Ariane Vennin, juriste et porte-parole d’Ecologie Sans Frontière, présente hier à cette concertation, évoque dans son blog « un marché de dupes pour des objectifs de nains de jardins ! »
Yann Maus, PDG de Fonroche et Président de l’Association de l’Industrie Photovoltaïque Française, et Jean-François Perrin, Directeur Général de MPO, ont claqué la porte considérant que les propositions du gouvernement ne permettaient pas de soutenir l’industrie française.
La DGEC (Direction Générale de l’Energie et du Climat) reste fixée sur l’objectif de 500 MW par an répartis en 3 catégories d’installations avec des critères stricts pour chacune :
- - 200 MW pour les centrales au sol. Pour celles-ci, les tarifs d’achat seraient supprimés et remplacés par des appels d’offres.
- - 150 MW pour les installations résidentielles, intégrées au bâti, de petite puissance. Pour celles-ci, les tarifs seraient auto-ajustables chaque trimestre. Il est envisagé, entre autres : de limiter leur puissance à 16 kWc, d’imposer des critères stricts d’intégration au bâti, d’introduire une dégressivité des tarifs entre 3 kWc et 16 kWc.
- - 150 MW pour les installations sur bâtiments, en intégration simplifiée au bâti, de petite et grande puissance et pour les installations sur bâtiments non résidentiels, intégrées au bâti, de petite puissance. Ces installations seront évoquées à la réunion du 17 janvier.
La présentation de la DGEC et les contributions de certains participants sont téléchargeables sur le blog d’Ariane Vennin :
Parmi les propositions, intéressantes, des participants :
Favoriser l’autoconsommation (le GIMELEC)
Le GIMELEC (Groupement des Industries de l’Equipement Electrique) propose « l’introduction d’un dispositif encourageant l’autoconsommation, en phase avec la nouvelle réglementation énergétique des bâtiments neufs et rénovés, (…) Cette incitation à l’autoconsommation doit être considérée avec intérêt car elle présente l’avantage d’agir positivement sur la CSPE et donc d’augmenter la puissance raccordée. Les investissements sont réduits pour le gestionnaire de réseau et la facture d’électricité est minorée pour l’autoconsommateur. L’autoconsommation s’inscrit dans les objectifs de la RT 2012 (…). »
Permettre à Enercoop d’acheter l’électricité solaire (FNE)
France Nature Environnement exige clarification et transparence de la file d’attente et plaide pour qu’Enercoop puisse acheter l’électricité solaire :
« La France est dans une situation insolite. EDF doit racheter l'électricité produite par les installations photovoltaïques de tous les producteurs, y compris les siennes. ERDF et RTE, les deux gestionnaires du réseau et qui donnent les conditions de raccordements aux réseaux sont des filiales à 100% de EDF. Le résultat étant la création d’une seconde liste d'attente, celle de RTE, qui est quasiment monopolisée par EDF. Le système est trop contrôlé par un seul producteur, même si c'est l'opérateur historique ». FNE réclame « la création d'une commission indépendante pour la gestion de la file d'attente et la mise en place d'une possibilité de recours pour régler les différents liés à la file d'attente et à l'obligation d'achat. Enercoop, seul distributeur d'énergie 100% renouvelables, demande depuis longtemps à pouvoir entrer dans le dispositif du service public de l'électricité, ce qui nécessite un amendement à l'article 10 de la loi du 10 février 2000 qui réserve cette possibilité à EDF et aux distributeurs non nationalisés. Un amendement en ce sens a déjà été proposé, parfois voté à l'une ou l'autre assemblée. FNE soutient fortement cette demande».
Maintenir les conditions tarifaires et fiscales actuelles pour le PV résidentiel en 2011 (le SER)
Le Syndicat des Energies Renouvelables entend « préserver ce marché de toute nouvelle annonce négative »
Permettre aux installateurs d’effectuer le raccordement (Le SER)
« La profession estime que le simple fait de confier aux installateurs photovoltaïques la responsabilité d’effectuer et de prendre en charge la totalité des travaux de branchement des installations résidentielles permettrait une diminution notable des coûts, principalement par l’économie de déplacements sur site (l’installateur étant déjà sur place pour le raccordement de l’installation). Pour ERDF, cela présenterait l’avantage de diminuer les difficultés de traitement des demandes de raccordement photovoltaïque : les délais de raccordement des installations pourraient en être fortement réduits. Cette mesure est par ailleurs en cohérence avec la suppression de la réfaction prévue par la loi NOME ».
Tenir à jour la liste CEIAB (Le SER)
La publication de la liste des produits intégrés au bâti par le CEIAB a été reportée à plusieurs reprises et n’est toujours pas disponible. Le SER souhaite que les pouvoirs publics s’engagent sur des délais et les tiennent.
Faire passer le plafond résidentiel de 3 kWc à 9 kWc (Le SER)
« Cette mesure permettrait de réaliser des toitures entières encore mieux intégrées architecturalement et de pouvoir accélérer l’évolution vers le bâtiment BEPOS (Bâtiment à énergie positive)».
Pour les centrales au sol, le SER met en garde contre un mécanisme d’appel d’offres inadapté au photovoltaïque
Le SER (comme FNE) n’est pas favorable aux appels d’offres et préfère « les tarifs d’achat qui permettent de structurer une filière industrielle en lui donnant une bien meilleure visibilité » Si un principe d’appel d’offres était toutefois retenu, le SER veut une révision du mécanisme. Celui qui s’applique (article 8 de la loi du 10 février 2000) prévoit le lancement d’appel d’offres quand les objectifs de la PPI ne sont pas atteints (alors que dans le photovoltaïque, on annonce qu’ils sont atteints !) « De surcroît, leur volume de 150 MWc ne permettrait pas de créer une industrie compétitive en amont de la filière » précise le SER.
Le SER veut intégrer des critères industriels s’ il y a appels d’offres
Selon le SER : Pour être opérationnel, un appel à projet sur les centrales au sol doit obéir aux principes suivants :
- L’appel à projet doit être pluriannuel afin de représenter un volume de commandes suffisant, de nature à susciter un ou plusieurs projets industriels.
- L’appel à projet doit intégrer des critères industriels et pas simplement un critère de prix, de façon à susciter la constitution de consortiums industriels et d’avoir des projets solides sur un plan technique.
- Des mécanismes de cautions et/ou de pénalités doivent être prévus pour s’assurer du sérieux des projets et éviter des réponses peu abouties techniquement.
L’Association Hespul a fait également une proposition détaillée que je résumerai dans un prochain post.
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