La concertation sur le photovoltaïque tourne au dialogue de sourds

Lundi 17 janvier s’est tenue la 3^ème réunion de concertation sur le sujet des « grandes toitures », soit les installations photovoltaïques sur bâtiments d’une puissance supérieure à 16 kWc.

        La DGEC (Direction Générale de l’Energie et du Climat) a l’intention de créer  2 catégories pour ce secteur : 

        - Une pour les installations inférieures à 100 kWc qui seraient soumises à une révision trimestrielle des tarifs (comme les petites installations inférieures à 16 kwc).

-         -  Une pour les installations de 100 kWc et plus, qui seraient soumises au régime d’appel à projets comme les centrales au sol.

Selon des personnes présentes : Ces propositions ont fait l’unanimité contre elles, suscitant les vives protestations des agriculteurs et des organisations professionnelles. Ces derniers  ont défendu des pistes innovantes comme un tarif d’autoconsommation qui n’a pas la faveur de la DGEC.

Voici le communiqué d’Enerplan à ce sujet :  

Concertation sur le photovoltaïque : l’administration ne doit pas oublier que l’on parle d’emplois !

" La 3ème réunion de concertation sur le photovoltaïque, présidée par Messieurs Charpin et Trink, a eu lieu le 17 janvier dernier, avec au menu des discussions : l’autoconsommation, la spécification des objectifs en M€ en lieu et place de MW, et la future régulation du marché des « grandes » toitures au travers des propositions de l’administration.

Pour l’administration, l’autoconsommation présente plus d’arguments défavorables que favorables, elle leur apparaît donc comme une fausse bonne idée à court terme. Néanmoins, ce sujet devrait en premier lieu être expérimenté dans les zones non-interconnectées (Corse et DOM-COM) avant d’être reconsidéré pour le marché métropolitain à moyen terme.

La question de spécifier les objectifs du marché en fonction de l’investissement de la collectivité nationale en millions d’euros, plutôt qu’en quotas de MW, était très attendue des acteurs de la concertation. En effet, l’optimisation des tarifs notamment avec la régionalisation, liée à une révision du calcul de la compensation CSPE du kWh électrique solaire, permettrait de briser le plafond de verre des quotas de MW, en augmentant les volumes à coût maîtrisé. Il en ressort que la CRE devrait présenter lors d’une prochaine réunion de la concertation, sa formule et ses hypothèses de calcul pour la compensation du kWh solaire à EDF par la CSPE. Une très grande majorité des participants s’est exprimée pour utiliser la contribution d’Hespul, afin d’investiguer sur le sujet. L’idée, hors centrales au sol, est de raisonner sur une compensation CSPE, non plus basée sur le prix de gros mais sur le prix de gros + TURPE (frais transport et distribution) – coût d’ajustement (disponibilité du réseau).

 Sur la régulation du marché des « grandes » toitures, les propositions de l’administration (DGEC) ont fait l’unanimité contre elles. Comme le 12 janvier, il a été rappelé qu’un volume annuel de 150 MW ne permettrait pas de développer l’industrie française, et pire, que cela organiserait la décroissance industrielle photovoltaïque française. Le pilotage proposé par l’administration semble ingérable, avec un droit au tarif d’achat jusqu’à 100 kW et un mécanisme d’appel à projets au-delà de ce seuil de puissance.

Enerplan, comme les autres participants, a rappelé que le segment des « grandes » toitures était crucial pour le développement de l’industrie française. Le seuil retenu par l’administration (100 kW) pour entrer dans un mécanisme d’appel à projet et dissoudre le droit au tarif d’achat, va pratiquement interdire les bâtiments à énergie positive de plus de 1000 m² , soit une bonne partie des surfaces construites en France. Enerplan rappelle également que la gestion des appels à projets dans un format « portefeuille de projets » favoriserait une logique d’oligopole, à contre sens de l’irrigation économique des territoires au profit que quelques acteurs, sans bénéfice pour les Français.

En synthèse, un front commun des participants s’organise naturellement contre l’administration, d’aucuns faisant du photovoltaïque un marqueur du Grenelle de l’environnement pour les agriculteurs, comme pour les acteurs du bâtiment. La seule sortie acceptable de la concertation, semble résider dans un pilotage M€ + emploi au lieu des quotas de MW, pour dessiner la prochaine régulation du secteur."