Une autre énergie est possible

Le Syndicat des Energies Renouvelables réagit. Il dénonce « un nouveau coup porté à une filière déjà malmenée » et une mesure en contradiction avec la volonté annoncée par le gouvernement de soutenir la reprise de l’activité solaire de Bosch.

Le communiqué de SER-SOLER :

Les particuliers qui installent un équipement phovoltaïque, bénéficient encore d’un crédit d’impôt de 11 %. Le marché domestique représente, aujourd’hui, dans un marché en berne, un quart de la puissance raccordée au réseau. SER-SOLER a rappelé récemment que les mesures d’urgence adoptées en début d’année se sont malheureusement avérées insuffisantes pour endiguer la baisse des marchés. La suppression du Crédit d’impôt pourrait porter le coup fatal au segment résidentiel et priver l’industrie installée en France d’un débouché essentiel.

Le Commissariat Général au Développement Durable a confirmé, récemment, une baisse très importante des raccordements des installations photovoltaïques – de 78 % entre le premier semestre 2012 et le premier semestre 2013. Cette baisse s’est déjà traduite par la fermeture de plusieurs sites industriels.

L’adoption par le Parlement de la suppression du crédit d’impôt apparaîtrait comme une mesure contradictoire avec la volonté des pouvoirs publics de sauver des unités de production de panneaux photovoltaïques, comme celle de Bosch, qui emploie plus de 200 personnes à Vénissieux.

« A très court terme, même si les professionnels travaillent déjà avec les services de l’Etat pour élaborer de nouveaux modes de soutien à la filière photovoltaïque, notamment l’autoconsommation et la programmation pluriannuelle des appels d’offres, il faut prendre des mesures concrètes et cohérentes pour relancer le marché », insistent, une fois encore, Jean-Louis BAL et Arnaud MINE, respectivement Président du SER et Président de SER-SOLER.

A la suite du Plan de relance pour les énergies renouvelables présenté à la presse, le Syndicat des Energies Renouvelables précise dans un communiqué ses propositions pour faire évoluer le cadre réglementaire  du photovoltaïque et demande un tarif "bien dimensionné" pour les installations en surimposition.

Le communiqué du SER :

Le Syndicat des énergies renouvelables a présenté mardi son plan de relance des énergies renouvelables en France. Parmi les propositions du SER figure la demande de faire évoluer le cadre réglementaire concernant l’intégration au bâti des systèmes photovoltaïques. En parallèle, et ce, sans modifier les tarifs actuellement en vigueur pour l’intégré au bâti, le SER demande que soit créé, pour les bâtiments existants et jusqu’à 100 kW, un tarif bien dimensionné pour les installations en surimposition.

Depuis 2006, les arrêtés successifs fixant les tarifs d’achat de l’électricité photovoltaïque prévoient une prime aux installations dites « en intégration au bâti », c’est-à-dire celles dont les panneaux photovoltaïques viennent remplacer la couverture et assurent la double fonction de production d’électricité et d’étanchéité (à la différence des installations dites « en surimposition au bâti », où les panneaux sont rapportés à la couverture existante et n’assurent pas la fonction d’étanchéité).

La spécificité française de l’intégré au bâti, unique au monde, a permis l’émergence d'une filière industrielle française d’excellence et un savoir-faire spécifique en matière d’installation des procédés, qui commencent à s’exporter dans la construction neuve partout en Europe, et qu’il convient de préserver et de soutenir.

Néanmoins, la mise en œuvre de cette technologie pâtit aujourd’hui de certaines contraintes réglementaires, qui pénalisent le développement de la filière et qu’il convient de lever.

C’est pourquoi le SER propose, pour l’intégré bâti, de :

- Supprimer le Comité d'Evaluation des produits photovoltaïques Intégrés au Bâti (CEIAB).

Instauré en 2010, ce comité édicte des critères de dépassement par rapport à la couverture artificiels et très contraignants pour les procédés intégrés, parfois en contradiction avec les dispositions des DTU* et des Avis Techniques du CSTB**, ce qui peut être source de problèmes. De surcroît, ces critères sont en pratique invérifiables sur le terrain. Enfin, le CEIAB n’a pas de statut juridique comme l’a précisé le Conseil d’Etat dans sa décision du 25 juin 2012. Pour ces raisons, le SER demande que cette instance soit supprimée.

- Supprimer l’obligation de retirer les couvertures en bon état pour mettre en œuvre les systèmes en intégration simplifiée au bâti

L’arrêté tarifaire actuel impose de remplacer systématiquement les couvertures des bâtiments pour mettre en œuvre les systèmes en intégration simplifiée (procédés photovoltaïques remplaçant la couverture mais où l’étanchéité est réalisée par une sous-couche, un bac acier par exemple). Cette disposition s’applique à tout type de couverture, y compris les couvertures neuves. Pour ces dernières, le SER demande que cette exigence, source de surcoût inutile, soit levée.

- Donner la possibilité d’incliner les panneaux sur les toitures-terrasses

L’arrêté tarifaire actuel impose que les systèmes photovoltaïques en intégration simplifiée au bâti soit parallèles au plan de la toiture. Cette contrainte a des conséquences particulièrement défavorables pour les toitures-terrasses ; en effet,  des panneaux photovoltaïques installés horizontalement perdent une part significative de leur rendement. Afin d’augmenter l’intensité énergétique des surfaces équipées, le SER demande que soit levée la contrainte de parallélisme pour toutes les installations équipant des toitures-terrasses disposant d’un acrotère.

En parallèle de ces trois mesures, le SER propose :

- D’instaurer un tarif bien dimensionné pour les installations en surimposition pour les bâtiments existants. Dans certains cas, il n’est pas possible de poser une installation photovoltaïque intégrée au bâti sur une couverture existante, il faut alors avoir recours à la surimposition. Mais avec les tarifs existants, la possibilité d’ouvrir un marché de la surimposition n’est pas possible économiquement. C’est la raison pour laquelle le SER propose de créer un tarif dédié, correctement dimensionné, pour les installations en surimposé sur des bâtiments existants.

« Les mesures que nous préconisons, tout en préservant la spécificité française de l’intégré au bâti, participeraient, au côté des autres mesures de notre plan pour le photovoltaïque, à la relance de l’activité de nos entreprises avec des coûts de production optimisés pour la collectivité », déclarent Jean-Louis BAL et Arnaud MINE, respectivement Présidents du SER et de SER-SOLER.

 *DTU : Documentation Technique Unifiée

**CSTB : Centre Scientifique et Technique du Bâtiment

Le Syndicat des Energies Renouvelables évoque des décisions inadaptées « qui mettent la filière en danger et qui sont de nature à générer la disparition de milliers d’emplois ».

Le communiqué de SER-SOLER :

Il y a six mois, à l’occasion de la conférence environnementale, le gouvernement s’était engagé à mettre en œuvre, très rapidement, des mesures d’urgence pour sauver une filière photovoltaïque en grand danger malgré son intérêt stratégique. Après l’annonce, le 26 mars, par le Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, de la refonte du cadre de l’appel d’offres simplifié, force est de constater que le bilan de ces mesures est particulièrement décevant et compromet à court terme l’avenir de la filière.

SER-SOLER rappelle que les chiffres de raccordement du photovoltaïque se sont effondrés, passant de 241 MW au troisième trimestre 2012 à 75 MW au quatrième trimestre, ce qui constituait une sérieuse alerte sur le niveau d’activité de la filière. C’est la raison pour laquelle les professionnels attendaient avec impatience la concrétisation des mesures d’urgence promises pour assurer la survie de la filière jusqu’à l’adoption de la loi de programmation sur l’énergie.

Contre toute attente, et malgré les engagements des pouvoirs publics, l’annonce le 26 mars 2013 d’un nouvel appel d’offres simplifié concernant les installations de 100 à 250 kW, et de l’arrêt prématuré de l’ancienne procédure qui devait assurer la continuité de l’activité des entreprises, se traduit en réalité par, au mieux, 13 mois de suspension d’activité pour les acteurs sur ce segment de marché.

Déjà, l’appel d’offres de 400 MW pour des installations de puissance supérieure à 250 kW, lancé le 13 mars dernier, n’a pas rassuré les professionnels. En effet, les critères de sélection choisis et le mode de notation proposé ne permettent pas d’assurer le niveau de visibilité nécessaire pour envisager des investissements industriels pour les fabricants implantés en France, et d’assurer la qualité des projets développés.

Ainsi, ces décisions sont de nature à déclencher la disparition de la majorité des milliers d’emplois qui subsistaient dans la filière. Dans un tel contexte, l’objectif gouvernemental de développer 1 000 MW en 2013 semble hors de portée.

Les principales annonces gouvernementales du 7 janvier présentées par Delphine Batho, dans le cadre d’une visite en Mayenne chez MPO (fabricant de cellules PV à haut rendement).

-   1000 MW de solaire en 2013 et donc doublement du  volume cible (jusque-là de 500 MW par an). But : « relancer la filière photovoltaïque en France, en réorientant la politique de soutien vers la mise en place d’une filière industrielle durable créatrice de valeur ajoutée sur le territoire national, permettant de réduire le déficit commercial du secteur solaire qui est estimé à 1,35 Milliards d’€ en 2011 ».

-    Lancement début 2013 d’un nouvel appel d’offres avec un objectif de 400 MW. Le dossier a été transmis par Delphine Batho à la CRE. Les 400 MW se répartissent en 200 MW de technos innovantes (photovoltaïque à concentration et tracker solaire), 200 MW de technos matures (installations PV sur ombrières de parking et sur bâtiments). But : « valoriser la compétitivité-coût des projets proposés, mais aussi leur contribution à la protection de l’environnement ainsi qu’à la recherche, au développement et à l’innovation ».

Caractéristiques : Encourager les projets qui s’implantent sur les friches industrielles, les zones polluées et autres espaces « à faible valeur concurrentielle » pour éviter les conflits d’usage avec les terres agricoles et l’impact sur la biodiversité ; Prise en compte de l’impact carbone ; Garanties bancaires assouplies pour faciliter la candidature de PME.

Calendrier prévisionnel  du 1^er volet de cet appel d’offres :

Février / Mars 2013 : publication du cahier des charges au Journal Officiel de l’UE

Août / Septembre 2013 : date limite de remise des offres par les candidats

Février / Mars 2014 : désignation des lauréats de l’appel d’offres.

Février / Mars 2016 : date limite de mise en service des projets lauréats.

Un second appel d’offres sera lancé au cours de l’année 2013.

- Pour les installations moyennes (entre 100 et 250 kWc) sur bâtiment, un système d’appel d’offres simplifié a été mis en place. Le volume cible est le même, 120 MW, mais avec 3 tranches de 40 MW (au lieu de 4 tranches de 30 MW). Son cahier des charges prévoit un critère d’évaluation carbone.

Calendrier prévisionnel :

Février / Mars 2013 : publication du cahier des charges au Journal Officiel de l’UE

Août / Septembre 2013 : date limite de remise des offres pour la 1ère période

Novembre 2013 : désignation des lauréats de la 1ère période

Mai 2015 : mise en service des projets lauréats de la 1ère période.

-  Pour les petites installations (inférieures à 100 kWc) : Doublement du volume (400 MW contre 200 MW) et bonification du tarif d’achat (jusqu’à 10%) pour les panneaux fabriqués en Europe. Egalement : Revalorisation de 5% des tarifs des installations en intégré simplifié au bâti.

Ces mesures tarifaires devraient s’appliquer aux installations ayant fait leur demande complète de raccordement à partir du 1er octobre 2012. Elles prendront effet à la date de publication de l’arrêté.

-    Baisse du T5 de 20%, comme prévu, mais possibilité d’une bonification jusqu’à 10% également. Applicables à partir du 1^er octobre 2012.

-   Les trois tarifs T1, T2 et T3 pour les installations photovoltaïques intégrées au bâti situées sur des bâtiments résidentiels (T1), sur des bâtiments d’enseignement ou de santé (T2) ou sur d’autres bâtiments (T3) sont fusionnés en un tarif T1 unique (égal à la valeur de l’ancien tarif T1), applicable à toutes les installations intégrées au bâti de puissance inférieure à 9kWc.

Ce qui reste inchangé : la dégressivité trimestrielle des tarifs, la procédure d’appel d’offres pour les installations au dessus de 100 kWc.

Selon le communiqué du Ministère du Développement Durable, « l’ensemble de ces mesures génèrera des investissements de plus de 2 milliards d’euros et permettra la création ou le maintien d’environ 10000 emplois. Leur coût annuel pour la collectivité est estimé à entre 90 et 170 millions d’euros, soit environ 1€ à 2€ par an en moyenne par ménage »

Les réactions des professionnels :

SER-SOLER a salué cette initiative et approuvé les annonces tout en regrettant « la baisse de 20 %, qui plus est, rétroactive, au 1er octobre 2012, du tarif T5 auquel sont éligibles, en particulier, les centrales au sol »,  le caractère rétroactif constituant un préjudice pour les entreprises qui se sont positionnées sur ce segment de marché.

« Nous sommes satisfaits de la majorité des mesures annoncées aujourd’hui. Elles permettront à l’outil industriel de traverser la période à venir jusqu’aux conclusions du débat sur la transition énergétique dont nous espérons qu’elles fixeront un cap ambitieux à la filière photovoltaïque française. Le SER apportera des propositions précises pour la construction d’un nouveau modèle de développement du photovoltaïque dans notre pays», conclut Arnaud MINE, Président de SER-SOLER.

Le CLER considère que « la hausse de l’objectif est une bonne nouvelle » mais critique la hausse de 5% du tarif pour l’intégré simplifié au bâti et aurait préféré une régionalisation des tarifs. Le CLER regrette aussi la baisse de 20% du T5, « une très mauvaise nouvelle », considérant qu’il aurait mieux valu « encadrer les projets » et « rester strict sur le plafond des 12 MW ».

Le point de vue de l’avocat Arnaud Gossement :

http://www.arnaudgossement.com/archive/2013/01/07/solaire-la-ministre-de-l-ecologie-presente-des-mesures-d-urg.html#more

De mon côté c’est bizarre, mais j’ai du mal à croire à ces mesures tarifaires rétroactives. Ne vont-elles pas déclencher une foule de recours ?  De là à ce que tout l’échafaudage sombre dans le marécage de l’insécurité juridique… Mais j’espère sincèrement me tromper.

Le SER (Syndicat des Energies Renouvelables) déclare dans un communiqué souhaiter « que la concertation avec le gouvernement permette la finalisation de mesures pour une croissance vertueuse et raisonnée de la filière ».

Au sujet des dispositions présentées lors du Conseil Supérieur de l’Energie du 13 novembre dernier, à savoir :

-   La hausse de 5 % du tarif pour les installations respectant les critères d’intégration simplifiée au bâti jusqu’à 100 kW (tarif T4), et le plafonnement des baisses tarifaires à 20 % sur quatre trimestres consécutifs,

-   La revalorisation des tarifs pour les installations sur bâtiment jusqu’à 100 kW, sous réserve que les panneaux soient d’origine européenne. La bonification serait de 5 % ou 10 % suivant le degré d’intégration européenne,

le SER précise : « Ces mesures étaient attendues avec impatience par la profession. La bonification liée au contenu industriel européen constitue une excellente nouvelle pour les fabricants qui se trouvent, depuis mars 2011, soumis aux effets conjuguées de baisses trimestrielles tarifaires inadaptées à la décroissance de leurs coûts de production, et d’une concurrence hors-européenne exacerbée sur les prix. Afin que l’effet de cette bonification soit maximal pour les industriels, il convient néanmoins qu’elle entre en application en même temps que les nouveaux tarifs (et non le 1er mars 2013, comme proposé actuellement) ».

Le SER est opposé à une baisse de 20% du tarif T5 :

Suite du communiqué : En parallèle de ces mesures d’urgence, le gouvernement propose, rétroactivement à compter du 1er octobre 2012, une baisse de 20 % du tarif de base (tarif T5) auquel sont éligibles toutes les installations photovoltaïques, en particulier les centrales au sol jusqu’à une puissance de 12 MW. Ainsi, de 102,4 €/MWh, le tarif pour ce type d’installation serait ramené à 84,0 €/MWh, obérant de fait le développement de nouveaux projets.

Cette disposition suscite la crainte des professionnels : en effet, cette baisse de tarif intervient au moment où la baisse des coûts permet enfin aux projets de trouver leur équilibre économique.

Par conséquent, les professionnels attendent, non seulement, la publication des nouveaux tarifs revalorisés, mais aussi une redéfinition claire des autres outils de soutien à la filière, outils devant permettre des retombées économiques locales certaines pour la collectivité. Ainsi :

-  SER-SOLER est prêt à réfléchir à un modèle dont les composantes seraient le développement industriel sur toute la chaîne de valeur, un volume de projets suffisant à des coûts maîtrisés pour la collectivité, et favorisant les projets bien intégrés au système électrique, modèle qui ne peut se résumer à une baisse de 20 % du tarif T5 en vigueur ;

-  Il est essentiel que les résultats des appels d’offres dits « simplifiés », pour les installations de puissances comprises entre 100 et 250 kW sur bâtiment et portant sur des volumes très limités (30 MW par trimestre), continuent d’être délivrés, pour ne pas créer de nouvelle rupture dans l’activité des entreprises. En parallèle, il convient de lancer dès à présent une réflexion sur le cahier des charges de l’appel d’offres qui lui succédera.

-  Enfin, en ce qui concerne le prochain appel d’offres pour les installations solaires supérieures à 250 kW, SER-SOLER contribue déjà activement à la définition du cahier des charges en concertation avec le gouvernement, en particulier sur le contenu industriel et sur l’intégration du photovoltaïque dans les systèmes électriques locaux (îlots, quartiers, agglomérations, etc.)

Les professionnels du photovoltaïque, réunis au sein de SER-SOLER, demandent donc avec insistance à disposer d’un mécanisme de soutien de tous les segments de marché, dont les principes favorisent un développement vertueux et pérenne de cette forme d’énergie, avec des niveaux et des volumes qui n’obèrent pas les financements publics mais permettent le maintien des 18 000 emplois identifiés par l’ADEME dans le secteur.

Le CLER veut le respect de la limite de 12 MW pour les parcs au sol

Il y a quelques jours, le CLER (Comité de Liaison des Energies Renouvelables) pointait l'impasse du débat sur la transition énergétique dans un communiqué : « Le photovoltaïque confisqué, la transition énergétique bâillonnée! ».

Dénonçant aussi la baisse du tarif T5 de 20% avec effet rétroactif au 1^er octobre, le CLER juge que « cette décision ne devrait pas poser trop de problèmes aux géants de l’énergie, qui ont les moyens d’attendre que le prix des modules baisse encore et sauront truster les appels d’offres. En revanche, elle percute de plein fouet les quelques opérateurs indépendants qui ont survécu au moratoire : l’hécatombe risque fort de continuer au-delà des 15 000 licenciements enregistrés depuis 18 mois. »

Raphaël Claustre, Directeur du CLER, considère que « à 102,4 €/MWh, il n’y a pas de risque d’emballement, ni de bulle spéculative », d’autant que la loi prévoit déjà une baisse automatique du tarif de 10% par an.  Pour Raphaël Claustre, l’afflux de demandes un peu frénétique de parcs solaires est surtout le fait de « certaines entreprises peu scrupuleuses » qui  continuent « à détourner la loi limitant la puissance maximale des parcs au sol à 12 MW (environ 25 hectares). Pour cela, ils saucissonnent des projets de plusieurs centaines de MW en tranches de 12 MW appartenant à autant de sociétés différentes que l’on se revend les uns les autres. Sont-elles enregistrées aux îles Caïmans ? Appartiennent-elles à des fonds de pension américains ? Eh bien non : certaines de ces entreprises aux pratiques immorales ont leur siège à Paris et ont l’Etat pour actionnaire principal ou majoritaire. Nous appelons l’Etat à la transparence en faisant la lumière sur les entreprises adoptant de telles pratiques. ». Le CLER veut faire respecter la règle des 12 MW en interdisant le raccordement du PV sur le réseau de transport (RTE) et en contrôlant rigoureusement l’actionnariat des sociétés de projet.

Le communiqué du CLER : http://www.cler.org/info/spip.php?article11434