Eolien : Possibilité d'anticiper la signature d'un contrat d'achat (suite)

France Energie Eolienne (association qui regroupe la majorité des professionnels de l'éolien en France) souligne dans un communiqué, qu'elle est à l’initiative de la rédaction de ce nouveau modèle de contrat d’achat rassurant pour les investisseurs. FEE rappelle néanmoins la nécessité d’une sécurisation du tarif d’achat pour lever l’incertitude qui empêche actuellement le développement de la filière.

Le Communiqué de FEE :

Eolien français : des projets débloqués, un tarif qui reste à sécuriser

Dans l’attente de la sécurisation de l’arrêté tarifaire, de nombreux projets éoliens sont actuellement gelés. 1600 MW sont sur la sellette actuellement. Pour débloquer la situation, France Energie Eolienne est à l’initiative de la rédaction d’un nouveau modèle de contrat d’achat négocié avec EDF, sous l’égide du ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie. Ces contrats devraient permettre la construction de nombreux parcs qui étaient en attente de financement. Pour autant, l’aboutissement des discussions entre l’Etat et la Commission européenne sur l’arrêté tarifaire est essentiel pour pérenniser le développement de l’éolien en France.

La filière éolienne française a marqué le pas en 2012. 757 mégawatts (MW) d'éolien ont été seulement raccordés au réseau électrique en 2012, soit 19% de moins qu'en 2011. 

Une des raisons de cette baisse est le renvoi par le Conseil d’Etat à la Cour de Justice de l’Union Européenne de la décision de statuer sur l’arrêté tarifaire éolien. Cette procédure a généré une incertitude, bloquant le financement de nombreux projets éoliens en France.

Delphine Batho, ministre de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie a annoncé en janvier 2013 des discussions à venir avec la Commission européenne. Elles devraient déboucher sur la notification de l’arrêté tarifaire, ce que la filière attend avec impatience.

Deux signes redonnent également espoir à l’éolien français. Le premier est le vote au mois de mars de la loi Brottes qui va éviter notamment l’actuel empilement des procédures administratives et le second est la mise en place de ce nouveau contrat d’achat négocié entre EDF et les producteurs éoliens.

Nicolas Wolff, président de l’association France Energie Eolienne qui est à l’origine de cette démarche, confie que « ce modèle transitoire a l’avantage de rassurer les financeurs en attente de l’arrêté tarifaire et donc de sécuriser à court terme une filière malmenée ».

Contrairement aux pratiques antérieures, ce contrat pourra être ainsi conclu à la signature de la convention de raccordement, sans qu’il soit nécessaire d’avoir des compteurs posés, ni des contrats d’accès au réseau signés.

Cette démarche est un premier pas pour répondre à l’appel de la Commission européenne qui souhaite l’intensification des efforts en matière d’énergies renouvelables, afin de « fiabiliser l'horizon des investisseurs, de réduire la charge administrative et d'améliorer la clarté de la planification » (communiqué de presse Commission européenne du 27 mars 2013).