En Europe, un cadre administratif plus ou moins favorable au PV selon les pays

A peine deux ans après son lancement, le projet européen PV LEGAL (qui veut réduire les délais et entraves des installations photovoltaïques) constate des évolutions contrastées des processus administratifs relatifs au photovoltaïque. Certaines sont positives (Grèce, Slovénie) tandis que d’autres régressent, précise un communiqué d’Enerplan. Voici le détail  :

Débuté en juillet 2009, le projet PV LEGAL a permis à certains pays comme la Grèce ou la Slovénie d’améliorer leurs cadres administratifs et légaux concernant le développement des installations photovoltaïques (PV).

En Grèce, depuis l’été 2010 les procédures pour les installations résidentielles ont été simplifiées : un guichet unique a permis un gain de temps significatif dans les démarches administratives ; les installations sont maintenant autorisées dans les îles autonomes ; la procédure pour l’installation d’un système sur un bâtiment historique s’est également vue simplifiée.

En Slovénie, depuis septembre 2010, les installations PV de moins de 1 MW ne sont plus soumises à l’obtention d’un permis de construire. Cette étape constituait l’un des principaux freins au développement des petites et moyennes installations dans ce pays.

Cependant dans d’autres pays, comme l’Espagne ou la République Tchèque , il faut reconnaître que les procédures administratives se sont considérablement développées, à tel point qu’il est presque impossible d’obtenir une autorisation de raccordement au réseau pour certains types de projets, ce qui freine fortement le développement de ces marchés. Ces nouvelles contraintes apparaissent comme délibérément adoptées par les autorités nationales afin de ralentir ou de stopper le développement de la filière PV.

En France, la situation reste aujourd’hui confuse, les décisions de l’Etat concernant le système de soutien ont complexifié le tarif d’achat tandis que la nouvelle procédure d’appel à projets ne laisse pas présager un allègement des démarches administratives.

Aujourd’hui, le consortium PV LEGAL publie une nouvelle version de sa base de données. Le projet apporte un aperçu très précis des barrières administratives qui ralentissent le développement du PV dans les 12 pays d’Europe concernés par le projet. La segmentation de marché retenue pour cette analyse des procédures est proche de la réalité des développeurs et installateurs de projets : la base de données passe en revue les démarches nécessaires pour développer les projets de petites tailles sur des bâtiments résidentiels, de moyennes tailles sur les toitures industrielles et commerciales, ainsi que pour les grandes installations au sol. Pour chacun de ces segments, et pour chaque pays, la base de données contient une description des procédures, les sources légales et les améliorations possibles, la durée et le coût estimé de chaque étape nécessaire au développement d’un projet PV. L’ensemble de cette base de données constitue aujourd’hui l’outil le plus complet et précis pour :

-         Les développeurs et installateurs, qui y trouveront tous les détails sur les démarches nécessaires au développement d’un projet

-         Les autorités et les régulateurs nationaux et européens

Pour chacun des 12 pays du projet, des recommandations détaillées sur les améliorations possibles des cadres administratifs et légaux ont été formulées. Si de telles propositions étaient mises en place par les décideurs politiques, les étapes bureaucratiques inutiles seraient supprimées, permettant ainsi de réduire, dans la même proportion, le coût des systèmes de soutiens et également faciliter un développement plus rapide du PV.

Les données PV LEGAL :

Les récentes avancées observées dans chacun des pays sont disponibles ici :

http://www.pvlegal.eu/en/results/progresses.html

La base de données PV LEGAL contenant les données détaillées sur les procédures administratives et légales dans les 12 pays européens (BG, CZ, DE, ES, FR, GR, IT, NL, PL, PT, SI, UK) est disponible (en anglais et dans les langues nationales) ici : http://www.pvlegal.eu/database.html

Les recommandations nationales et régionales pour les 12 pays disponibles (en anglais et dans les langues nationales) ici : http://www.pvlegal.eu/results/advisory-papers.html

Pour rappel : Le projet PV Legal rassemble un consortium de 13 associations nationales du solaire (dont Enerplan et SER-SOLER en France), l’EPIA (Association Européenne de l’Industrie Photovoltaïque) et des consultants en management d‘Eclareon. L’initiative PV Legal est soutenue par la Commission Européenne au sein du programme «Intelligent Energy Europe ».

Source : Enerplan