Ces belles éoliennes, qui produisent de l’électricité, sans émettre ni CO2 ni déchets radioactifs, font rêver ? Et bien on va les taxer ! Alors que la pénurie électrique menace et que les moyens de production de pointe (comme les éoliennes) font cruellement défaut, la Commission Mixte Paritaire du Parlement n’a pas peur de plonger tout le monde dans le noir.
Le projet de loi de finances 2010, précisant les modalités de la réforme de la taxe professionnelle, vient de faire l’objet d’un amendement adopté le 14 décembre par la Commission Mixte Paritaire du Parlement, qui porte le niveau d’imposition forfaitaire à laquelle sont soumises les éoliennes et les énergies marines à 8000 € par MW et par an. Un montant d’imposition discriminatoire par rapport aux montants d’imposition forfaitaires auxquels sont soumis les autres moyens de production d’électricité, tels que le nucléaire et les centrales à base d’énergies fossiles.
Niveau d’imposition forfaitaire prévu dans le projet de loi initial et dans la version adoptée par la Commission Mixte Paritaire :
Projet de loi initial Projet de loi adopté par la CMP
Nucléaire, centrale au gaz 2913 € / MW 2913 € / MW
et au charbon
Photovoltaïque 2200 € / MW 2200 € / MW
Eolien et énergies marines 2200 € / MW 8000 € /MW
Et non, ce n’est pas une blague !!!
C’était bien la peine de faire tant de blablabla à Copenhague…
Le Syndicat des Energies Renouvelables fait part de son incompréhension face à une mesure en contradiction avec les engagements français de la loi Grenelle 1 (votés par le même Parlement) et renouvelés à Copenhague.
Le SER a calculé que « en ajoutant l’imposition forfaitaire à la cotisation foncière et la cotisation sur la valeur ajoutée, qui se substituent également à la taxe professionnelle, la charge fiscale moyenne au titre de la taxe professionnelle passe de 5513 € par MW et par an à 11 545 € par MW et par an, soit une augmentation de 109 % de la pression fiscale ».
Une menace pour la filière éolienne qui emploie 10000 personnes en France ?
« En déstabilisant l’ensemble de la filière éolienne, qui emploie aujourd’hui 10000 personnes dans notre pays, et des énergies marines, cette disposition, totalement discriminatoire, va à l’encontre des objectifs français en matière de croissance verte, de créations d’emplois et d’investissements industriels, alors même que le secteur est dynamique – près de 2000 emplois ont été créés en 2008 – et se structure autour de PME et de grands groupes français qui n’ont pas hésité à investir dans leurs outils industriels ces dernières années. Cette mesure menace l’existence même de la filière éolienne en France, qui devrait représenter 60000 emplois en 2020, et l’émergence des énergies marines» précise le SER.
Et les objectifs du Grenelle de l’Environnement, atteindre 23% de notre consommation d’énergie avec des renouvelables d’ici 2020, sont-ils d’ores et déjà compromis ?
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