Dans la nuit du 18 au 19 décembre, le modeste parc éolien français (7820 MW) enregistrait une production record avec un pic de 6100 MWh. Dès hier soir, une production conséquente (5190 MWh à 19 h) a prouvé une fois de plus que l’éolien, si attaqué chez nous, est un bon moyen de passer les pointes électriques et d’épargner à la France de coûteuses importations d’électricité à ces moments-là. Dans un contexte économique où pas grand-chose ne marche, voilà des nouvelles plutôt réjouissantes. Hélas la jeune filière éolienne est à nouveau plongée dans l’incertitude. Suite à la procédure contentieuse engagée par Vent de Colère à propos du tarif d’achat éolien (voir article), La Cour de Justice Européenne a statué, reconnaissant que le mécanisme d’obligation d’achat relève d’une intervention de l’Etat. Le verdict n’est pas vraiment une surprise. De nombreux professionnels de l’éolien, tant du côté du Syndicat des Energies Renouvelables que de France Energie Eolienne, anticipant un tel jugement, avaient demandé qu’un nouvel arrêté tarifaire soit notifié par le gouvernement aux instances européennes, afin de sécuriser la filière qui a vu tarir ses financements. « Depuis le 14 octobre dernier, l’Administration française a engagé une démarche de notification d’un nouvel arrêté tarifaire auprès de la commission européenne » précise dans un communiqué le Syndicat des Energies Renouvelables. Le processus de notification d’un nouvel arrêté est en route donc … mais pas près d’aboutir (selon Fabrice Cassin du cabinet CGR Legal interviewé dans GreenUnivers).
En attendant, le Conseil d’Etat doit prendre une décision, suite à la déclaration de la Cour de Justice Européenne, et le SER redoute le pire : L’annulation de l’arrêté tarifaire éolien avec effet rétroactif. Cela « générerait de très graves conséquences économiques pour la filière » prévient le SER. Redoutant la mise en péril de « 4 000 MW éoliens, représentant 6 milliards d’euros d’investissements et plusieurs milliers d’emplois » le SER rappelle que le Conseil d’Etat « peut différer les effets de l’annulation, si elle devait avoir lieu, empêchant qu’elle ait un caractère rétroactif ».
11 000 employés retiennent leur souffle…
Pour Frédéric Lanoë, Président de France Energie Eolienne, « la France et la Commission Européenne ont trois mois pour apporter une solution à l’avenir de l’éolien en France » (…)
« La décision de la Cour de Justice de l’Union européenne déclenche le compte à rebours. La décision du Conseil d’Etat ne devrait pas arriver avant deux ou trois mois, la Commission européenne et le Gouvernement doivent utiliser ce délai pour sécuriser la filière, explique-t-il . Les 11 000 employés de l’éolien français retiennent leur souffle ».
La décision de la Cour de Justice Européenne :
L’analyse de Arnaud Gossement :
/fdata%2F1774299%2Favatar-blog-1032828204-tmpphp7JPv9H.jpg){kind=avatar}
/fdata%2F1774299%2F%2Favatar-user-1074720-tmpphpY7XliG.jpg){kind=avatar}