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20 juin 2014 5 20 /06 /juin /2014 13:03

 

Stupeur. La dernière version du  projet de loi sur la transition énergétique réservait  une mauvaise surprise débusquée par les écologistes (notamment l’Association Bure-Stop, Europe Ecologie Les Verts, Les Amis de la Terre). Il s’agit des articles 34 et 35 relatifs aux déchets radioactifs, une question qui ne devait pas être traitée dans le cadre de cette loi. Pour résumer le problème, ces articles prévoient que l’enfouissement des déchets en couche géologique profonde - le fameux projet GIGEO à Bure - pourrait être démarré par décret. Ces articles ne figuraient pas dans le projet de loi initial. Le procédé est pour le moins bizarre et en dit long sur le caractère anxiogène du sujet.

 

Dans un communiqué, EELV a dénoncé la manœuvre « Sur le fond, le Parlement doit être respecté et on ne peut imaginer qu’un sujet aussi explosif soit traité par décret alors qu’il engage le pays sur des milliers d’années. Sur la forme il est scandaleux de glisser en douce des dispositions aussi peu consensuelles sans même les avoir présentées en amont à la commission spécialisée du Conseil national du débat sur la transition énergétique qui travaille depuis plusieurs mois à l’élaboration du texte ».

 

 

Difficile d’esquiver le débat sur les déchets nucléaires 

 

Avec une production d’électricité encore majoritairement nucléaire et qui le restera à hauteur de 50% en 2025 dans « notre nouveau modèle énergétique », on n’échappe pas au problème des déchets radioactifs. Où faut-il les mettre ? Faut-il vraiment les enfouir ? Les citoyens consultés sur CIGEO ont souhaité que des études alternatives à l’enfouissement en profondeur soient faites et que CIGEO soit mis en attente.  Ils ne semblent pas avoir été vraiment entendus, mais  le débat refait surface et va probablement s’amplifier, n’en déplaisent à ceux qui souhaitent prestement tout enfouir.

 

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21 septembre 2013 6 21 /09 /septembre /2013 00:17

 

Les principales orientations données par François Hollande dans son discours le 20 septembre :

 

- Réduire de 50% notre consommation d’énergie finale à l’horizon 2050.

- Le taux de TVA pour les travaux de rénovation énergétique passe à 5% en 2014 (au lieu de 10%).

- Un programme massif pour la rénovation thermique des bâtiments anciens est confirmé et concernera  500 000 logements par an d’ici 2017.

- Dès 2014, l’éco PTZ et le crédit d’impôt développement durable seront simplifiés et recentrés sur les rénovations lourdes.

- Un tiers financement sera mis en place via la Caisse des Dépôts et Consignation  et les ménages seront déchargés de l’avance des frais. Le fonds de garantie sera mis en œuvre dès l’an prochain.

- 2000 emplois seront créés pour conseiller les ménages dans  les opérations de rénovation.

- 35 millions de compteurs actuels seront remplacés par des compteurs intelligents en 2020 sans que cela coûte de l’argent aux foyers.

- Une diversification de nos consommations d’énergie sera engagée ainsi qu’une diminution de 30% notre consommation d’énergies fossiles en 2030.

- La voiture intelligente et décarbonée sera développée, via une nouvelle génération de véhicules électriques et hybrides. Projet d'un véhicule sobre, à 2 litres /100 km, sur le marché à l’horizon 2018. « Nous pouvons y arriver » (l’Etat donnera l’exemple en commandant des véhicules électriques ou hybrides). Arnaud Montebourg pilotera un programme pour accélérer le déploiement des bornes de recharge et les généraliser partout d’ici 2015.

- La valorisation énergétique de la biomasse est au programme, de même que le développement des biocarburants de 2ème et 3ème génération. Autre objectif : Promouvoir la filière bois, via le fonds stratégique bois et via un projet industriel d’immeubles en bois (mais pas un mot sur la TVA du bois énergie qui passe de 7 à 10% en 2014).

- Le mix énergétique va évoluer. La part du nucléaire dans la production électrique sera réduite à 50 % et Fessenheim fermée en 2016. Aller vers les ENR est considéré comme « une obligation » mais il faut le faire dans des conditions « qui puissent être acceptées ». Il faut un cadre réglementaire stable, un cadre fiscal clair.

- Sur la capacité de production nucléaire et la décision de prolonger ou non les réacteurs, l’Etat décidera et sera le garant.

- Une place nouvelle sera faite  aux collectivités locales dans la transition énergétique. Le Président de la République a salué le travail fait par les régions pour soutenir les ENR et engager des programmes d’efficacité énergétique.

- Le financement de la transition est évalué à 20 milliards d’€.

- Le mode de soutien aux ENR sera révisé, les tarifs d’achat garantis n’étant pas totalement satisfaisants.Il faut faire émerger des champions nationaux. Un appel à projet pour les fermes pilotes hydroliennes sera lancé dans les prochains jours. 

- La BPI sera la banque de la transition et une conférence bancaire et financière dédiée à la transition énergétique aura lieu au printemps.

- Côté fiscalité, une « assiette carbone » sera introduite, les produits seront taxés en partie selon leur teneur en carbone.  Le produit de cette taxe reviendra en partie aux ménages via la baisse de la TVA sur les travaux de rénovation et le crédit d’impôt. La fiscalité écologique doit financer aussi le Crédit d’Impôt Compétitivité Emploi.

- « La transition énergétique doit être une grande cause nationale (…) La transition, c’est l’affaire de tous ».

 

 

Un dispositif pour guider les particuliers sur la rénovation énergétique

 

La veille, lors d’un déplacement à Arras (Pas-de-Calais), le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault accompagné de Cécile Duflot, ministre de l'Égalité des territoires et du Logement, et de Philippe Martin, ministre de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie, a annoncé le lancement de « J'éco-rénove, J'économise », un dispositif d'aide à la rénovation énergétique des logements.

But : Faciliter l'accès à l'information pour les projets de rénovation et offrir un accompagnement, via un numéro de téléphone unique national, un site Internet et plus de 450 « points rénovation info service » (Pris) en France.  L’aide spécifique pour les ménages modestes a été renforcée (de 35 à 40 % du montant des travaux) et deux nouvelles primes de 1 350 et 3 000 euros ont été créées (sous conditions de ressources).

Le plan s'appuie sur les réseaux de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe), de l'Agence nationale de l'habitat (Anah) et de l'Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil), ainsi que sur le Commissariat général à l'investissement.

N°Azur  0810 140 240 (prix d'un appel local) et site : www.renovation-info-service.gouv.fr

 

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18 septembre 2013 3 18 /09 /septembre /2013 18:06

 

Quelles issues pour la Conférence environnementale (dans 2 jours) ? Les attentes sur la transition énergétique sont fortes et on aura rarement réussi à mobiliser des acteurs aussi variés : Des défenseurs de l’environnement et des représentants du bâtiment, l’industrie éolienne (Nicolas Wolff de FEE) au côté de Greenpeace (Cyrille Cormier, chargé de campagne Energie de Greenpeace) , le créateur d’une start-up (Frédéric Mazzella de BlaBlaCar) et le porte-parole d’une centrale syndicale (Dominique Olivier de la CFDT), un Président de Région (Jean-Jack Queyranne) et  des leaders du monde associatif (dont Patrick Doutreligne de la Fondation Abbé Pierre, Raphaël Claustre du CLER) . Le 18 septembre, réunis sous la houlette du Réseau Action Climat France, ils demandaient tous un engagement fort : Que le gouvernement respecte au moins le cadre du débat avec la réduction de la part du nucléaire dans la consommation d’énergie de 75% à 50%, la division par 4 de nos émissions de gaz à effet de serre et la division par 2 de nos consommations énergétiques. Tous réclamaient aussi des mesures concrètes.

 

Quelques interventions :

 

Pour Patrick Doutreligne (Fondation Abbé Pierre) La transition est un problème écologique, mais aussi social. 4 millions de ménages vivent dans des passoires thermiques. Il est urgent de prendre des mesures pour faire passer le parc des logements en basse consommation et énergie positive d’ici 2050.

 

Sylvie Charbonnier du Collectif Isolons la Terre contre le CO2 : « Si la France mettait déjà en œuvre les lois Grenelle sur la rénovation thermique et les lois européennes sur l’efficacité énergétique, on aurait un socle solide sur lequel s’appuyer (…) Nous déplorons que la transition énergétique côté bâtiment soit reportée à mars prochain ». Elle a rappelé que la majorité des emplois du bâtiment sont non délocalisables.

 

Michel Dubromel, responsable Transports et mobilités durables de FNE, est revenu à la charge soulignant l’opposition de  France Nature Environnement « à tous les grands projets autoroutiers inutiles et à l’aéroport de Notre Dame des Landes ». Il a proposé une mesure immédiate pour faire des économies de carburant :« réduire la vitesse sur les routes de 90 km/h à 80 km/h ». Il a critiqué le manque de volonté politique, notamment pour la mise en état des transports en commun. Et qu’on ne lui parle pas de problème de financement alors que l’on vient de reporter pour la « enième fois » la taxe du transport routier.   

 

Pour Frédéric Mazzella, Président fondateur de BlablaCar (site et appli mobile de covoiturage), le succès de BlaBlaCar (plus de 3 millions d’inscrits, et plus de 600 000 personnes transportées par mois et des prix de trajet défiant toute concurrence) prouve que les nouvelles technologies apportent des solutions de bon sens, écologiques, économiques et sociales. 80% des voitures roulent avec une seule personne à bord. Le covoiturage permet d’optimiser des voitures vides et de réinventer nos déplacements.  Des aires de covoiturage se développent par centaines. Il a suggéré une mesure : « permettre l’usage des TCSP (voies réservées aux transports en commun) aux autos qui transportent plusieurs personnes ».

 

Nicolas Wolff, Président de France Energie Eolienne (170 membres), a évoqué les difficultés de l’industrie éolienne, avec un rythme d’installations en baisse de 15% en 2012. Environ 800 MW seront installés en France en 2013 alors qu’il faudrait 1200 à 1300 MW/an pour parvenir aux objectifs (selon la feuille de route du Paquet d’Energie Climat visant 23% d’ENR en 2020). Les causes : Le tarif éolien attaqué par Vent de Colère, et la réglementation défavorable (délais très longs, recours à tout va). Outre une certitude sur le tarif, l’industrie souhaite de la simplification (éventuellement un ICPE déclaratif) et un encadrement des recours. Elle propose en échange, « un pacte industriel » qui engage l’ensemble des fabricants d’éoliennes à créer plus de 50 000 emplois en France en 2020, a déclaré Nicolas Wolff.

 

Pour Mathieu Orphelin de FNH, « il faut arrêter de se faire peur avec les coûts de la transition énergétique (…)  Il faut arrêter de présenter la fiscalité écolo comme un impôt en plus, toutes les études montrent que c’est la fiscalité qui préserve le plus la croissance et l’emploi , même les think tank du MEDEF le disent»). La Fondation Nicolas Hulot est favorable à une contribution Energie Climat mais veut aussi la baisse de la TVA sur les transports en commun (alors que celle-ci doit passer de 7 à 10% en 2014).  

 

Dominique Olivier, Secrétaire Confédéral de la CFDT en charge du développement durable :  «Le coût des énergies fossiles importées représente une facture de 65 milliards/an. Le besoin pour la rénovation thermique serait de 10 à 13 milliards. Les marges de manœuvre existent ». Il plaide pour le recours à des structures locales et le soutien de tiers financeurs. Il évoque la Caisse des Dépôts et des Consignations  et les 10 milliards d’€ qui dorment sur les livrets de Développement Durable, « dont les banques ne font rien d’utile ». Il suggère aussi de recourir à la BEI (Banque Européenne d’Investissements), car « la France pèche par défaut d’utilisation de ces fonds peu coûteux »

 

Jean-Jack Queyranne (Président de la Région Rhône Alpes, Président de la Commission Développement durable de l’Association des Régions de France et Président d’Effinergie) « Il est temps de sortir de la politique de gribouille (en matière de transition écologique et de transition énergétique) Il y a une très forte attente, les régions ont été au cœur du débat  (en Rhône-Alpes un fonds public/privé s’est créé pour soutenir le développement des ENR) mais « le secteur des ENR n’a pas décollé, plus de 10000 emplois ont été perdus en 3 ans  (…) c’est bien de parler de l’avion solaire (électrique) futur, mais c’est bien de décider ce que l’on fait aujourd’hui». Jean-Jack Queyranne a proposé de soutenir Silia qui veut reprendre l’activité solaire de Bosch et s’est prononcé en faveur d’un guichet unique pour la rénovation thermique.

 

Parmi les mesures attendues, la baisse de la TVA sur les travaux de rénovation énergétique fait l'unanimité.

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17 juillet 2013 3 17 /07 /juillet /2013 16:12

 

Dans un communiqué, la Fondation Nicolas Hulot et Humanité et Biodiversité (association présidée par Hubert Reeves) rappellent « le caractère injustifié de l’écart de taxation entre le diesel et l’essence » et demandent au gouvernement d’amorcer dans le budget 2014 un basculement de la fiscalité énergie et carburants et d’introduire « une assiette carbone ».

La Fondation Nicolas Hulot, qui vient de remettre un rapport d’étape aux ministres Pierre Moscovici, Bernard Cazeneuve et Philippe Martin, a pris l’initiative de présenter un scénario alternatif, accueilli favorablement par les membres des différents collèges (syndicats, associations de consommateurs et de familles, parlementaires, ONG, associations d’élus…). Ce scénario respecte le cahier des charges fixé par le gouvernement sur la fiscalité écologique: justice sociale, efficacité environnementale, basculement et non pas fiscalité supplémentaire, progressivité et lisibilité, neutralité budgétaire, soutiens adaptés aux acteurs.

Le communiqué de la FNH précise « Le gouvernement a donc le choix. Si les principes d’un tel basculement de la fiscalité énergie et carburants n’étaient pas prévus dès le budget 2014 et avec une progressivité claire jusqu’à au moins 2017, il s’agirait d’un renoncement aux engagements pris en début de mandat ».

La FNH veut des avancées claires sur les autres thèmes : « Sur la lutte contre l’artificialisation des sols, le comité s’est accordé sur des évolutions nécessaires de la taxe d’aménagement: modulation sous forme de bonus-malus, révision des exonérations et des abattements. Nous demandons que le gouvernement acte ces mesures consensuelles dès le PLF2014. D’autres pistes ont également été signalées, dont une taxe sur les bureaux vacants ».

La FNH rappelle un certain nombre de décisions qui peuvent être prises immédiatement :

- Taxation des fluides frigorigènes fluorés (HFC), qui recueille un avis positif du comité et sur lequel le gouvernement doit choisir le mode opératoire le plus adéquat. Le produit de cette taxe pourra être redistribué pour faciliter l’adaptation des filières concernées.

- Simple à mettre en place : la fin progressive de l’exonération des taxes (kérosène, TVA) sur les vols aériens intérieurs. La Fondation a proposé une contribution de 2 € par siège la première année et une redistribution totale des montants collectés pour favoriser les modes de déplacement alternatifs.

- La mise en place de nouvelles mesures fiscales destinées à favoriser la biodiversité, que ce soit au moyen de mesures incitatives (révision des taxes applicables aux aménagements logistiques et commerciaux fortement consommateurs d’espaces) ou budgétaires (fiscalisation des activités économiques et récréatives menées dans le domaine public maritime, telles que passages de réseaux, pêche en mer, plaisance...);

- Et enfin, des mesures relatives à la gestion des ressources en eau (fiscalité sur les engrais minéraux azotés, relèvement des taux sur les produits phytosanitaires), en prévoyant l’utilisation de ces ressources pour aider les acteurs à engager de nouvelles pratiques.

 

Investissements d’avenir en vert : Pour le Rac-F, les chiffres ne sont pas clairs

 

Dans un communiqué  intitulé «  Note de décryptage : Investissements d’avenir - Le compte n’y est pas ! » le Réseau Action Climat-France dénonce, à propos du plan d’investissements de 12 MM d’€ présenté comme un levier pour la transition écologique, « un affichage plus qu’un réel tournant en faveur de la transition énergétique ».

Dans le collimateur : Linky, pas nouveau, ne permet pas vraiment au consommateur de maîtriser sa facture électrique.

Selon le RAC-F :

« L’une des annonces mises en avant par le Premier Ministre est le déploiement de Linky, le compteur communicant, pour un coût de 5 milliards. Cet investissement n’est pourtant pas nouveau (déjà annoncé par le gouvernement précédent), ni un effort pour l’Etat, puisqu’il sera financé par les économies réalisées par EDF et ErDF sur certaines opérations comme les relevés de compteurs qui seront automatiques, voire par les consommateurs. Surtout, l’intérêt même de Linky pour la transition énergétique fait débat. Il s’agit avant tout d’un boitier qui permettra d’effectuer plusieurs opérations à distance (relevé de consommation, coupure...). En revanche, pour le consommateur, il ne sera à lui seul pas suffisant pour maîtriser sa consommation : alors qu’il permet un suivi très fin de sa consommation d’électricité, cette information ne sera disponible que via d’autres outils fournis gratuitement, ou pas d’ailleurs, par les fournisseurs d’électricité. Linky ne permet donc pas, si utilisé seul, de maîtriser et réduire la consommation d’électricité des ménages, enjeu pourtant essentiel alors que le prix de l’électricité va augmenter fortement ».

A propos des annonces sur les infrastructures de transport, le RAC-F a pointé dans le scénario 2 retenu, « les nombreux projets routiers et autoroutiers (pas moins de 8 nouvelles autoroutes ou routes) qui ne peuvent être qu’en contradiction avec la transition écologique. Il faut que le gouvernement précise s’il retient, ou non, ces huit projets routiers ».

Le RAC-F veut aussi des précisions sur les critères d’éco-conditionnalité.

Le communiqué du RAC-F ici

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11 juillet 2013 4 11 /07 /juillet /2013 17:28

 

Suite à l’annonce de la hausse des prix de l’électricité (de 5% en août 2013 et du même niveau en 2014), la Fondation Nicolas Hulot réagit en rappelant que «les scénarios basés sur la sobriété sont les plus rentables à court et à long terme ». Chiffres à l’appui : Les calculs du groupe « financement, coûts et bénéfices » du débat national pour la transition énergétique.  

 

Le communiqué de la FNH :

 

Alors que les tarifs réglementés de l’électricité vont augmenter de 5 % par an, et que le coût du grand carénage des centrales nucléaires pourrait être révisé à la hausse, la Fondation Nicolas Hulot rappelle que les travaux réalisés dans le groupe « financement, coûts et bénéfices » du débat national pour la transition énergétique montrent clairement que seuls les scénarios basés sur la sobriété et sur une division par deux des consommations d’ici 2050 sont tenables économiquement. C’est bien sur la sobriété, la réduction des consommations et le développement des énergies renouvelables que la France doit investir massivement.

En comparaison aux scénarios moins ambitieux sur la réduction des consommations d’énergie et des émissions de gaz à effet de serre, les investissements supplémentaires nécessaires dans les scénarios ambitieux (efficacité et sobriété) sont finalement assez limités. Par exemple, pour les scénarios comme celui proposé par l’ADEME, ces investissements sont de + 8 Mds€/an à l’horizon 2020 et + 1 Mds€/an en 2030. Ils permettent de gagner, toujours par rapport à des scénarios peu ambitieux, 5 Mds€/an sur la facture énergétique en 2020 et 10 Mds€/an en 2030.

Les scénarios ambitieux se rentabilisent en moins de 15 ans et permettent même d’économiser jusqu’à 145 Mds€/an sur la facture énergétique en 2050. Avec des coûts de révision du parc nucléaire à la hausse, la rentabilité des scénarios basés sur la sobriété et le développement des énergies renouvelables seraient encore plus élevée.

Les travaux sur les centrales nucléaires ont pour l'instant été évalués à 3,7 Mds€/an à partir de 2016. Si ces montants étaient augmentés vois doublés, les scénarios basés sur la sobriété pourraient être rentables dès 2020.

 

Source : Communiqué de la Fondation Nicolas Hulot

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9 juillet 2013 2 09 /07 /juillet /2013 23:50

 

Aujourd’hui le Premier Ministre Jean-Marc Ayrault a dévoilé un plan d’investissements d’avenir de 12 milliards d’€ sur 10 ans qui mobilisera « presque 7 milliards d’€ dans la transition énergétique ». De l’enveloppe dédiée à la transition, c’est l’efficacité énergétique, via un plan de de rénovation urbaine de 5 MM d’€ et le déploiement des compteurs Linky (généralisé dans tous les logements en 2020) qui se taille la plus grosse part.

Coté transports, le Premier Ministre a salué le rapport Mobilité 21, « d’une qualité exceptionnelle » en ajoutant qu’il n’était pas question de « lancer des programmes pharaoniques » mais « d’améliorer la mobilité quotidienne des français ». C’est le scénario 2 du rapport qui a été retenu, qui n’est pas le favori des écolos, mais ceux-ci  ont toutefois salué l’annonce de Jean-Marc Ayrault. Objectif : Suivre les recommandations de la Commission Duron qui propose d’améliorer le réseau ferroviaire existant plutôt que de lancer de nouvelles lignes LGV. « Les trains intercités doivent prendre leur place » a précisé Jean-Marc Ayrault en évoquant une commande publique de 500 millions d’€ pour des trains neufs. En tout, l’effort pour la mobilité sera de plus de 5 MM d’€ par an.

Hors transition énergétique, les investissements d’avenir porteront principalement sur un plan numérique de 20 MM d’€ destiné à offrir du haut débit sur tout le territoire, davantage de moyens pour l’enseignement supérieur et la recherche, des moyens pour les industries de pointe à hauteur de 1 MM d’€, un programme de rénovation des hôpitaux de 4 MM d€ par an.

Les projets retenus dans les investissements d’avenir par appels d’offres seront soumis aux règles de l’éco-conditionnalité.

Dans son discours, Jean-Marc Ayrault a dévoilé sa vision de la France du futur, une France avec des « logements pour tous », mieux isolés (…) qui utilise une énergie davantage issue des énergies renouvelables et moins du nucléaire. Une France qui émettra moins de gaz à effet de serre et où l’économie circulaire sera développée (...) une France où l’accès à la connaissance sera facilitée (…) une France qui aura créé des relais de croissance pour les entreprises. Le Premier Ministre a parlé de « faire en temps utile  les choix qui s’imposent » et « d’engager des réformes structurelles ».

 

La répartition des investissements d’avenir (selon le document officiel du gouvernement)

 

3,65 MM d’€ pour « Recherche et Université »

2,3 MM d’€ pour « Transition énergétique , rénovation thermique et ville de demain »

1,7 MM d’€ pour « Innover pour l’industrie du futur »

1,5 MM d’€ pour « Excellence technologique des industries de défense »

1,3 MM d€ pour « Aéronautique et espace »

0,6 MM d’€ pour « Economie numérique »

0,55 MM d’€ pour « Jeunesse,  formation, modernisation de l’Etat ».

0,4 MM d’€ pour « Santé ».

Le petit hic c’est que sur le total de 12 Milliards d€, la part directement affectée à la transition énergétique n’est que de 2,3 MM d’€. Mais la transition énergétique devrait bénéficier indirectement d’autres investissements. A suivre…

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8 juillet 2013 1 08 /07 /juillet /2013 16:28

 

L’Association des Régions de France a remis aujourd’hui une feuille de route ambitieuse, issue des débats régionaux sur la transition énergétique, au nouveau Ministre de l’Ecologie Philippe Martin.  L’ARF souligne « la mobilisation sans précédent des citoyens » autour des débats (170 000 participants) et l’enthousiasme général pour aller vers l’efficacité et la sobriété énergétique, à l’encontre «des idées reçues ». Le rapport propose 30 propositions concrètes, dont une obligation de rénovation pour les bâtiments et la décentralisation des prérogatives liées à l’énergie.

 

Le communiqué de l’Association des Régions de France :

 

Transition écologique: les débats régionaux proposent une feuille de route ambitieuse à Philippe Martin        

 

Les Régions ont présenté aujourd’hui 30 propositions ambitieuses pour réussir la transition énergétique, lors de la journée de restitution des débats territoriaux en présence du nouveau ministre de l’Ecologie Philippe Martin.

Ces 30 propositions sont issues de la synthèse de la concertation territoriale organisée depuis janvier par les Régions dans le cadre du débat national sur la transition énergétique. Ces débats ont été marqués par une mobilisation sans précédent des citoyens. Les 850 débats labellisés dans les 26 Régions de métropole et d’outre-mer ont rassemblé 170.000 participants. Temps fort, la Journée citoyenne du 25 mai a réuni 1115 citoyens dans  14 Régions. L’ensemble de ces travaux a montré que les citoyens, loin des idées reçues, étaient très majoritairement prêts à aller vers l’efficacité et la sobriété énergétique.

 

Le rapport remis aujourd’hui à Philippe Martin par Alain Rousset, Président de l’ARF et de la Région Aquitaine, Marie-Guite Dufay, présidente de la Région Franche-Comté, et les nombreux élus régionaux présents à cette journée de restitution, fournit au gouvernement une boîte à outils de 30 propositions très concrètes pour y parvenir.

 

Les Régions proposent notamment de :

 

- rendre progressivement obligatoire la rénovation des bâtiments les plus énergivores (logements et bureaux)

- développer à l’échelle nationale et dans chaque Région des plans ambitieux de formation aux métiers de la transition énergétique

- mettre en place un cadre juridique, administratif et tarifaire simple, stable et pérenne pour le développement des énergies renouvelables

- développer fortement la recherche sur le stockage de l’énergie et investir massivement dans l’évolution des réseaux

- créer un dispositif financier pour la rénovation thermique simple, incitatif, pérenne, accessible et adapté à chaque situation (copropriétaires, propriétaires occupants, propriétaires bailleurs, logements sociaux, entreprises)

- mobiliser les banques publiques (BEI, BPI, CDC), via des mécanismes de prêt à très faible taux, mais aussi les banques privées à qui pourrait être affectée une partie des Livrets Développement Durable (LDD)

- faire de la décentralisation un moteur de la transition énergétique en attribuant une compétence énergie aux collectivités territoriales et en leur donnant les moyens d’agir efficacement sur les plans technique, juridique et financier.

 

«Nous ne réussirons pas le redressement productif si nous ne considérons pas la transition énergétique comme un défi technologique majeur », a déclaré Alain Rousset. « Ce débat a montré une plus grande connaissance des problèmes de la part de nos concitoyens que l’on pouvait l’imaginer. Le gouvernement doit désormais prendre des options ambitieuses qui privilégient une vision à long terme et dépassent les conservatismes. Les Régions lui apporteront un soutien déterminé comme elles l'ont fait tout au long de ce grand et fructueux débat».

 

Philippe Martin a pour sa part salué "la richesse des débats dans les territoires». «La transition énergétique est un enjeu structurant en matière de développement économique, d’emploi et de solidarité», a déclaré le ministre de l'Ecologie. "Si nous voulons aller vraiment vers la transition énergétique, ce n’est pas seulement les spécialistes qui doivent être convaincus, mais l’ensemble de l’opinion publique».

 

Source : Communiqué de l’ARF

 

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8 juillet 2013 1 08 /07 /juillet /2013 00:42

 

A l’issue d’une vaste concertation (*), les Pays de la Loire ont conçu un scenario partagé qui prévoit une division par deux des consommations d’énergie à l'horizon 2050. Cette « Contribution des Pays de Loire au Débat National sur la Transition Energétique » sera remise aujourd’hui à Paris par une Délégation menée par Christophe Clergeau, 1er vice-président de la Région des Pays de la Loire en charge de l’économie et l’innovation et Emmanuelle Bouchaud, vice-présidente déléguée à l’énergie. Ceci, dans le cadre de la journée de restitution des contributions régionales au débat, « un rendez- vous important qui nous permet de rendre compte de plus d’une année de travail dans le cadre des Etats régionaux de l’énergie … Un travail remarquable et unique en France » déclare Christophe Clergeau dans un communiqué.

 

Les précisions du communiqué :

 

Ce travail est unique et exemplaire à un double point de vue :

1)       L’organisation de la convergence des acteurs, sans posture et sans a priori, au-delà des préconisations  réglementaires ou législatives. 300 acteurs régionaux de l’énergie, 50 heures de réunions ont été nécessaires pour…

2)       …La construction d’un scénario partagé de transition énergétique pour le territoire régional à l’horizon 2050 qui permettrait de :

 - diviser par 2 la quantité d’énergie consommée à l’horizon 2050,

- stabiliser la consommation électrique et produire l’équivalent avec des énergies renouvelables (notamment marines).

- réduire fortement la dépendance du secteur des transports à la consommation de pétrole ;

 « La transition énergétique est aujourd’hui le meilleur outil pour aller vers une sortie de la crise profonde que nous connaissons depuis plusieurs années. Elle permet de créer des emplois locaux sur les territoires et de lutter contre la précarité énergétique en redonnant du pouvoir d’achat aux ligériens » précise Emmanuelle Bouchaud.

 

La Région va désormais se donner les moyens pour faire financer les 40 à 50 milliards d’investissement nécessaires d’ici 2050 destinés à faire gagner à l’économie régionale 100 à 120 milliards d’euros sur la période. Ce sera notamment l’objet de la conférence financière du 6 décembre prochain.

 

Pour en savoir plus : Le document «Contribution des Pays de Loire au débat National sur la Transition Energétique »  sur www.paysdelaloire.fr/index.php?id=7471

 

 

(*) En Pays de la Loire, près de 5000 personnes ont contribué à la déclinaison régionale du débat national sur la transition énergétique grâce à de multiples concertations :

• 5 débats territoriaux organisés dans chaque département d’octobre 2012 à février 2013 ont rassemblé 900 participants.

• 5 groupes de travail thématiques (gouvernance énergétique, efficacité énergétique dans les bâtiments, transports, industrie et activités économiques, consommation et comportements individuels) rassemblant 300 personnes (experts, associations et acteurs de l’énergie) se sont réunis pendant un total de 50 heures et ont produit 115 contributions.

• 1 panel citoyen à l’automne 2012, 84 débats en petits groupes sur tout le territoire dans le cadre de la Chaire de développement humain durable et territoires de l’Ecole des Mines qui ont rassemblé 2700 personnes, le concours familles à énergie positive organisé en partenariat avec l’ADEME avec 680 familles…

• des initiatives portées par des acteurs régionaux et labellisés dans le cadre du débat national sur la transition énergétique dont SYDEV, GAL Sud Mayenne, Schneider-Electric, association Bees, Fédération Syntec ingénierie etc.

• 23 contributions individuelles déposées via le site national www.transition-energetique.gouv.fr

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4 juillet 2013 4 04 /07 /juillet /2013 18:19

 

A 15 h comme prévu, Delphine Batho s’est expliquée sur son attitude et son limogeage. Ecartée du Ministère de l’Ecologie mardi matin après avoir qualifié le budget de « mauvais », Delphine Batho déclare «avoir commis ni une erreur, ni une faute » et ne pas « avoir manqué à la solidarité gouvernementale » dénonçant l’absence de débat collégial sur les orientations budgétaires et précisant « le Premier Ministre a décidé cette année de changer de méthode d’arbitrage, sans discussions directes avec les ministres concernés (...) C’est fini la collégialité au sein du gouvernement ». Raisons de la discorde : Delphine Batho refuse l’amputation du budget de l’ADEME. Elle voulait des signaux forts en faveur de l’écologie à travers les investissements d’avenir et la fiscalité écologique et « ces demandes n’auraient pas été considérées comme raisonnables ». Pour les investissements d’avenir, la part attribuée à l’écologie « ne peut pas être résiduelle ou inférieure à ce qui a été consacré  lors du précédent quinquennat » et pour la fiscalité verte, « l’évolution de la fiscalité des carburants doit être entièrement restituée aux français » a-t-elle précisée.

 

« Les forces résistantes au changement sont puissantes»

 

Delphine Batho a évoqué « certaines forces économiques »  dans le secteur des gaz de schistes et du nucléaire « qui ne se sont pas cachées de vouloir sa tête ». « Si le gouvernement avait été solidaire, certaines forces économiques n’auraient pas eu ma tête ». Elle a cité en particulier l’entreprise Vallourec intéressée par l’exploitation des gaz de schiste dont le patron aurait annoncé il y a quelques temps aux Etats-Unis devant ses salariés  « sa marginalisation ». Si « les forces résistantes au changement sont puissantes », Delphine Batho a toutefois découvert une réalité contrastée « avec des forces économiques qui ont intérêt à la transition énergétique et qui ne se font pas assez entendre. »

 

Delphine Batho « assume sa responsabilité de lanceuse d’alerte ». Elle n’a pas de projet précis, mais envisage de se mettre au service d’ONG comme la Fondation Nicolas Hulot. L’ex-Ministre de l’Ecologie qui ne pensait pas être virée, mais « imaginait provoquer une discussion » reste positive. Bien que « très exposé à l’action des lobbies », le Ministère de l’Ecologie est « le Ministère du possible, de l’avenir ».

 

Delphine Batho n’a pas « de dernier message ». On a eu sa tête, mais pas son âme et il semble bien qu’une fervente écologiste soit née.

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4 juillet 2013 4 04 /07 /juillet /2013 10:35

 

Dans un communiqué, la Fondation Nicolas Hulot dénonce « les orientations du gouvernement incompatibles avec les engagements pris lors de la conférence environnementale et les travaux en cours sur la transition énergétique » et demande au gouvernement trois actions fortes.

 

Le communiqué de la FNH :

Après une première année de mandat avec un bilan très insuffisant sur la transition énergétique et écologique, et suite à l’épisode désastreux du départ de la Ministre en charge de l’Ecologie, la Fondation Nicolas Hulot pour la Nature et l’Homme (FNH) demande au Président de la République et au Premier Ministre de prendre leurs responsabilités. Les acteurs de l’environnement perdent leur confiance dans l’exécutif tant l’écart se creuse entre les engagements forts qui ont été pris et la réalité des actes. La Fondation Nicolas Hulot souhaite que le gouvernement s’engage enfin avec trois actions fortes qui prouveront la réalité de la volonté politique.

 

1) Accorder à la transition énergétique une place centrale dans le plan d’investissement qui sera annoncé par le Premier Ministre le 9 Juillet.

 

Consultée par Jean-Marc Ayrault, la Fondation Nicolas Hulot a estimé à 6 Mds € supplémentaires l’effort d’investissement à réaliser dans la transition énergétique:

 2 Mds € de moyens supplémentaires pour la BPI, spécifiquement dédiés au financement de la transition énergétique pour nos entreprises;

 1 Md € pour accélérer la rénovation énergétique des logements et stopper la progression de la précarité énergétique;

 2 Mds € pour relancer les investissements dans la rénovation énergétiques des bâtiments publics et les nouvelles formes de mobilité;

 1 Md € d’effort supplémentaire dans la recherche, en particulier sur le stockage de l’énergie sous toutes ses formes, qui sera une des clefs de la réussite du nouveau modèle énergétique).

 

2) Enclencher dès le budget 2014 le basculement de la fiscalité

 

La mise en place d’une nouvelle fiscalité, combinant efficacité environnementale et justice sociale est sans cesse annoncée. Le gouvernement doit avoir le courage de la concrétiser dès le budget 2014, notamment sur la fiscalité énergie et la mise en œuvre de mesures de compensation fortes pour accompagner les ménages et les entreprises. La Fondation a porté, lors du comité sur la fiscalité écologique, un scénario de compromis qui répond en tout point au cahier des charges fixé par le gouvernement (justice sociale, efficacité environnementale, basculement et non pas une fiscalité punitive, progressivité et lisibilité, neutralité budgétaire, soutiens adaptés aux acteurs). Au gouvernement maintenant de dévoiler ses choix.

 

3) L’engagement d’une division par 2 des consommations énergétiques d’ici 2050

 

Il ne faut plus tourner autour du pot et prendre des décisions courageuses dans le cadre du débat national sur la transition énergétique, notamment en s’engageant sur une division par deux des consommations d’énergie d’ici 2050. Seuls les scénarios qui portent cette ambition permettent de respecter la division par 4 des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2050.Le gouvernement doit confirmer qu’il placera la France sur cette trajectoire.

 

Si de tels actes forts n’étaient pas posés dans les prochaines semaines, la poursuite des travaux en cours, notamment ceux de la conférence environnementale, n’aurait que peu de sens et il faudrait acter l’échec. Nous ne nous voulons pas encore nous y résigner.

 

Source : La Fondation Nicolas Hulot

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