l’avenir ».

 

Delphine Batho n’a pas « de dernier message ». On a eu sa tête, mais pas son âme et il semble bien qu’une fervente écologiste soit née.

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4 juillet 2013 4 04 /07 /juillet /2013 10:35

 

Dans un communiqué, la Fondation Nicolas Hulot dénonce « les orientations du gouvernement incompatibles avec les engagements pris lors de la conférence environnementale et les travaux en cours sur la transition énergétique » et demande au gouvernement trois actions fortes.

 

Le communiqué de la FNH :

Après une première année de mandat avec un bilan très insuffisant sur la transition énergétique et écologique, et suite à l’épisode désastreux du départ de la Ministre en charge de l’Ecologie, la Fondation Nicolas Hulot pour la Nature et l’Homme (FNH) demande au Président de la République et au Premier Ministre de prendre leurs responsabilités. Les acteurs de l’environnement perdent leur confiance dans l’exécutif tant l’écart se creuse entre les engagements forts qui ont été pris et la réalité des actes. La Fondation Nicolas Hulot souhaite que le gouvernement s’engage enfin avec trois actions fortes qui prouveront la réalité de la volonté politique.

 

1) Accorder à la transition énergétique une place centrale dans le plan d’investissement qui sera annoncé par le Premier Ministre le 9 Juillet.

 

Consultée par Jean-Marc Ayrault, la Fondation Nicolas Hulot a estimé à 6 Mds € supplémentaires l’effort d’investissement à réaliser dans la transition énergétique:

 2 Mds € de moyens supplémentaires pour la BPI, spécifiquement dédiés au financement de la transition énergétique pour nos entreprises;

 1 Md € pour accélérer la rénovation énergétique des logements et stopper la progression de la précarité énergétique;

 2 Mds € pour relancer les investissements dans la rénovation énergétiques des bâtiments publics et les nouvelles formes de mobilité;

 1 Md € d’effort supplémentaire dans la recherche, en particulier sur le stockage de l’énergie sous toutes ses formes, qui sera une des clefs de la réussite du nouveau modèle énergétique).

 

2) Enclencher dès le budget 2014 le basculement de la fiscalité

 

La mise en place d’une nouvelle fiscalité, combinant efficacité environnementale et justice sociale est sans cesse annoncée. Le gouvernement doit avoir le courage de la concrétiser dès le budget 2014, notamment sur la fiscalité énergie et la mise en œuvre de mesures de compensation fortes pour accompagner les ménages et les entreprises. La Fondation a porté, lors du comité sur la fiscalité écologique, un scénario de compromis qui répond en tout point au cahier des charges fixé par le gouvernement (justice sociale, efficacité environnementale, basculement et non pas une fiscalité punitive, progressivité et lisibilité, neutralité budgétaire, soutiens adaptés aux acteurs). Au gouvernement maintenant de dévoiler ses choix.

 

3) L’engagement d’une division par 2 des consommations énergétiques d’ici 2050

 

Il ne faut plus tourner autour du pot et prendre des décisions courageuses dans le cadre du débat national sur la transition énergétique, notamment en s’engageant sur une division par deux des consommations d’énergie d’ici 2050. Seuls les scénarios qui portent cette ambition permettent de respecter la division par 4 des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2050.Le gouvernement doit confirmer qu’il placera la France sur cette trajectoire.

 

Si de tels actes forts n’étaient pas posés dans les prochaines semaines, la poursuite des travaux en cours, notamment ceux de la conférence environnementale, n’aurait que peu de sens et il faudrait acter l’échec. Nous ne nous voulons pas encore nous y résigner.

 

Source : La Fondation Nicolas Hulot

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3 juillet 2013 3 03 /07 /juillet /2013 17:17

 

Horreur. Hier, à peine sortie d’une présentation presse de l’opus 2 de Plantes contre Zombies, un jeu pour iPad plutôt rigolo, j’ai vu une vraie attaque de zombies contre l’écologie. C’était pas une fiction mais la sinistre réalité. Hélas, l’armée des plantes vient de subir une perte et on ne peut pas se défendre à coups de coco-canon comme dans le jeu. Etat des lieux.

 

-7%. L’écologie ainsi que la politique des territoires (-8%), accusent la plus forte baisse de crédits dans le projet de loi de finances pour 2014. Oui, c’est un mauvais budget. Delphine Batho a dit la vérité et elle a sûrement de bonnes raisons. « Selon l'un des piliers de la majorité à l'Assemblée, Louis Gallois aurait annoncé lors d'une réunion qui a eu lieu lundi 1er juillet qu'aucun projet d'investissement d'avenir ne figurerait dans le budget du ministère de Mme Batho, ce qui aurait expliqué la colère de la ministre » précise Le Monde . L’exclusion brutale de la Ministre, façon Soviet suprême, est choquante, et si l’écologie est vraiment privée d’investissements d’avenir, c’est grave. C’est la place de notre pays dans les technologies innovantes et tout notre futur qui sont compromis.

 

Quid de la transition énergétique ?

 

L’opinion publique a bien compris l’urgence d’aller vers un nouveau modèle énergétique et l’opportunité qu’il représente. Les résultats de la consultation organisée par Delphine Batho dans le cadre du débat en cours le prouvent (voir article). Mais les décideurs ont-ils pris la mesure de cette nouvelle conscience environnementale ? Il semble que le fossé continue de se creuser entre les citoyens de ce pays et ceux qui le dirigent ou prétendent vouloir le faire. 

 

Ce matin l’attaque des zombies s’est poursuivie sur les ondes  et l’on a entendu certains dénoncer le bilan inexistant de l’actuel Ministère de l’Ecologie. Pour ma part, je tiens à défendre la capitaine des plantes limogée, qui a sans doute fait ce qu’elle pouvait faire pour la cause environnementale, ce qui est déjà pas mal quand on est cernée par des lobbies gore lourdement équipés en armes fossiles et très influents dans la haute administration.  

 

Delphine Batho a organisé la première grande consultation citoyenne sur la transition énergétique et l’opération a été plébiscitée par les participants. Cette consultation a révélé beaucoup d’attentes en France sur le développement des énergies renouvelables, de l’efficacité énergétique et des économies d’énergie, perçus non comme des coûts, mais comme une chance pour notre économie. Le Ministère de l’Ecologie a redonné un peu de souffle à l’éolien avec un nouveau contrat d’achat et via la loi Brottes qui supprime les Zones de Développement de l’Eolien et la règle de 5 mâts paralysante. Il faut saluer l’effort, tant les divisions anti-éoliennes sont puissantes en Gaule. Delphine Batho a défendu l’autoconsommation solaire, la filière bois-énergie et les bioénergies, et s’était prononcée pour la suppression de l’avantage fiscal du diesel. Elle est à l’origine de la première loi cadre destinée à instaurer la future Agence de la biodiversité.

Enfin Delphine Batho a développé des relations cordiales et constructives avec son homologue allemand Peter Altmaier (Ministre Fédéral allemand de l’Environnement, de la Protection de la Nature et de la Sureté Nucléaire) , en vue d’une coopération franco-allemande pour soutenir le prix de la tonne de CO2 et d’élaborer en Europe un modèle de transition énergétique réussie (voir article). Dans un tweet, Peter Altmaier l’a d’ailleurs félicitée pour son travail. En cette période de tension, de tels messages en provenance d’Outre-Rhin sont rares.

 

Bon vent, Delphine.

 

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24 juin 2013 1 24 /06 /juin /2013 18:50

 

Les ONG (FNH, CLER, Agir pour l’Environnement, REFEDD, Ecologie sans Frontières, WECF, Humanité et Biodiversité , RAC-F) ont protesté vendredi 21 juin contre le retrait d’un document « Priorités établies par les membres du Conseil national du débat au sein des recommandations de ses groupes de travail », écarté du débat par le comité de pilotage « sous la pression souterraine du MEDEF ». Dans un communiqué, le Réseau Action Climat France (RAC-F), porte-parole des ONG, demande « que les priorités listées dans ce document soit dûment prises en considération dans la future synthèse des recommandations du débat » et attend une réponse de la Ministre de l’Environnement et de l’Energie, afin de « tirer les conclusions qui s’imposent pour la suite du débat ».  Que contient donc ce document ?

 

Au cœur de la polémique : la fiscalité environnementale

 

La priorité citée largement en tête : le lancement d’un plan ambitieux de rénovation énergétique des bâtiments d’ici à 2050 avec une feuille de route pour l’ensemble du parc existant (objectif retenu par 27 membres contre 36).

 

La deuxième priorité (citée 21 fois et répartie dans l’ensemble des collèges à l’exception du collège employeurs), est la mise en place d’une fiscalité environnementale. Parmi ces réponses, la contribution climat-énergie est citée 19 fois (avec souvent des recommandations d’accompagnement pour les ménages modestes et les industries électro-intensives).

 

La troisième priorité (citée 17 fois et répartie en 5 collèges) concerne la réduction de l’impact des transports. Les leviers d’action cités :

 

- L’orientation des investissements d’infrastructures au profit de celles qui portent la transition énergétique (12 citations). La plupart de ceux qui ont retenu cette recommandation l’ont assortie d’un moratoire sur les projets d’infrastructures autoroutières et aéroportuaires ;

- La réduction des distances parcourues, grâce à des politiques d’urbanisme comme la modulation du PTZ+ en fonction de critères de desserte par les transports en commun, de proximité des services et/ou de mobilité sociale (11 citations) ;

- Le développement des transports collectifs (8 citations) ;

- L’encouragement du transport de marchandises par voies navigables et ferroviaires existantes (8 citations);

- Le réalignement de la taxation du diesel sur celle de l’essence (6 citations).

 

Concernant les énergies renouvelables, la priorité est donnée à la définition d’un cadre réglementaire simple, lisible et prévisible.

 

L'intégralité du document censuré : http://www.rac-f.org/IMG/pdf/Synthe_se_priorite_s_CNDTE-1.pdf

 

 

On notera que ces priorités, dont certaines dérangent le MEDEF, font écho aux mesures citées favorablement par les français consultés sur la transition énergétique. En effet, pour les sondés, aller vers une forte réduction de la consommation d’énergie est considérée comme une opportunité pour de nouvelles activités génératrices d’emploi. Ils se sont prononcés pour une  réorientation des investissements en faveur des énergies renouvelables et des économies d’énergie et ont cité la fiscalité environnementale au 3ème rang des décisions à prendre. (Voir article) . 

 

 

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20 juin 2013 4 20 /06 /juin /2013 10:03

 

Le 19 juin,  lors d’une conférence de presse initiée par un collectif d’ONG et d’associations (*), Denis Baupin (Député de Paris et vice-président de l'Assemblée nationale) et des représentants de différents collèges du Débat National sur la Transition Energétique, ont évalué les retombées de la transition énergétique sur l’économie et l’emploi. Pour Denis Baupin, « la transition énergétique est une nécessité, tout autant qu’une opportunité » et il faut s’interroger sur ce que l’on perd si on ne la fait pas. Dominique Olivier de la CFDT partage le même point de vue « la transition énergétique est une perspective de sortie de crise ». Marc Jedliczka, Vice-président du CLER (Comité de Liaison des Energies Renouvelables) qui s’exprimait au nom des ONG, a cité 2 études qui ont fait émerger  un nouveau contexte du débat : Le scénario NegaWatt (plus de 600 000 emplois en 2030) et une étude de l’ADEME qui utilise une méthode macro-économique  « plus conforme aux canons des économistes» et qui parvient presque au même résultat que NegaWatt avec une création d’emplois un peu supérieure (800 000). Voilà qui « corrobore ce que l’on constate dans d’autres pays » (à elles seules, les énergies renouvelables ont créé déjà  400 000 emplois en Allemagne) a déclaré Marc Jedliczka.  « Les choix politiques seront plus éclairés avec ces études » a-t-il ajouté.   

 

Les compétences et la motivation sont là, reste la volonté politique…

 

Tous les intervenants étaient largement convaincus des bienfaits économiques de la transition énergétique, mais il faut admettre que l’on est pour l’instant, davantage dans l’immobilisme que dans une dynamique positive. Aujourd’hui en France, les filières éolienne et solaire ont perdu des emplois. La tendance actuelle conduirait à atteindre tout juste 17 ou 18% d’énergies renouvelables en 2020,  a précisé Jean-Louis Bal, Président du Syndicat des Energies Renouvelables (alors que notre objectif fixé dans le cadre du Paquet Energie Climat est de 23% d’EnR dans la consommation d’énergie finale). Dans le solaire, malgré une concurrence asiatique agressive, « nous avons des avantages en R&D, nous pouvons mettre au point des technologies d’avant-garde telles que les couches minces » affirme Jean-Louis Bal, rappelant au passage l’accord signé entre Nexis et Avansis (filiales respectives de EDF EN et Saint-Gobain) pour développer cette technologie. Il a cité aussi l’entreprise  MPO qui attend un soutien dans le cadre des investissements d’avenir pour un projet industriel de cellules à haut rendement. Selon Jean-Louis Bal « on a les compétences et les capacités pour développer chez nous les produits solaires importés ».

 

Les PME, actrices de la transition, privées d’accès au marché

 

Pauline Mispoulet, Présidente du GESEC (Groupement Economique Sanitaire Electricité Chauffage)**, a déploré la difficulté d’accès au marché pour les petites entreprises et dénoncé la position ambivalente de l’Etat, qui, avec sa double casquette d’actionnaire d’entreprises énergétiques et d’action sociale, n’a pas beaucoup d’intérêt à la transition énergétique. Les PME, qui créent davantage d’emplois que les entreprises du CAC 40, voient se fermer devant elles ces nouveaux marchés. Alors que le développement des énergies renouvelables est l’assurance de décentraliser la production énergétique  et de faire gagner de l’indépendance énergétique aux français, les grands opérateurs cherchent à intégrer verticalement la filière (détention des réseaux, fourniture d’énergie jusqu’aux services en aval du compteur et production d’EnR) pour protéger leurs anciens monopoles. 

   Pauline Mispoulet a d’autre part regretté que l’éco-conditionnalité des aides publiques n’entre en application qu’à compter de janvier 2014 et qu’elle ne soit pas applicable à toutes les aides publiques (dont celles de l’ANAH). « Pourquoi est-ce que l’on éco-conditionne pas aussi les marchés publics ? » questionne-t-elle.

 

Pour Marc Jedliczka, les citoyens doivent être prioritaires dans le développement des énergies renouvelables et pouvoir y participer davantage à travers des structures de modèle coopératif.

 

 

(*) Sous la houlette de la Fondation Nicolas Hulot

(**) Le GESEC est un Groupement d’Intérêt Economique qui réunit 350 PME (services à l’énergie et l’eau, dans le bâtiment et l’habitat) et 70 industriels et distributeurs (chauffage, climatisation, traitement de l’air et de l’électricité).

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