Les propositions de Hespul pour le photovoltaïque

Lors de la concertation photovoltaïque du 12 janvier, Hespul, Association à but non lucratif spécialisée dans le développement de l’efficacité énergétique et des ENR, a fait des propositions détaillées pour le développement du photovoltaïque en France.

Hespul propose d’atteindre 16 GW de puissance en 2020, soit un triplement des objectifs de la PPI (Programmation Pluriannuelle des Investissements, fixée à 5,4 GW) sans que le montant annuel de la CSPE ne dépasse jamais le plafond annuel de 2 milliards d’€ (plafond choisi par le gouvernement). L’objectif de 16 GW peut paraître élevé, il reste toutefois  inférieur à la puissance totale installée Outre-Rhin fin 2010 et représente moins d’un tiers de l’objectif allemand pour 2020 qui se monte à 54 GW.

En résumé, les principales mesures pour y parvenir :

Revoir le mode de la compensation CSPE

«  Pour atteindre ce résultat, il est nécessaire de modifier un certain nombre de dispositions en vigueur au-delà du seul arrêté tarifaire, notamment le mode de la compensation du surcoût des tarifs d’achat par la CSPE, et de s’appuyer sur la plus grande transparence sur les coûts réels des systèmes photovoltaïques et de leur évolution ».

Privilégier les systèmes PV de moyenne puissance sur les bâtiments

« L ‘analyse montre également qu’il serait particulièrement pertinent de mettre l’accent sur les systèmes photovoltaïques de moyenne puissance installés sur des bâtiments à usage permanent, qui sont aujourd’hui les plus désavantagés, alors qu’ils constituent le coeur de cible des bâtiments à énergie positive prévus par la futur RT 2020 ».

Conforter les tarifs d’achats comme instruments de soutien

« Les tarifs d’achat par filière sont de loin l’instrument le plus efficace, le plus vertueux et le moins coûteux pour accélérer le développement des « nouvelles énergies renouvelables » dès lors que leurs niveaux et leurs mécanismes d’évolution dans le temps sont correctement choisis ».

        Pour  optimiser les tarifs d’achat, soit trouver le niveau de prix qui offre une rentabilité correcte aux investisseurs sans peser sur la collectivité, Hespul propose 3 pistes de réflexion :

        1) LeTRI (Taux de Rentabilité Interne), qui « ne reflète pas la rentabilité économique intrinsèque d’un projet »  puisqu’il tient compte de variables qui dépendent de facteurs externes comme la fiscalité sur l’investissement, les subventions locales, etc… pourrait être remplacé par un autre indicateur, le TEC (Taux d’Enrichissement en Capital), «  plus rigoureux » et « plus facile à calculer » . Pour Hespul, « Quel que soit l’indicateur retenu, l’un des critères explicites de la définition des tarifs d’achats doit être un niveau maximal de rentabilité (par exemple TRI projet = 6%, TRI sur fonds propres = 8% ou TEC = 0,3,) permettant de déterminer, à partir des prix des systèmes constatés à un moment donné sur le marché, le niveau de « tarif idéal » pour telle ou telle catégorie de système, c’est-à-dire celui qui permettra aux projets de se réaliser dans de bonnes conditions tout en évitant une sur-rentabilité indue et dommageable pour la collectivité.

        2) Le coût de l’investissement varie selon le type de mise en oeuvre (installation intégrée au bâti ou sur chassis au sol) et la taille des systèmes (les petits systèmes reviennent plus chers) « La combinaison de ces deux éléments peut conduire à des écarts importants : les prix actuels pour des systèmes complets sont inférieurs à 3€/Wc pour les parcs au sols, entre 4 et 5 € pour une toiture intégrée de maison individuelle de 3 kWc et jusqu’à 15 €/Wc pour une verrière étanche ». Ce critère doit être pris en compte pour fixer le tarif d’achat.

         3)  La productivité des systèmes qui dépend en grande partie de l’irradiation annuelle du lieu d’implantation (gros écart en France entre le Nord et le Sud).

Supprimer les aides fiscales et simplifier les tarifs

Hespul suggère d’aller vers le « tout-tarif » en supprimant les aides fiscales. Hespul propose aussi de simplifier les tarifs, critiquant « l’accent extrêmement fort mis sur l’intégration renforcée au bâti » qui « comporte des défauts rédhibitoires, à commencer par le fait que la notion même d’intégration au bâti est impossible à définir de manière précise et incontestable ». L’idée serait de conserver le principe de la prime d’intégration mais d’en « clarifier les critères » et de ne pas en faire « la seule option accessible d’un point de vue économique pour l’installation de systèmes photovoltaïques sur les bâtiments, neufs ou existants ».

Rendre transparent le financement par la CSPE

Actuellement, le calcul de la CSPE s’effectue en référence au prix de gros moyen annuel de l’électricité sur Epex Spot, la bourse européenne de l’électricité. Inconvénient : Cet indicateur (qui correspond à un cumul annuel de moyennes mensuelles) ne reflète pas les fluctuations des prix réels sur le marché Spot  qui connait des écarts importants (jour/nuit, semaine/week-end, été/hiver…). Ainsi le pic de production photovoltaïque à midi coïncide avec la pointe de consommation estivale (pointes qui font bondir les prix de l’électricité), mais le coût réel évité à l’acheteur par la production solaire à ce moment n’est pas pris en compte.

Pour que « le coût évité soit calculé sur une base aussi proche que possible du temps réel », Hespul propose de s’inspirer du système allemand « dans lequel l’acheteur obligé (en l’occurrence le gestionnaire de réseau et non un fournisseur désigné, une solution qui pourrait utilement être étudiée pour la France) est tenu de vendre immédiatement sur le marché Spot l’énergie renouvelable acquise dans le cadre de l’obligation d’achat, la compensation étant ainsi calculée en référence à la valeur réelle de marché de l’électricité au moment de sa production ».

« Le niveau de la compensation peut donc fluctuer énormément, et il arrive même qu’elle devienne négative lorsque le prix Spot dépasse le tarif d’achat, ce qui est aujourd’hui régulièrement le cas pour l’éolien et pourrait le devenir pour le photovoltaïque dans un futur plus proche qu’il n’y paraît de prime abord ».

Prendre en compte les coûts évités par la production PV décentralisée

Les installations photovoltaïques de petite puissance produisent une électricité consommée sur place. Ces kWh s’ils étaient fournis par le système électrique classique engendreraient non seulement des coûts de production, mais aussi de transport, distribution et fourniture. Les petites productions PV décentralisées évitent ces coûts qui devraient être déduits de la compensation CSPE.

Hespul propose de garder la référence au prix de gros de l’électricité uniquement pour les centrales photovoltaïques à partir de 1 MW.  

Pourquoi pas un « TURPE de proximité » ?

Le producteur photovoltaïque paie au prix fort l’utilisation du réseau électrique via le TURPE « comme si sa production était acheminée vers le consommateur final à travers les réseaux de transport et de distribution, alors même qu’il y a toutes les chances qu’elle soit consommée chez son voisin ou le voisin de son voisin si ce n’est pas dans son propre bâtiment.

"On constate finalement que le service d’acheminement de l’électricité est payé deux fois alors même qu’il n’est pas rendu du tout : une première fois par les consommateurs à l’acheteur via la CSPE, une deuxième par les producteurs au gestionnaire de réseau via le TURPE ». Suggestion d’Hespul :  « Un TURPE de proximité à prix réduit qui refléterait l’économie de réseau et la réduction des pertes en ligne »

« Il conviendrait à tout le moins que la référence pour le calcul des coûts évités soit le prix de détail du kWh livré au niveau de tension considéré, et non le prix de gros du kWh produit sur le marché européen, et de considérer que cette référence reste valable tant que la puissance totale de tous les moyens décentralisés de production en fonctionnement effectif raccordés sur une boucle locale de distribution est inférieure à la puissance totale de consommation appelée sur cette même boucle, ce qui permet d’affirmer que l’électricité injectée ne « remonte » jamais au-delà du poste-source ».

Proposition tarifaire pour 2011

Objectif : Mettre en place une grille tarifaire permettant une adaptation fine du tarif à chaque projet en fonction de sa typologie, de sa puissance et de sa localisation par un système de seuils de puissance et de coefficients d’irradiation du site à partir de la base suivante :

  - systèmes < 3kWc intégrés au bâti sur habitat individuel = 45 c€/kWh 

   - systèmes intégrés au bâti, assurant l’étanchéité ou une fonction architecturale = 37 c€ /kWh 

   - systèmes posés sur bâtiment ou sur structure urbaine = 32 c€/kW

   - systèmes posés au sol = 25 c€/kWh

Ces tarifs de base seraient  pondérés selon la localisation et la puissance de l’installation : Plus élevés au Nord qu’au Centre et au Sud de la France, et  décroissants pour les grosses installations.

Hespul ne veut pas de révision trimestrielle des tarifs mais propose de mettre en place un système d’indexation annuelle automatique de 10% à la baisse.

Soutenir les installations de moyenne puissance et limiter à 12 MW l’accès au tarif d’achat

Hespul a étudié 5 scénarios de répartition du parc photovoltaïque :

Scénario 1 = à l’identique de celui au 1^er septembre 2010 (40% d’installations <3 kVA, 17% entre 3 kVA et 36 kVA, 21% entre 36 et 250 KVA, 5% entre 250 KVA et 1 MW ; 17% de plus de 1MW).

Scénario 2 = homogène entre les 5 catégories (20% chacune)

Scénario 3 = 100% sur des systèmes intégrés de petite puissance (<3kVA)

Scénario 4 = 100% sur des systèmes de moyenne puissance (de 36 kVA à 1 MW)

Scénario 5 = 100% sur les systèmes de grande puissance (>1MW).

Constat : Les installations de moyenne puissance sont les moins coûteuses pour la collectivité et ce sont pourtant les moins bien soutenues ! (Le scénario avec 100% de petites puissances étant celui qui revient le plus cher).

 « Il est frappant de constater que les projets de moyenne puissance sur bâtiments, intégrés ou non, sont ceux qui, tout en étant les plus intéressants du point de vue de l’efficacité de la dépense publique mais aussi de la préparation de l’avènement du « bâtiment à énergie positive » pour lequel ils constituent le « coeur de cible », ont en fait été les moins bien soutenus par les différents systèmes tarifaires mis en place depuis 2006.

Il serait donc particulièrement pertinent d’en faire la priorité d’une stratégie renouvelée telle qu’elle devrait ressortir de la concertation post-moratoire. A cet effet, il pourrait être judicieux afin d’éviter le cannibalisme de la CSPE par les très grands projets de parcs au sol de limiter strictement à 12 MW l’accès au tarif d’achat et de trouver les moyens juridiques de pénaliser le contournement de cette règle en place depuis l’origine de la CSPE ».