Une autre énergie est possible

La filière française du photovoltaïque est atterrée par les propositions de la DGEC (Direction Générale de l'Energie et du Climat), que certains ont qualifié de Gosplan.

Enerplan, l’Association des professionnels du solaire, déplore le manque d'ambition du gouvernement. Voici son communiqué : 

La concertation sur le devenir du photovoltaïque en France, a recommencé en 2011 avec la première réunion du 12 janvier consacrée aux parcs au sol et au résidentiel. La concertation, menée par Messieurs Charpin et Trink, aura permis d’entendre une relative unanimité des acteurs de la filière, contre le canevas et les dispositions proposés par l’administration. La question du plafonnement du marché à 500 MW par an, impacte directement tous les segments du marché. Surtout, ce plafond obère tout développement industriel français et va faire avorter un secteur industriel qui avait émergé depuis 2 ans.

Ainsi, cette question du plafonnement du marché à 500 MW/an dont la remise en cause ne fait officiellement pas partie de l’agenda de la concertation, va-t-elle hanter toutes les réunions, celle du 12 et celles à venir, tant il est impossible d’imaginer une nouvelle régulation du secteur qui fasse abstraction des volumes nécessaires pour rendre l’industrie française compétitive. En suivant les dispositions préconisées par l’administration, nous sommes partis pour manquer le rendez-vous industriel de la parité réseau.

Lors de la réunion du 12 janvier, l’administration a présenté la fin du tarif d’achat pour les centrales au sol afin de les soumettre à un dispositif d’appels d’offres, ce que récusent quasiment toutes les organisations professionnelles du solaire et les ONG. Pour le segment du résidentiel, si le déplafonnement de la limite de 3 kW est une bonne disposition, l’administration semble vouloir par cette voie, favoriser le segment de marché des petites installations au détriment des moyennes et grandes toitures (à partir de 16 kW), dont l’examen est prévu lors de la réunion de lundi 17 janvier. Ainsi, elle souhaite restreindre le marché des procédés intégrés au bâti au-delà de 16 kW. La limitation du marché résidentiel à 150 MW/an (-30% par rapport au marché 2010), ne posera pas un problème majeur en 2011 alors que le marché est complètement atone. En revanche, dès 2012 et au-delà, ce volume de marché contraint ne permet pas d’entamer la trajectoire du bâtiment à énergie positive. Le cumul d’un faible volume de marché et du fait de ne pouvoir privilégier le « made in France » dans le tarif, sonne le glas pour l’industrie française pourtant très bien positionnée sur le marché résidentiel.

Si les cabinets ministériels sont absents de la concertation, le niveau politique est venu de la présence de parlementaires. Le député Serge Poignant, souhaite que le parlement soit impliqué dans cette concertation. S’il comprend la nécessité du moratoire, il souhaite néanmoins que le développement industriel et de la filière en aval soit au cœur de la préoccupation des travaux menés. De son point de vue, les quotas sont une mauvaise réponse, alors que le secteur a besoin de visibilité et non de barrières/plafonds. A l’unisson des professionnels, il a rappelé la nécessité de tenir compte de l’investissement de la collectivité nationale en millions d’euros, plutôt que d’une limite en MW, et a demandé de prévoir une sortie du moratoire pragmatique et juste, pour ne pas impacter trop négativement la filière.

 Enerplan rappelle, en synthèse, ci-dessous son positionnement et ses propositions sur les deux segments examinés lors de la réunion du 12 janvier 2011 :

Centrales au sol :

·  L’appel à projets est un mécanisme qui a démontré à maintes reprises, depuis Eole 2005, qu’il ne fonctionnait pas.

·  Pour que l’Etat puisse jouer son rôle de maîtrise des volumes installés, en revenir au fondamental de la loi et au respect des 12 MW / projet. Eviter l’accès au tarif au dessus de 12 MW, couplé avec l’évaluation faite par les services de l’Etat (environnement, urbanisme, préfecture), permet au gouvernement de piloter et d’éviter l’emballement. Le tarif d’achat des centrales peut baisser de 10% pour 2011, avec un mécanisme de cap/corridor en fonction d’un volume marché à définir.

·  Pour que l’Etat puisse favoriser le développement d’une filière solaire française, qu’il joue son rôle d’actionnaire de grands groupes, en leur demandant d’intégrer le « made in France » dans leur stratégie de développement de parcs solaires.

·  Toujours pour favoriser le développement d’une filière industrielle solaire française, ce segment de marché pourrait bénéficier à plein de toute initiative qui favoriserait l’émergence d’une plateforme industrielle.

Résidentiel individuel :

·  Prévoir un volume de marché croissant, d’année en année compte tenu de la trajectoire du bâtiment à énergie positive et pour maintenir/augmenter le CA de la filière sur ce segment.

·  Simplification administrative

·  Déplafonnement 3 kW

·  Régionalisation du tarif

·  Lier l’évolution du tarif au maintien/réduction/suppression du Crédit d’Impôt en 2012.

·  Introduction d’un tarif d’autoconsommation bonifiée avec vente partielle dès 2012, ce type de tarif pouvant se substituer à celui de vente totale en fonction du REX, dès 2014 ou avant.

·  Exigence d’une entreprise dûment certifiée dans son domaine (QualiPV, Qualibat-PV, QualifElec ou équivalent) pour faire bénéficier du tarif dès 2012 (application directive EnR sur compétence des entreprises)

·  Révision des critères du CEIAB sur l’épaisseur des systèmes. Plus que la complexité des critères « d’épaisseur », miser sur le suivi de la loi (Art 1792 du CC) en faisant respecter l’obligation de RCD pour la mise en œuvre d’équipements pouvant relever du régime des EPERS, et dans tous les cas relevant des techniques non traditionnelles. L’intégré au bâti rigoureux est un procédé qui participe au clôt et au couvert, avec toutes les contraintes légales et assurantielles induites. Ces contraintes, uniques au monde, incitent une réponse industrielle française et européenne pertinente à elle seule, pour favoriser le développement d’une filière industrielle solaire française. Il faut par ailleurs que la filière participe activement au processus CEIAB en relation avec les corps d’état du bâtiment concerné.

-  Introduire la Garantie de Résultat Solaire PV pour responsabiliser les acteurs (de l’industrie aux fournisseurs en passant par l’installateur), pour valoriser l’offre qualitative où les industries françaises et européennes sont compétitives, et évaluer la mise en place d’un label sur les matériels.

-  Faire une campagne de communication publique positive pour le secteur, pour rassurer les consommateurs et réanimer le marché du résidentiel, atone depuis décembre.

Source : Enerplan

Reçu le 7 janvier à Bercy dans le cadre de la 1^ère  consultation sur le photovoltaïque organisée par le gouvernement, le GPPEP (Groupement des Particuliers Producteurs d’Electricité Photovoltaïque) a fait une série de propositions pour le photovoltaïque des particuliers :

« Le GPPEP propose plusieurs modifications réglementaires qui permettront non seulement de stabiliser les règles législatives mais également de promouvoir les économies d’énergie et d’inciter tous les Français à s’inscrire dans une démarche citoyenne en investissant dans les énergies renouvelables. Pour une efficacité maximum, ces différentes propositions doivent être réalisées conjointement.

*Plafonner le subventionnement de l’électricité photovoltaïque : Le GPPEP propose de limiter la quantité d’électricité subventionnée, pour une installation, à un volume de kWh produits/kWc posés, puis sur un tarif minimal. Ceci permet de limiter les gains financiers et d’éviter les spéculations, tout en garantissant une visibilité sur le long terme.

*Évolution de la limitation à 3 kWc : Le GPPEP propose de transformer la limite des 3 kWc pour les particuliers en une limitation basée sur la surface installée (100 m2 maximum). Cela permettrait d’augmenter le nombre d’installations chez les particuliers, donc les rentrées fiscales liées à la TVA, tout en réduisant le coût des installations, et donc le besoin en subventions, et accélérerait l'arrivée du point de parité réseau.

*Simplifier l’extension des installations existantes : Le GPPEP propose de faciliter l’extension des installations existantes, tant qu’elles respectent la surface maximum, tout en bénéficiant des nouveaux tarifs plafonnés au volume.

*La fin de l’intégré à la française : Le GPPEP propose de simplifier les tarifs d’achat en supprimant la notion d’intégré à la française et de créer des tarifs en fonction de la puissance et de la situation : au sol ou en toiture. Ceci permet de diminuer le coût des installations, tout en les fiabilisant, et de réduire le besoin en subventions et la complexité des tarifs.

*La création d’un compte vert pour les travaux d’amélioration : Le GPPEP propose de travailler avec les organismes bancaires pour la création d’un compte vert sur lequel les revenus d’achat de l’électricité seraient versés : pour rembourser l’installation et pour réaliser des travaux d’amélioration énergétique de l’habitation. Cela permettrait aux particuliers ayant des ressources limitées d’installer des panneaux photovoltaïques, mais surtout de les aider à financer ainsi leurs travaux d’amélioration énergétique.

*Un investissement pour tous par tous : Le GPPEP propose d’imposer l’ouverture au capital des projets de plus de 36 kWc aux habitants de la zone d’implantation. Ce principe permet de répartir les gains vers les populations qui sont touchées par ces projets, tout en les sensibilisant aux projets d’énergies propres.

Outre les propositions ci-dessus, le GPPEP a, par ailleurs, répété :

- Que le photovoltaïque a été l’objet d’attaque (sur la base de fausses informations), comme l’éolien avant lui, afin de le discréditer. Ceci a entrainé une baisse de confiance dans cette énergie verte qui fait partie du mix d’énergie nécessaire pour notre futur.

- Que contrairement à ce qui a été dit, sur la base de chiffre erronés, les installations photovoltaïques des particuliers ne représentent qu’une très faible part dans le coût de l’électricité et de la CSPE.

- Qu’il est très important de privilégier les producteurs individuels d'électricité locales. Ceci permet d’éviter de surcharger le réseau électrique (consommation sur place), de décentraliser la production, d’éviter les pertes sur le réseau électrique ...

- Que des études montrent que ceux qui s'équipent de panneaux solaires deviennent nettement plus respectueux de leur environnement que les autres.

- Qu’il s’oppose à toute politique de « Quota » pour les particuliers

- Qu’il est irréaliste de mettre des règles identiques pour des installations personnelles (exprimées en m2) et productions industrielles (grands champs au sol ou toitures industrielles de plusieurs dizaine d’hectare) ».

Le GPPEP déclare « militer fortement pour que les particuliers soient reconnus dans le développement de la filière photovoltaïque » , ceux-ci représentant «  plus de 100 000 installations et plus 43% de la puissance photovoltaïque installée actuellement ».

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      - Un recours en référé pour la suspension du moratoire lancé à l’initiative d’Ariane Vennin, porte-parole d’Ecologie Sans Frontière,  rassemble plus de 80 entreprises du photovoltaïque et sera examiné par le Conseil d’Etat le 21 janvier.

·         - Dans un arrêté du 13 décembre, le Tribunal des Conflits a donné raison à  Green Yellow contre EDF : Les contrats d’achat étaient bien des contrats de droit privé et non des contrats administratifs avant l'entrée en vigueur de la loi 12 juillet 2010, et les litiges relatifs à ces contrats d’obligation d’achat relèvent du Tribunal de Commerce.

    Green Yellow est une filiale à 100% du groupe Casino créée en 2009 pour équiper en PV les bâtiments et parkings de ses magasins dans le Sud de la France, en Corse et à La Réunion. Green Yellow avait 35 MW de projets photovoltaïque engagés en 2010 et misait sur 70 MW en 2012. Outre des installations PV sur son propre parc immobilier, Green Yellow a élargi son champ d’intervention en proposant ses compétences pour des installations intégrées au bâti et a été retenue pour équiper en photovoltaïque 14 lycées des Pyrénées-Orientales (soit une puissance totale de 2,5 MW à 3,5 MW). Green Yellow a choisi les modules photovoltaïques de l’américain SunPower, réputés pour leur rendement élevé (de l’ordre de 19%).

     S’estimant lésé injustement par l’arrêté du 12 janvier 2010 instaurant une baisse des tarifs d’achat, Green Yellow attaquait EDF devant le Tribunal de Commerce de Paris le 22 février pour demander à ce que ses contrats, déposés entre le 1^er novembre 2009 et le 14 janvier 2010 et représentant une puissance globale de 120 MWc, soient honorés aux tarifs 2006. EDF avait alors contesté la compétence du Tribunal de Commerce. Un premier jugement (1^er juin 2010) avait été rendu en faveur de Green Yellow (l’incompétence du Tribunal de Commerce était rejetée). L’arrêté du 13 décembre 2010 renforce ce jugement : Il considère que l’art.88 de la loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010 (cet article 88 était en fait dirigé contre les requêtes de Green Yellow), « change la nature des contrats en cause, et partant la juridiction compétente pour en connaître » et, par son caractère rétroactif, viole l’art 6 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme qui définit le droit à un procès équitable.

L’info sur le  blog d’Ariane Vennin :

http://www.arianevennin.fr/article-solaire-extrait-de-l-arret-du-tribunal-des-conflits-du-13-decembre-2010-green-yellow-c-edf-63823385.html

L’analyse de l’avocat Arnaud Gossement :

http://www.arnaudgossement.com/archive/2010/12/28/le-tribunal-des-conflits-statue.html

Bloqué en France, le photovoltaïque poursuit sa croissance en Allemagne

En France,  l’ambiance est aux  licenciements, dépôts de bilan, conflits et énervements. « La technocratie pro nucléaire installée aux commandes du ministère de l’écologie vient, avec le soutien de son alter égo de Bercy, de frapper le secteur du photovoltaïque d’un coup définitif, car il ne s’en relèvera pas » déclare Thierry Stigilani, agriculteur et président du  Syndicat National pour la Défense de la Production d’Energie Photovoltaïque » dans une tribune virulente (http://www.syndicat-photovoltaique.org/rubrique,l-offensive-ultime,786444.html ) . Le SNDEP  estime à 8000 le nombre de projets gelés.

De l’autre côté du Rhin, le photovoltaïque (plus de 8000 MW installés, environ 10 fois le marché français) continue de progresser dans la sérénité. Un article intéressant de "Plein Soleil" révèle  que : « Les objectifs 2020 divergent toutefois entre les professionnels qui verraient bien une puissance installée en 2020 de 70 GW, et les pouvoirs publics qui estiment qu’elle sera plutôt proche de 50 GW » (contre seulement 5,4 GW en France !).

(….)

« La feuille de route photovoltaïque pour 2020, développée par les professionnels, publiée en novembre 2010, sert de base aux discussions engagées avec les pouvoirs publics avant le renouvellement de la loi sur les énergies renouvelables (EEG) prévu en 2011.

Cette feuille de route engage les différents acteurs sur de multiples objectifs, parmi lesquels :

-         *  Réduction des coûts globaux des systèmes de 50%

-         * Objectif de puissance installée entre 52 et 70 GWc

-         *  Limitation de la contribution à 2c€/kW (équivalent de la CSPE)

Et en contre partie, il s’agit d’un véritable développement industriel :

-         *  Au moins 5% du CA investi dans la R&D

-        *   Produire 12% du marché mondial

-         * Produire environ 8,5 GWc de modules en Allemagne

-         *  Assurer au moins 130 000 emplois dans le secteur » (les veinards !)

Article complet :

http://www.plein-soleil.info/actualites/eet-pendant-ce-temps-le-photovoltaique-allemand-avance/

Une pluie de recours !

Outre Enerplan qui a déposé 2 recours (voir le billet précèdent) contre le décret du 9 décembre, le collectif « Touche pas à mon panneau solaire » qui réunit, sous la houlette de Arianne Vennin, plusieurs associations et entreprises du photovoltaïque, a engagé 3 actions : un recours en annulation du décret de moratoire, un recours en référé de suspension, pour une audience attendue mi-janvier, et une plainte à la Commission Européenne « car l'État se désengage du soutien aux énergies renouvelables ».

Europe-Ecologie Les Verts demande la levée du moratoire sur le photovoltaïque

Au nom des députés Europe Ecologie les Verts, François de Rugy a demandé à Nathalie Kosciusko-Morizet de lever le moratoire qui suspend pendant 3 mois l’obligation d’achat de l’électricité photovoltaïque.

Réunion demain à l’Assemblée Nationale avec des industriels du PV

Le 22 décembre, l’Assemblée Nationale tiendra une réunion sur le sujet « Quel avenir pour l’industrie photovoltaïque française ? » avec des représentants  des entreprises Fonroche, Photowatt, Saint-Gobain Solar et Total.

C’est J-1 avant la concertation gouvernementale. Et ce n’est pas le moment de se laisser enfumer.

Quelques infos, pour éviter de tomber dans le panneau.

En novembre 2008, la Proparco, filiale de l’Agence Française de Développement (une institution française qui octroie des aides publiques aux pays en voie de développement), a signé une convention de crédit de 25 millions de $ avec l’entreprise chinoise Baoding Tianwei Yingli New Energy Resources Co Ltd pour financer une ligne intégrée de production de modules photovoltaïques d’une capacité additionnelle de 200 MWc. Installée à Baoding, à 180 km de Pékin, Yingli conçoit, fabrique et distribue des modules photovoltaïque à partir de silicium cristallin, depuis 1998. C’est devenu l’un des premiers producteurs mondiaux «  à réussir un modèle d’intégration verticale » apprend-t-on sur le site internet de la Proparco.

Comme quoi, la France a su contribuer à l’essor d’un fabricant asiatique de 1^er plan.

C’est bizarre, mais de l’avis même du rapport Charpin, nos entreprises semblent, elles, peiner à trouver du soutien :

Rapport Charpin p. 22 : « Les projets de R&D ou les jeunes entreprises innovantes peinent aujourd’hui à trouver des financements pour leur développement ».

Rapport Charpin p.24 « La filière traditionnelle du silicium cristallin, qui représente aujourd’hui 85% du marché et devrait rester prédominante, ne semble pas devoir connaître de développement industriel en France. La Chine dispose des mêmes technologies que les pays occidentaux et est plus compétitive – écart de prix de 25% ; très grandes capacités de production, développées grâce à un accès facilité aux capitaux – »