Mesures de relance pour la filière solaire

Les principales annonces gouvernementales du 7 janvier présentées par Delphine Batho, dans le cadre d’une visite en Mayenne chez MPO (fabricant de cellules PV à haut rendement).

-   1000 MW de solaire en 2013 et donc doublement du  volume cible (jusque-là de 500 MW par an). But : « relancer la filière photovoltaïque en France, en réorientant la politique de soutien vers la mise en place d’une filière industrielle durable créatrice de valeur ajoutée sur le territoire national, permettant de réduire le déficit commercial du secteur solaire qui est estimé à 1,35 Milliards d’€ en 2011 ».

-    Lancement début 2013 d’un nouvel appel d’offres avec un objectif de 400 MW. Le dossier a été transmis par Delphine Batho à la CRE. Les 400 MW se répartissent en 200 MW de technos innovantes (photovoltaïque à concentration et tracker solaire), 200 MW de technos matures (installations PV sur ombrières de parking et sur bâtiments). But : « valoriser la compétitivité-coût des projets proposés, mais aussi leur contribution à la protection de l’environnement ainsi qu’à la recherche, au développement et à l’innovation ».

Caractéristiques : Encourager les projets qui s’implantent sur les friches industrielles, les zones polluées et autres espaces « à faible valeur concurrentielle » pour éviter les conflits d’usage avec les terres agricoles et l’impact sur la biodiversité ; Prise en compte de l’impact carbone ; Garanties bancaires assouplies pour faciliter la candidature de PME.

Calendrier prévisionnel  du 1^er volet de cet appel d’offres :

Février / Mars 2013 : publication du cahier des charges au Journal Officiel de l’UE

Août / Septembre 2013 : date limite de remise des offres par les candidats

Février / Mars 2014 : désignation des lauréats de l’appel d’offres.

Février / Mars 2016 : date limite de mise en service des projets lauréats.

Un second appel d’offres sera lancé au cours de l’année 2013.

- Pour les installations moyennes (entre 100 et 250 kWc) sur bâtiment, un système d’appel d’offres simplifié a été mis en place. Le volume cible est le même, 120 MW, mais avec 3 tranches de 40 MW (au lieu de 4 tranches de 30 MW). Son cahier des charges prévoit un critère d’évaluation carbone.

Calendrier prévisionnel :

Février / Mars 2013 : publication du cahier des charges au Journal Officiel de l’UE

Août / Septembre 2013 : date limite de remise des offres pour la 1ère période

Novembre 2013 : désignation des lauréats de la 1ère période

Mai 2015 : mise en service des projets lauréats de la 1ère période.

-  Pour les petites installations (inférieures à 100 kWc) : Doublement du volume (400 MW contre 200 MW) et bonification du tarif d’achat (jusqu’à 10%) pour les panneaux fabriqués en Europe. Egalement : Revalorisation de 5% des tarifs des installations en intégré simplifié au bâti.

Ces mesures tarifaires devraient s’appliquer aux installations ayant fait leur demande complète de raccordement à partir du 1er octobre 2012. Elles prendront effet à la date de publication de l’arrêté.

-    Baisse du T5 de 20%, comme prévu, mais possibilité d’une bonification jusqu’à 10% également. Applicables à partir du 1^er octobre 2012.

-   Les trois tarifs T1, T2 et T3 pour les installations photovoltaïques intégrées au bâti situées sur des bâtiments résidentiels (T1), sur des bâtiments d’enseignement ou de santé (T2) ou sur d’autres bâtiments (T3) sont fusionnés en un tarif T1 unique (égal à la valeur de l’ancien tarif T1), applicable à toutes les installations intégrées au bâti de puissance inférieure à 9kWc.

Ce qui reste inchangé : la dégressivité trimestrielle des tarifs, la procédure d’appel d’offres pour les installations au dessus de 100 kWc.

Selon le communiqué du Ministère du Développement Durable, « l’ensemble de ces mesures génèrera des investissements de plus de 2 milliards d’euros et permettra la création ou le maintien d’environ 10000 emplois. Leur coût annuel pour la collectivité est estimé à entre 90 et 170 millions d’euros, soit environ 1€ à 2€ par an en moyenne par ménage »

Les réactions des professionnels :

SER-SOLER a salué cette initiative et approuvé les annonces tout en regrettant « la baisse de 20 %, qui plus est, rétroactive, au 1er octobre 2012, du tarif T5 auquel sont éligibles, en particulier, les centrales au sol »,  le caractère rétroactif constituant un préjudice pour les entreprises qui se sont positionnées sur ce segment de marché.

« Nous sommes satisfaits de la majorité des mesures annoncées aujourd’hui. Elles permettront à l’outil industriel de traverser la période à venir jusqu’aux conclusions du débat sur la transition énergétique dont nous espérons qu’elles fixeront un cap ambitieux à la filière photovoltaïque française. Le SER apportera des propositions précises pour la construction d’un nouveau modèle de développement du photovoltaïque dans notre pays», conclut Arnaud MINE, Président de SER-SOLER.

Le CLER considère que « la hausse de l’objectif est une bonne nouvelle » mais critique la hausse de 5% du tarif pour l’intégré simplifié au bâti et aurait préféré une régionalisation des tarifs. Le CLER regrette aussi la baisse de 20% du T5, « une très mauvaise nouvelle », considérant qu’il aurait mieux valu « encadrer les projets » et « rester strict sur le plafond des 12 MW ».

Le point de vue de l’avocat Arnaud Gossement :

http://www.arnaudgossement.com/archive/2013/01/07/solaire-la-ministre-de-l-ecologie-presente-des-mesures-d-urg.html#more

De mon côté c’est bizarre, mais j’ai du mal à croire à ces mesures tarifaires rétroactives. Ne vont-elles pas déclencher une foule de recours ?  De là à ce que tout l’échafaudage sombre dans le marécage de l’insécurité juridique… Mais j’espère sincèrement me tromper.