A quand la concurrence libre et non faussée dans l’énergie en France ? Pour l’instant, c’est toujours l’économie administrée (au profit de certains lobbies ?) qui prévaut.
Dans une note pour le Grenelle de l’environnement, le CLER (Comité de Liaison des Energies Renouvelables) dénonce l’inégalité des conditions d’achat des EnR entre d’une part EDF et les DNN (Distributeurs Non Nationalisés)* et d’autre part les fournisseurs alternatifs nouvellement arrivés sur le marché. Alors qu’EDF et les DNN bénéficient par le biais de la CSPE (Contribution au Service Public de l’Electricité) d’une compensation au surcoût lié à l’obligation d’achat d’électricité de sources renouvelables, les opérateurs alternatifs, eux, n’ont pas le retour de la CSPE. Cette compensation, payée par tous les consommateurs d’électricité, ne bénéficie qu’aux fournisseurs historiques.
« En l’état actuel des choses, le mécanisme de la CSPE est clairement discriminatoire et contrevient, par conséquent, aux dispositions de la directive européenne du 26 juin 2003 » précise le communiqué du CLER.
Solution proposée par le CLER :
Ouvrir le système d’obligation d’achat avec compensation à tous les fournisseurs qui en font la demande. Une mesure simple à mettre en place qui n’induirait pas de coûts supplémentaires pour les consommateurs. Le fonds de compensation sera alimenté du même montant global, via la CSPE, mais sera simplement réparti entre un plus grand nombre d’acteurs.
Intérêt pour les fournisseurs alternatifs :
Ils ne seront plus pénalisés concernant l’accès et les coûts de l’énergie verte.
Intérêt pour le consommateur :
Il ne payera pas individuellement plus cher une énergie verte, puisque par le biais du mécanisme de compensation, l’effort pour développer les EnR sera réparti collectivement.
* appelés aussi « Entreprises Locales de Distribution », des structures détenues majoritairement par l’Etat ou les collectivités publiques.
Agenda : un Café Energie de l'EDIF (Association Energies Durables en Ile de France) sur le sujet "Comment choisir son fournisseur d'électricité verte ?" est organisé par le Service de l'Ecologie Urbaine (SEU) de la Mairie de Paris et les Espaces Info-Energie (EIE) de Paris.
Lieu : Pavillon du Lac dans le parc de Bercy, 75012 Paris.
Date : Le mercredi 14 mai 2008 de 18h30 à 20h30.